Le Tribunal de commerce de Cotonou a récemment rendu une décision défavorable à une caution débitrice de la microfinance FINADEV SA, la condamnant à verser 1,7 million de francs CFA pour rembourser un prêt impayé. En 2008, une cliente de FINADEV SA avait contracté un prêt de 1,8 million de francs CFA, remboursable sur une période de 10 mois, pour soutenir ses activités économiques. La date limite de remboursement était fixée au 22 juillet 2009, mais la cliente n’a pas respecté ses obligations financières.
Face à ce défaut de paiement, FINADEV SA s’est tournée vers la caution qui s’était engagée à garantir le prêt. Cependant, malgré de multiples relances, la caution n’a pas procédé au remboursement de la dette. Le 10 juillet 2024, l’institution de microfinance a donc saisi le Tribunal de commerce de Cotonou pour obtenir la condamnation de la caution à payer la somme de 1 769 474 francs CFA, montant comprenant le principal, les intérêts et les frais de justice.
Au cours de l’audience du 16 décembre 2024, FINADEV SA a reconnu avoir reçu un paiement partiel de 400 000 francs CFA de la part de la caution. Cette dernière avait sollicité un échelonnement de la dette à raison de 70 000 francs CFA par mois. Le Tribunal a toutefois estimé que la dette était exigible depuis 2009 et que la caution avait une responsabilité légale de s’acquitter de cette créance à défaut de paiement par la débitrice principale. En conséquence, la demande de délai de grâce a été rejetée et la caution a été condamnée à verser 1 336 406 francs CFA à FINADEV SA, incluant le principal, les intérêts et les frais annexes. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp du journal La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
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