Ce vendredi 7 février, Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle, a apporté son éclairage sur le débat actuel autour d’une supposée nouvelle République au Bénin. Cette controverse a été ravivée par certains acteurs politiques sur la révision de la Constitution en 2019. Les sages de la Haute juridiction ont d’ailleurs rejeté le 6 février un recours introduit par l’ancien ministre Christian Lagnidé.
Invité au micro de Bip Radio, Théodore Holo a fermement réfuté l’idée selon laquelle le Bénin serait entré dans une nouvelle République. Selon lui, la révision de la loi fondamentale ne constitue pas une rupture constitutionnelle, mais plutôt une continuité au sein du cadre juridique existant.
La position de la Cour constitutionnelle
L’ancien président a précisé que la Cour constitutionnelle, en rejetant le recours de Christian Lagnidé, n’a pas statué sur le fond de l’affaire, car une telle demande de conseil ne relève pas de ses compétences. « La Cour n’a pas jugé, car elle ne pouvait répondre à une question qui dépasse la compétence d’un simple citoyen. Seul le Président de la République peut demander un avis de la Cour dans une situation de crise », a-t-il expliqué.
Théodore Holo a également rappelé que la Cour demeure la garante des droits de l’homme et des libertés publiques. Ainsi, bien que la requête ait été déclarée irrecevable, cela ne signifiait pas une absence de respect des droits fondamentaux.
Pas de nouvelle République sans nouvelle constitution
Interrogé sur la notion de « nouvelle République », Holo a été catégorique : « Une nouvelle République naît généralement d’une révolution, d’un coup d’État ou d’une conférence nationale, aboutissant à l’adoption d’une nouvelle constitution. » Il a cité l’exemple de la France, qui, malgré 25 révisions de sa Constitution entre 1958 et 2024, reste sous le régime de la Cinquième République.
Le professeur a souligné que l’article 2 de la loi de révision constitutionnelle de 2019, déclarée conforme par la Cour constitutionnelle elle-même, précise clairement que cette modification n’instaure pas une nouvelle Constitution. « Ceux qui affirment que nous sommes dans une nouvelle République méconnaissent les bases constitutionnelles », a-t-il ajouté.
Un rappel historique
Pour étayer son propos, Théodore Holo a évoqué l’histoire constitutionnelle du Bénin. Il a rappelé que le pays n’est passé à une nouvelle République qu’à la suite de changements majeurs, tels que le coup d’État de 1963 ou la Conférence nationale de 1990, qui ont tous conduit à l’adoption de nouvelles Constitutions. L’ancien président de la Cour constitutionnelle a martelé qu’il n’existe pas de « nouvelle République » au Bénin suite à la révision de 2019. Cette révision, bien que significative, s’inscrit dans la continuité de la Constitution de 1990, sans marquer une rupture juridique ou institutionnelle. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp de La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
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