Ce lundi 14 juillet 2026, une juge fédérale de Floride a annulé l’accord conclu entre Donald Trump et l’administration fiscale américaine. Cette décision intervient plusieurs mois après un compromis négocié à la suite d’une plainte déposée par le président des États-Unis. La magistrate estime que les dispositions accordant une immunité fiscale rétroactive à Donald Trump, à ses fils et à certaines de leurs entreprises ne reposaient sur aucun fondement juridique suffisant.
Celle-ci est allée plus loin, affirmant qu’elle considérait aussi que les conditions dans lesquelles cet accord a été conclu soulèvent des questions sur le fonctionnement de la justice américaine. Une manière de critiquer les instances et les juges qui ont accéder à la requête du chef de l’État.
En janvier 2026, Donald Trump engage une procédure contre l’administration fiscale
Au début de l’année 2026 Trump réclamait 10 milliards de dollars de dommages et intérêts après la divulgation de déclarations fiscales datant de son premier mandat présidentiel. Cinq mois plus tard, cette action en justice avait été abandonnée à la faveur d’un accord entre les deux parties. Celui-ci prévoyait notamment la création d’un fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser des personnes affirmant avoir subi des persécutions à caractère politique.
Le compromis comportait également une disposition empêchant l’administration fiscale de contester les déclarations passées de Donald Trump, de ses fils et de plusieurs de leurs sociétés. C’est cette clause qui a été critiquée et initialement remise en cause par trente-cinq anciens juges fédéraux ont demandé le réexamen de l’affaire.
Une camouflet pour Donald Trump
Dans sa décision, la juge considère que le dossier ne présentait pas les caractéristiques d’un véritable contentieux et estime que les parties n’étaient pas engagées dans un litige suffisamment contradictoire pour justifier un tel compromis. La magistrate a en outre rappelé que le président exerce une autorité sur l’administration fiscale. Il ne peut donc être juge et partie dans cette affaire.