Par voie de correspondance adressée au Président de la République, initiateur de l’opération de lutte contre la corruption dont notre rédaction a obtenu copie, les Conseils du fiscaliste Eric Hounguè ont exprimé leurs inquiétudes sur les dérapages éventuels de cette campagne d’assainissement des mœurs.
En citant le cas de leur client, ils ont mis en évidence un certain nombre de faits qui méritent de retenir l’attention dans le climat délétère de cette opération dite de salubrité morale.
Les dossiers d’affaires de lutte contre la corruption font des vagues. Sur les réseaux sociaux, les médias classiques comme dans les chaumières, les commentaires vont bon train. A chaque fois, c’est la qualité des personnalités arrêtées qui défraie la chronique. C’est le cas de l’affaire de détournement des deniers publics au Cncb. Le cabinet d’avocats qui défend Eric Hounguè est inquiet de la détention de son client dans le cadre de l’affaire de détournement de fonds au Conseil national des chargeurs du Bénin, Cncb. Plusieurs faits fondent leurs inquiétudes en commençant par la forme de son interpellation. Selon, le conseil d’Eric Hounguè, ce dernier a été arrêté le mardi 20 février 2018 sans convocation et conduit manu militari à la Brigade économique et financière. Les avocats rappellent que c’est en fin de journée qu’il lui a été notifié les faits qui lui sont reprochés. Déjà cette manière d’interpeler un citoyen sans convocation suscite des interrogations sur l’objectivité de cette arrestation surtout qu’elle intervient selon les avocats d’Eric Hounguè, au lendemain de sa séance de travail que le fiscaliste a eue avec l’équipe de Sébastien Ajavon que toute l’opinion publique sait en conflit avec la direction des impôts.
Des accusations sans fondements
La correspondance du conseil fait remarquer que le sieur Hounguè, docteur en fiscalité, expert en contentieux fiscal, et auteur d’ouvrages de référence dans son domaine, mettait seulement son expertise au service d’un client. Et les conseils veulent espérer que son arrestation brutale et irrégulière n’est pas une espèce de sanction punitive à son endroit. Ces inquiétudes des conseils se trouvent aussi renforcées par le comportement des institutions chargées de conduire la phase préliminaire de l’enquête. Et parlent du caractère spécieux des faits qui lui sont reprochés: 1) avoir signé un contrat avec le Cncb sans appel d’offres, 2) n’avoir pas fourni de prestations, 3) avoir perçu des honoraires allant jusqu’à 600 millions Fcfa, 4) N’avoir pas produit de factures.
Sur le premier grief, les conseils expliquent qu’il ne revient pas à un prestataire de lancer un appel d’offre ni de vérifier si cela a été fait au préalable. Il signe simplement le contrat qui lui est proposé. Sur le deuxième grief, les conseils rapportent, preuves à l’appui, l’ensemble des documents d’un millier de pages que notre rédaction a pu consulter, qui attestent des prestations fournies par Fisconsult qui est le cabinet de fiscalité dont EricHoungue est le directeur général. Sur le montant perçu de 600 millions Fcfa, le conseil explique que non seulement le cabinet Fisconsult n’a pas touché cette somme en une seule prestation, mais que cela découle du contrat paiement des honoraires signé entre le Cncb et Fisconsult qui en dehors des honoraires fixés à 4.750.000F par trimestre, mais il y avait aussi la clause que Fisconsult perçoive 12% des économies sur les impôts faits par le Cncb.
Sur le grief qui porte sur la non production des factures, les conseils expliquent que depuis la brigade économique et financière jusqu’au juge des Libertés et de la détention en passant par le juge d’instruction, la totalité des pièces requises a été fournie. Mais les conseils s’étonnent que malgré la production de toutes ces pièces à conviction, le juge des libertés et de la détention Madame Dassoundo-Gnacadja a jugé utile de placer le présumé mis en cause sous mandat de dépôt. Toute chose qui amène la défense à se demander si cette conduite du dossier obéit
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