Des députés de l’opposition ont déposé une requête devant le Conseil constitutionnel pour contester la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. La saisine intervient quelques semaines après l’élection de l’ancien Premier ministre à la présidence de l’institution parlementaire, le 26 mai. Limogé de la primature le 22 mai, Sonko avait créé la surprise en accédant à la tête de l’Assemblée nationale, succédant à Malick Ndiaye, son proche partisan, dont la démission avait été actée le 24 mai. Cette trajectoire inattendue a ravivé les tensions avec les formations politiques d’opposition, qui contestent désormais la régularité juridique de son retour au sein de l’hémicycle.
Un sort différent pour cette saisine selon l’expert Souaré
Interrogé par le quotidien Les Échos, le spécialiste en droit parlementaire Alioune Souaré estime que cette requête pourrait aboutir à une issue distincte des précédentes saisines similaires. Il fonde son analyse sur l’article 54 de la Constitution, qui pose l’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire, et sur l’article LO.172 du Code électoral, qui prévoit la démission d’office du député n’ayant pas respecté le délai légal de huit jours pour se conformer à cette incompatibilité. Selon lui, « l’invocation de l’article 54 de la Constitution oblige le Conseil constitutionnel à se prononcer ».
Le Conseil constitutionnel sénégalais dispose, en vertu de la Constitution, d’un délai pour statuer sur les requêtes relatives aux questions parlementaires, sans que ce délai n’ait été précisé publiquement dans le cadre de cette saisine spécifique.
Des accusations de Madiambal Ndiaye rejetées par le camp Pastef
En marge de ce recours juridique, le journaliste Madiambal Ndiaye, actuellement en France et qui refuse de répondre aux convocations de la justice sénégalaise, a réitéré lors d’une interview hier soir accordée à la télévision 7TV qu’Ousmane Sonko aurait rencontré l’un des membres du Conseil constitutionnel. Les partisans du Pastef, le parti au pouvoir, rejettent ces affirmations et les qualifient de fausses informations.
La décision du Conseil constitutionnel sur la recevabilité et le fond de la requête déposée par les députés de l’opposition constitue la prochaine étape formelle de ce dossier.
