Le Parlement béninois a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique de la protection de l’environnement. Réunis en séance plénière ce mardi 14 juillet 2026, les députés ont adopté la loi n°2026-16 portant Code des forêts et de la faune, un texte qui remplace les anciennes législations régissant séparément ces deux domaines depuis plus de trois décennies.
Le vote marque l’aboutissement d’un projet transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale en novembre 2025. L’objectif affiché est de disposer d’un dispositif juridique unique capable de répondre aux défis actuels liés à la conservation des écosystèmes, à l’exploitation des ressources naturelles et à la préservation de la biodiversité.
Deux anciennes lois remplacées par un texte unique
Avec cette adoption, la loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts ainsi que les dispositions relatives au régime de la faune cessent de constituer les principaux textes de référence en la matière. Le nouveau Code regroupe désormais l’ensemble des règles applicables à ces secteurs au sein d’un même document.
Les travaux de la commission parlementaire chargée du dossier ont souligné que les dispositions en vigueur ne répondaient plus pleinement aux réalités actuelles. Les pressions exercées sur les espaces forestiers, les effets du changement climatique ainsi que les engagements pris par le Bénin au niveau régional et international ont conduit le gouvernement à proposer une révision complète du cadre légal.
Le texte adopté est structuré autour de 318 articles, répartis en 31 chapitres et huit titres. Il définit notamment les principes de gouvernance du secteur, les règles applicables aux forêts classées et aux autres espaces forestiers, le régime de la faune, les conditions d’accès aux ressources génétiques, les sanctions prévues en cas d’infraction ainsi que les dispositions transitoires.
La dégradation du couvert forestier parmi les préoccupations
Au cours de l’examen du projet, les députés ont insisté sur la nécessité de renforcer les instruments juridiques destinés à protéger les ressources naturelles. Le rapport présenté à l’hémicycle rappelle qu’à en croire les estimations de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Bénin enregistre une perte moyenne d’environ 60 000 hectares de forêts chaque année.
Cette situation a été prise en compte dans l’élaboration du nouveau Code, qui entend offrir aux autorités des mécanismes mieux adaptés pour la gestion des espaces forestiers, la protection de la faune sauvage et l’encadrement des activités d’exploitation.
Au cours du débat général, plusieurs députés, parmi lesquels Claudine Prudencio, Alexandre Sohou et Eugénie Kouana, ont exprimé leur soutien au projet, estimant qu’il permet d’intégrer dans le droit national plusieurs engagements internationaux ratifiés par le Bénin.
Le gouvernement met en avant une réforme attendue
Les ministres Yvon Détchénou, chargé de la Justice, et Georges Alé, en charge du Cadre de vie, ont pris part aux travaux de la séance plénière.
Devant les députés, Georges Alé a présenté les principales évolutions apportées par le nouveau Code. Le ministre a notamment relevé que la réforme réunit désormais dans un même texte les règles relatives aux forêts et à la faune, jusque-là dispersées dans plusieurs instruments juridiques.
Conformément à la procédure législative, la loi adoptée devra être promulguée par le chef de l’État avant son entrée en vigueur. Elle constituera alors le nouveau cadre de référence pour la gestion, la protection et la valorisation des ressources forestières et fauniques en République du Bénin.