La Cour constitutionnelle du Bénin examine ce mardi 5 mai 2026 un recours portant sur l’impossibilité de réunir le bureau du Sénat lors de la prestation de serment du président élu Romuald Wadagni, prévue le 24 mai. L’audience plénière spéciale est annoncée à 15 heures au siège de l’institution, à Ganhi, à Cotonou.
Introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan, le recours enregistré sous le numéro 0424/063/REC-26 du 28 avril 2026 vise à faire constater une contrainte matérielle liée à la non-installation du Sénat. Le requérant demande à la juridiction constitutionnelle de tirer les conséquences juridiques de cette situation sur le déroulement de la cérémonie d’investiture.
Une disposition constitutionnelle confrontée à une absence institutionnelle
Le cadre légal encadrant la prestation de serment du président de la République est fixé par l’article 53 de la loi constitutionnelle modifiée en décembre 2025. Ce texte prévoit que le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, en présence des membres de l’institution, de l’Assemblée nationale, ainsi que des bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes.
Dans les faits, le Sénat n’est pas encore installé à ce jour. Aucun bureau ne peut donc être constitué pour prendre part à la cérémonie. Cette situation crée une difficulté d’application du texte constitutionnel, dans la mesure où l’une des institutions mentionnées ne peut être représentée.
Le recours soumis à la Cour ne conteste pas le principe de l’investiture, mais porte sur la conformité de son organisation au regard des exigences légales. Il s’agit pour le requérant d’obtenir une reconnaissance formelle de l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat et d’en déduire les modalités juridiques applicables.
La Cour constitutionnelle, siégeant en audience plénière spéciale, devra se prononcer sur cette question dans un délai contraint, à moins de trois semaines de la date prévue pour l’investiture. La décision attendue devrait préciser si l’absence du Sénat constitue un obstacle à la tenue du serment ou si celle-ci peut être organisée en l’état.
C’est juste une question de forme .
L’absence du bureau de ce sénat n’altère guère la prestation du nouveau président nommé selon les nouvelles dispositions constitutionnelles.
Comprenez que Talon membre de droit de ce Sénat ne passera le relai que le 24 Mai. Sa jouissance du titre de sénateur en qualité d’ancien président ne prendra effet que 24H après l’investiture de Wadagni.
Ce sont les limites des rédacteurs de cette constitution nuitamment
Le regard. d’un praticien du droit .
Cherchez l’erreur
Je suis triste pour mon pays. Ce n’était pas l’idée que nous faisions de la democratie au lendemain de l’historique conférence nationale des forces vives de la nation . Nous étions les disciples de Theodore Holo , Vicencia Ouensou , Robert Dossou , Ali Yerima , Prince Agbodjan et j’en passe à la Fasjep UNB. A ne pas confondre avec UAC.
Que ce soit Djogbenou qui nargue son monde aujourd’hui est plutôt affligeant avec son agrégation Cames .
Cames ; Me Jacques Vergès s’en moque royalement .
Nous qui avions connu les prestigieuses faculté de droit en occident sans publicité .
Cherchez l’erreur
🤣🤣🤣😂😂😂😂
mytho va nous dja…
tu as tenté capa..sans succès
L enfant terrible de agouangon..vient de frapper
La capacité d’opiner sur les réseaux sociaux est un atout pour les *** de ton espèce.
Mais celle de la boucler et de fermer sa grande gueule est inestimable .
Cherchez l’erreur
cest du nimporte quoi oiur occuper les esprits; ucune loi organique ne regit le senat; et aucun decret ne fixe son budjet
J ainne cui pas t on amie
Praticien de droit de caniveau qui prend de l’argent auprès des politiciens pour leur faire le marketing politique. Et quand ça flop, il est dans tous ses états à ronronner…..
post adressé à verges qui change constamment de pseudo comme un gayman