Les Ă©changes agricoles entre le Maghreb et l’Europe remontent Ă l’Ă©poque coloniale, quand les pays d’Afrique du Nord dĂ©veloppaient leurs cultures maraĂ®chères et fruitières pour approvisionner la mĂ©tropole. Cette tradition commerciale a perdurĂ© après les indĂ©pendances, soutenue par des accords prĂ©fĂ©rentiels. Le Maroc, notamment, a modernisĂ© son agriculture d’exportation en crĂ©ant des zones irriguĂ©es dĂ©diĂ©es aux cultures intensives. Ces produits, particulièrement les tomates et les agrumes, ont trouvĂ© un marchĂ© naturel en Europe, oĂ¹ ils complètent la production locale pendant la saison hivernale.
Une nouvelle loi pour durcir les contrĂ´les
Le dĂ©putĂ© Les RĂ©publicains Antoine Vermorel-Marques a dĂ©posĂ© le 3 dĂ©cembre 2024 une proposition de loi visant Ă restreindre l’entrĂ©e des produits agricoles ne respectant pas les normes europĂ©ennes. Cette initiative lĂ©gislative comble une faille juridique de la loi EGALIM : alors que la vente de produits non conformes Ă©tait dĂ©jĂ interdite, leur importation restait possible. Le texte, adoptĂ© Ă l’unanimitĂ© par la Commission des affaires Ă©conomiques après l’examen de quarante-trois amendements, introduit le principe de « clauses miroirs » pour garantir que les produits importĂ©s rĂ©pondent aux mĂªmes exigences que ceux produits sur le sol français.
Les controverses récurrentes autour des productions marocaines
Les produits marocains, particulièrement les tomates, ont fait l’objet de multiples controverses ces dernières annĂ©es. En 2020, des analyses avaient rĂ©vĂ©lĂ© la prĂ©sence de pesticides interdits dans l’Union europĂ©enne sur certains lots de tomates importĂ©es. Les phosphates marocains utilisĂ©s comme engrais ont Ă©galement Ă©tĂ© pointĂ©s du doigt pour leur teneur Ă©levĂ©e en cadmium, un mĂ©tal lourd toxique. Les syndicats agricoles français dĂ©noncent rĂ©gulièrement l’absence de traçabilitĂ© et le manque de contrĂ´les sur les exploitations marocaines, contrairement aux producteurs europĂ©ens soumis Ă des inspections rĂ©gulières et des cahiers des charges stricts.
Des sanctions dissuasives pour les importateurs
Le dispositif lĂ©gislatif prĂ©voit un arsenal rĂ©pressif consĂ©quent pour faire respecter ces nouvelles règles. Les entreprises important des produits non conformes risqueront des amendes allant jusqu’Ă 150 000 euros. Plus significatif encore pour les grands groupes, ils pourront Ăªtre condamnĂ©s Ă verser des pĂ©nalitĂ©s reprĂ©sentant jusqu’Ă 10% de leur chiffre d’affaires. Ces mesures suscitent l’inquiĂ©tude tant chez les importateurs français que chez les producteurs maghrĂ©bins, qui devront adapter leurs pratiques pour maintenir leur accès au marchĂ© hexagonal.
Un tournant dans les relations commerciales agricoles
L’examen de cette proposition de loi, prĂ©vu le 6 fĂ©vrier Ă l’AssemblĂ©e nationale française, marque une Ă©volution majeure dans la politique commerciale agricole française. Les producteurs nationaux obtiennent de nouveaux outils rĂ©glementaires pour se protĂ©ger d’une concurrence qu’ils jugent dĂ©loyale. Cette lĂ©gislation cible particulièrement les tomates marocaines, emblĂ©matiques des tensions entre protection du marchĂ© intĂ©rieur et maintien des flux commerciaux traditionnels avec le Maghreb. Les agriculteurs français dĂ©noncent rĂ©gulièrement l’utilisation de pesticides interdits en Europe et des coĂ»ts de production avantageux grĂ¢ce Ă une main-d’Å“uvre moins chère. Pour les pays du Maghreb, ces nouvelles barrières rĂ©glementaires menacent un secteur agricole structurĂ© autour des exportations vers l’Europe.
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