Le personnel de l’ancienne administration du Médiateur de la République rejoint officiellement les effectifs du Conseil économique et social (CES). La mesure a été prise le 31 août 2026 par le président de l’institution, Abdoulaye Bio Tchané, à la suite de la réforme qui a transféré les fonctions du Médiateur au CES.
Cette décision intervient alors que le CES achève la mise en place de son nouveau cadre de fonctionnement. Elle concerne les agents qui étaient encore en service dans l’administration de l’ancienne institution du Médiateur de la République.
Le personnel intégré aux effectifs du CES
La décision n°2026/63/CES/PT/DC/SG/DPAF/SGC/SA du 31 août 2026 formalise le changement de rattachement administratif du personnel. Son premier article prévoit que les agents en service dans l’ancienne administration du Médiateur sont reversés dans les effectifs du CES.
Le texte abroge également les dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa signature, selon les éléments rapportés après consultation de la décision. La mesure intervient après la disparition du Médiateur de la République en tant qu’institution distincte dans la nouvelle architecture institutionnelle. Elle permet ainsi de traiter la situation administrative des agents qui travaillaient au sein de cette administration.
Aucun chiffre relatif à l’effectif total concerné n’est précisé dans les sources consultées. Il n’est donc pas possible d’établir un nombre exact d’agents reversés à partir des seuls éléments disponibles.
Les fonctions du Médiateur transférées au CES
Le reversement du personnel intervient quelques jours après l’adoption du nouveau règlement intérieur du CES. Réunis en session extraordinaire du 18 au 20 août 2026, les conseillers économiques et sociaux ont adopté ce texte le 20 août.
La Cour constitutionnelle a ensuite déclaré le règlement intérieur conforme à la Constitution dans sa décision DCC26-007 du 27 août 2026. Le site officiel de la Haute juridiction confirme que le président du CES avait saisi la Cour pour le contrôle de conformité du texte.
La réforme découle de la loi organique du 31 juillet 2026. Elle prévoit l’intégration des fonctions du Médiateur de la République au sein du CES. Désormais, ces attributions sont exercées par le premier vice-président du Conseil économique et social.
Une nouvelle organisation administrative
Avec cette réorganisation, le transfert ne concerne donc pas uniquement les missions liées à la médiation. Il touche aussi l’administration qui assurait auparavant leur mise en œuvre.
La huitième mandature du CES doit désormais fonctionner avec cette nouvelle répartition des responsabilités. Lors de sa première session extraordinaire, Abdoulaye Bio Tchané avait présenté les réformes récentes comme des changements nécessitant une adaptation du fonctionnement de l’institution. Le reversement décidé le 31 août constitue ainsi une étape administrative supplémentaire dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle adoptée en 2026.
