Pendant longtemps, le parlement a incarné « le destin de la démocratie » pour reprendre la formule de Kelsen. Ainsi, le parlement a été longuement au centre du jeu constitutionnel. Aujourd‘hui, il n’est plus qu’un acteur parmi tant d’autres. Ceci est valable aussi bien pour les parlements étrangers contemporains, que pour le parlement béninois.
L’avènement du sénat au Bénin, vient consacrer la plénitude de la fonction parlementaire. Un sénat avec des missions précises et bien déterminées.
1- Le sénat béninois : un fonctionnement encadré
Il est indéniable que, désormais, le parlement béninois, à l’instar de certains parlements africains et du monde, est composé de deux chambres : la chambre haute (le Sénat) et la chambre basse (l’assemblée nationale).
Cette disposition contenue dans la révision constitutionnelle de 2025, est une innovation majeure de la Loi n°2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la constitution. Elle constitue une avancée importante de l’arsenal institutionnel béninois, une stabilité et un équilibre du fonctionnement étatique. Par conséquent, cette ingéniosité du pouvoir constituant dérivé béninois est à saluer, ainsi que l’intelligence des dirigeants, puis de toute la classe politique du pays.
2- Le Sénat béninois : une originalité soutenable
Composé d’une part, des membres de droit qui sont, les anciens présidents de la république, les anciens présidents de l’assemblée nationale, les anciens présidents de la cour constitutionnelle ; et, d’autre part, des membres nommés par le président de la république en exercice et le président de l’assemblée nationale en cours de mandature, le Sénat béninois devient un véritable gardien du temple. En effet, ce Sénat facilitera une stabilité institutionnelle renforcée, car il évitera, sinon va réduire le vote des lois crisogénes par l’assemblée nationale, diminuer les excès du pouvoir exécutif, favoriser la préservation de l’équilibre des pouvoirs, la prévention et la diminution des crises institutionnelles, leur résolution le cas échéant.
Par ailleurs, c’est une sécurisation du fonctionnement des institutions, ce qui entrainerait l’adaptation de notre pays aux standards démocratiques contemporains. Car, la stabilité d’un système démocratique, repose sur la capacité des ses institutions à fonctionner avec très peu de conflits ou des conflits mineurs.
Somme toute, l’on peut affirmer sans ambages, que la création et l’introduction du Sénat dans la constitution béninoise du 11 décembre 1990, modifiée et complétée par la loi n°2019 ou du 07 Novembre 2019 et celle N° 2025 – 20 du 17 Décembre 2025, constituent une réforme au service de la bonne gouvernance. Ce processus de gestion des affaires publiques se traduira par les institutions solides, efficaces, transparentes, qui garantissent les droits de la personne humaine ; gage de la continuité de l’action publique et de la prévisibilité du pouvoir politique. De ce fait, les relations entre le Sénat, l’assemblée nationale et le gouvernement constituent désormais un système à trois partenaires, à l’intérieur duquel, le Sénat occupe une place prépondérante. Son statut lui confère une réelle puissance, quelle que soit la majorité de l’assemblée nationale et du gouvernement.
Constant AYIGBEDE
Docteur en droit public
Constitutionnaliste
Enseignant-Chercheur
