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Route des Pêches au Bénin : la Commission réfute les accusations de non-dédommagement

Photo : DR

Une nouvelle controverse secoue le processus de libération foncière dans la zone de Adounko-Togbin Daho, sur l’axe stratégique de la route des Pêches. En cause, un document largement relayé sur les réseaux sociaux, signé de Maître Sadikou Ayo Alao, qui affirme que ni le collectif des propriétaires de parcelles concernées ni ses membres n’auraient reçu d’indemnisation après leur expropriation pour cause d’utilité publique.

Face à ces allégations jugées « mensongères » et « malveillantes », la Commission interministérielle chargée du dédommagement a opposé un démenti ferme ce lundi. Par la voix de Victorien D. Kougblénou, elle dénonce une tentative manifeste de manipulation de l’opinion publique, et rappelle que toutes les étapes du processus ont été menées dans le respect des textes en vigueur.

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La libération du périmètre de 80 hectares à Adounko-Togbin Daho (zone 4, côté nord de la route des Pêches) a été conduite selon les dispositions du Code foncier et domanial de 2013, modifié en 2017. Elle s’est déroulée en deux phases – administrative et judiciaire – et a été clôturée par une ordonnance de la Cour spéciale des affaires foncières, en date du 23 novembre 2023.

Selon la Commission, 140 personnes ont d’ores et déjà été indemnisées à hauteur de 695,1 millions de francs CFA. Quant aux personnes n’ayant pas encore perçu leur indemnité, les fonds correspondants ont été consignés auprès de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin (CDCB), conformément à la loi. Cette consignation, précise la Commission, équivaut légalement à un paiement.

Les intéressés sont donc invités à se rapprocher de la CDCB pour enclencher les démarches nécessaires à la déconsignation. « À ce jour, l’État ne doit rien sur ce périmètre », insiste la Commission, qui appelle à la vigilance face aux tentatives de désinformation. Enfin, le communiqué n’exclut pas de prendre des mesures à l’encontre de ce qu’il qualifie de « manipulation malheureuse » et « préjudiciable » au bon déroulement du processus.

2 réponses

  1. Avatar de DON
    DON

    Je connais bien ce dossier car ayant des proches qui ont acquis en toute régularité des parcelles dans la zone en cause et il est évident que le tout puissant directeur de l’ANDF fait économie de vérité, ce qui est bien évidemment la marque de fabrique de la rupture. Cette affaire refait surface une énième fois depuis que circulent sur les réseaux sociaux des publicités proposant des terrains viabilisés de 1200 mètres carrés à des personnes fortunées. Pourtant, ce n’est pas la première fois qu’il y a au Bénin une procédure d’expropriation.
    Dans quel pays du monde on exproprie des propriétaires terriens pour réaliser une operation commerciale avec comme maître d’ouvrage la fameuse SIMAU dont le conseil d’administration ne compte que les proches du pouvoir ??
    Nous connaissons et nous savons lire le code foncier béninois. Nous savons ce qur c’est qu’une cause d’utilité publique et nous savons très bien que la loi béninoise exige une indemnisation JUSTE ET PRÉALABLE.
    On a pris des terres à des citoyens béninois pour les morceler et les revendre à des étrangers et autres investisseurs à prix d’or.
    Il n’y a eu aucune offre préalable d’indemnisation aux victimes à part des tentatives d’intimidation pour obliger les propriétaires à se rendre à l’ANDF pour signer un papier qui propose 5.000 francs CFA d’indemnisation au mètre carré.
    Puis il y a eu en novembre 2023 une décision d’homologation sortie de nulle part rendue par la CSAF, la cour très spéciale des affaires foncières, laquelle décision reconnaît qu’il y a 1117 propriétaires dans le périmètre alors qu’elle est a été rendue pour 81 défendeurs !!!!
    Quid de l’autre millier de victimes qui n’a pas été convoquée par la Cour ???? Ou est le principe du contradictoire ? À quel moment l’Etat a fait une offre formelle et officielle aux propriétaires avec un montant d’indemnisation clair ???
    Par la ruse et la rage, ils sont allés déposer quelques millions sur des comptes à la CDC et sur la base de 5.000 francs au mètre carré. C’est ça Mr le directeur la procédure d’indemnisation menée dans les respect des lois de la république ???

  2. Avatar de Me Jacques Vergès
    Me Jacques Vergès

    À ce jour, l’État ne doit rien sur ce périmètre »,
    Cette assertion est fausse. Pourquoi ??? Quant aux personnes n’ayant pas encore perçu leur indemnité, les fonds
    correspondants ont été consignés
    auprès de la Caisse des dépôts et
    consignations du Bénin (CDCB),
    conformément à la loi.
    Ce qui revient à reconnaître tacitement
    que tous les expropriés n’ont pas été
    dédommagés.
    Alors que dans une procédure
    d’expropriation pour cause d’utilité
    publique ; les indemnisations devraient être intégralement versées aux ayant-droits avant même le déguerpissement pour faciliter le relogement. Déposer sur un compte de la caisse de dépôts et consignations n’est pas paiement.
    Ce que je crois au regard du droit positif.

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