Cinquante-deux agents de l’Assemblée nationale sont concernés par deux décisions d’annulation d’actes administratifs signées le 3 septembre 2026 à Porto-Novo. Les décisions portent sur des mesures d’engagement, de titularisation et de reversement prises entre 2021 et 2026.
Les deux actes, signés par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, portent les références 2026-077/AN/PT et 2026-078/AN/PT. Ils invoquent les nécessités de bonne gestion de l’administration pour justifier les mesures prises.
39 agents perdent la qualité d’agents permanents
La décision n°2026-077/AN/PT concerne 39 agents. Elle annule plusieurs décisions antérieures relatives à leur situation administrative au sein du Parlement.
Les actes visés couvrent une période allant de décembre 2021 à juillet 2025, avec certaines décisions prises en janvier 2026. Ils concernent différents dispositifs d’engagement, de titularisation et de reversement d’agents contractuels dans la fonction publique parlementaire.
L’article 2 de cette décision précise que les 39 personnes citées « perdent, par conséquent, la qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale ». La liste comprend des agents issus de plusieurs services de l’institution.
La décision précise aussi que les contrats de travail dont les intéressés étaient titulaires « ressortissent leurs pleins et entiers effets » à compter de la date des actes annulés. Elle prend effet dès sa signature et abroge les dispositions antérieures contraires.
13 autres agents radiés des effectifs
La seconde décision, référencée 2026-078/AN/PT, concerne 13 agents. Elle annule deux décisions prises en décembre 2024 : l’une portant reversement d’agents et l’autre portant titularisation.
Pour ces 13 personnes, le texte indique qu’elles sont « radiées des effectifs du personnel de la fonction publique parlementaire ». Il prévoit toutefois qu’à compter de la date des décisions annulées, les intéressés sont considérés comme titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, selon les suites qui seront arrêtées par l’administration. Les deux décisions ont été prises à Porto-Novo le 3 septembre 2026 et chargent le secrétaire général administratif ainsi que le directeur de la questure de leur exécution.
