Le Tribunal de commerce de Cotonou a statué en faveur des héritiers bailleurs dans une affaire de loyers impayés, en condamnant un locataire à verser plus de cinquante-trois millions de francs CFA. Le prévenu occupait les lieux depuis environ quinze ans sans s’acquitter de ses obligations contractuelles.
Le litige porte sur un bail commercial conclu en avril 2007 entre un groupe d’héritiers et un locataire, pour la location d’un ensemble composé d’un magasin, d’une boutique et d’une salle d’exposition, situé dans le quartier Saint Michel à Cotonou. Le contrat initial, d’une durée de trois ans, prévoyait un loyer mensuel de 300 000 FCFA et des modalités de renouvellement strictes. Le locataire n’ayant pas formalisé la reconduction du contrat à son échéance en 2010, il s’est néanmoins maintenu dans les locaux, en dehors de tout cadre légal.
Selon les éléments du dossier, les bailleurs ont tenté à plusieurs reprises d’obtenir son départ par des voies amiables, sans succès. Le locataire, d’abord irrégulier dans ses paiements, a ensuite cessé de verser tout loyer. En cumulé, la dette locative s’élève à 177 mois de loyers, soit un montant total de 53 100 000 FCFA.
Le locataire aurait fini par abandonner les lieux, tout en gardant les clés. Face à cette situation, les bailleurs ont sollicité un huissier pour constater l’occupation et ont obtenu une ordonnance d’ouverture forcée des locaux. En réponse, le locataire a fait signifier une opposition aux opérations de cession ou de mutation, invoquant une procédure engagée contre les bailleurs en vue d’un prétendu dédommagement.
Les plaignants ont ensuite saisi le tribunal de commerce, demandant la résiliation du bail, le paiement des loyers dus, une astreinte journalière d’un million de francs CFA en cas de résistance, ainsi qu’une indemnité de dix millions FCFA au titre des frais non remboursables.
Absent à l’audience, le locataire n’a présenté aucun moyen de défense, après s’être séparé de son avocat. Le tribunal a retenu que le contrat n’avait pas été renouvelé et que l’occupation des lieux était devenue illégale. Il a ordonné l’expulsion du locataire et l’a condamné à régler la totalité des loyers impayés, soit 53 100 000 FCFA.
Le jugement prévoit également le paiement de deux millions FCFA pour les frais irrépétibles, en raison, selon la Cour, d’une « mauvaise foi manifeste » du locataire, ayant entraîné des dépenses supplémentaires pour les bailleurs. Le tribunal a prononcé l’exécution provisoire du jugement à hauteur de la moitié des sommes dues.
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