Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain et son collègue Aké Bonaventure Natondé, président du groupe parlementaire Union progressiste Le Renouveau ont formulé un recours devant la Cour constitutionnelle contre les députés du groupe parlementaire Les Démocrates pour non-respect de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023. Ce mardi 23 mai 2023, les deux parties se sont présentées devant la Haute juridiction en matière constitutionnelle pour défendre chacune sa position.
BENIN
Toute l’actualité politique au Bénin décryptée par LNT. Ne ratez pas l’essentiel de l’information béninoise
Coupe des Nations UFOA-B U20dames : Les Amazones U20 du Bénin qualifiées pour les demi-finales
Les Amazones des moins de 20 ans du Bénin ont effectué ce mardi 23 mai 2023 au Baba Yara Stadium de Kumasi leur deuxième sortie dans la Coupe des Nations de l’Union des Fédérations oust africaines de football de la zone B des moins de 20 ans dames (CAN UFOA-B U20 dames) qui se déroule actuellement au Ghana. La sélection nationale féminine U20 du Bénin a étrillé les Eléphants des moins de 20 ans de la Côte d’Ivoire par le score de 5 buts à 2. Avec cette victoire, les Béninoises ont décroché ainsi leur qualification pour les demi-finales de cette compétition.
Prisons béninoises : La main lourde de la justice
Au Bénin, les peines d’emprisonnement sont devenues plus nombreuses et plus lourdes. Cinq, dix, quinze, voire vingt ans de prison ferme, là où en Occident, les accusés écopent de peines plus légères. Si l’objectif est de ramener le délinquant sur le droit chemin, il a été démontré que même la peine de mort ne dissuade pas la commission de crime. De lourdes peines de prison comme s’il en pleuvait. La justice béninoise n’hésite plus à appliquer la loi pénale dans toute sa rectitude. Plus personne ne s’étonne d’ailleurs d’entendre le prononcé des sentences de cinq, dix, quinze et même vingt de prison ferme contre un accusé. De fait, les juges béninois sont devenus « les bouches de la loi » pour évoquer les termes stricto sensu du philosophe des « Lumières » Montesquieu dans son ouvrage « L’Esprit des Lois ».
En fait, les peines d’emprisonnement ont pris une place croissante dans l’ensemble du système pénal béninois depuis 2018, année au cours de laquelle le nouveau code pénal et celui du Numérique ont été adoptés sous l’égide de Me Joseph Djogbénou alors ministre de la justice. Ces lois, toujours plus sévères ont augmenté les peines de prison, alors que le principe de la case prison est considéré comme dernier recours. De telles condamnations constituent des punitions disproportionnées tout particulièrement lorsqu’elles s’appliquent à des crimes qui ne sont pas accompagnés d’actes de violences notamment l’escroquerie, la cybercriminalité ou l’abus de confiance. Les exemples sont légion. Ainsi, le jeudi 11 mai dernier, le tribunal d’Abomey-Calavi a condamné un jeune homme à 05 ans dont 04 ferme pour avoir vu la nudité d’une femme. Un autre a écopé de 07 ans de prison, uniquement pour avoir refusé de restituer des sous transférer sur son compte par erreur. Le 02 mars dernier, cinq personnes reconnues coupables « d’escroquerie par le biais d’un système électronique » ont été condamnés à….
Bénin: Une Cour sous contrôle, l’opposition écartée
Comme en 2018, les membres de la Cour Constitutionnelle ont été désignés aux termes d’un processus qui a surpris plus d’un. Conduit en toute discrétion et surtout à l’insu de l’opposition, il a abouti à la désignation de sept sages visiblement bien « dociles ». « Depuis que les politiques ont compris que la Cour constitutionnelle peut aider à gagner le pouvoir d’Etat, ils font tout pour la mettre sous leur coupole ». Cette phrase émane d’un juriste, ancien membre de la Cour constitutionnelle qui a requis l’anonymat. Il conclut que le régime présidentiel béninois est un régime où le juge constitutionnel est très fort et peut, à lui tout seul, basculer le sort d’une élection présidentielle. A la première élection présidentielle qu’il a arbitrée, celui de 1996, il a fait parler de lui. Et depuis, le juge constitutionnel est devenu très prépondérant dans l’ingénierie électorale au Bénin. Dernière illustration de cette volonté de le contrôler : les désignations de sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Selon la constitution, ces sept membres sont désignés par le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée Nationale. Le premier en désigne trois et le second quatre.
Dans les contextes les plus répandus où le bureau de l’Assemblée Nationale est dirigé par la majorité présidentielle, il y a ce risque que la Cour constitutionnelle soit elle-même composée majoritairement de membres proches du pouvoir. L’adverbe « majoritairement » est d’une grande importance dans cette phrase car souvent, elle est composée entièrement de membres proches du pouvoir. Cette nuance vient du fait que la présence de partis de l’opposition à l’Assemblée Nationale amène la représentation nationale à tenir compte de sa configuration dans la composition de son bureau. C’est d’ailleurs ce qui a fait que sur les sept membres du bureau actuel de l’Assemblée Nationale, un provient du parti Les Démocrates, parti de l’opposition, qui a eu 28 députés lors des élections législatives de janvier 2023.
Bénin: Agbénonci confirme à JA son limogeage
Et de deux, après le refus du porte-parole du gouvernement de confirmer le limogeage du ministre Agbénonci, c’est le principal intéressé lui-même qui confirme l’information. Le magazine Jeune Afrique affirme avoir eu un échange avec celui que l’on peut désormais appeler ancien ministre. « Elle a d’abord fuité sur les réseaux sociaux, avant que la confirmation ne vienne d’Aurélien Agbénonci lui-même, qui a dit à Jeune Afrique avoir été informé de son limogeage ce mardi 23 mai. » affirme le magazine dans un article publié sur la toile.
Bénin: Les membres de la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle désormais connus
A deux semaines de la fin de mandat des membres de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle prévu pour le 06 juin 2023, les 7 sages de la 7ème mandature de la Haute juridiction en matière constitutionnelle sont désignés par le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République Patrice Talon dans la journée du lundi 22 mai 2023. Il s’agit de Dorothée Cossi Sossa, Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi, Vincent Akakpo et Aleyya Gouda. A travers cette désignation, le président de la République et le Bureau de l’Assemblée nationale viennent de jouer leur partition conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution.
Bénin : Talon convoque une conférence diplomatique pour le 30 mai prochain
Depuis quelques heures, la nouvelle du limogeage de l’ex-ministre des Affaires étrangères, Aurélien Agbénonci par le président de la République, Patrice Talon ce mardi 23 mai 2023 est sur toutes les lèvres et le sujet est abordé dans les grands fora sur les réseaux sociaux. Les raisons de son limogeage ne sont encore connues de personne. Dans la foulée de ce limogeage, une correspondance en date du 16 mai 2023 signée du Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, Erick Jean-Marie Zinsou et adressée à tous les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques du Bénin a été diffusée sur la toile.
Bénin: Agbénonci éjecté du gouvernement? Léandre Houngbédji refuse de confirmer
Dans une évolution politique surprenante, Aurélien Agbénonci, le ministre béninois des Affaires étrangères, aurait été limogé de ses fonctions selon nos sources. L’information a également été divulguée par plusieurs confrères, dont Matin Libre. Mais comme dans le cas du ministre Quenum, le gouvernement refuse de confirmer l’information dans un premier temps… Selon d’autres confrères, le porte-parole du gouvernement a évoqué le fait qu’aucun acte officiel n’a été publié sur le sujet. Bis repetita donc !
Terrorisme au Bénin : plus de 700 personnes en prison
Selon Cyriaque Dossa, président de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet), plus de 700 personnes se sont retrouvées derrière les barreaux pour terrorisme. Il a dévoilé cette information lors d’une conférence à la Chaire Unesco de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) le vendredi 19 mai 2023. Laquelle conférence a porté sur ‹‹ Justice et extrémisme violent tendant au terrorisme ››.
Bénin: après plusieurs mois de clair-sombre, Agossa rejoint le pouvoir
C’est l’une des trajectoires les plus tortueuses du landerneau politique béninois. Après quelques mois de latence depuis sa dernière éjection des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), Irénée Agossa signe son entrée dans le plus grand parti de la majorité présidentielle, l’Union Progressiste le Renouveau (UPR). Il a jeté le masque. Après un long périple politique qui l’a conduit de l’opposition par le centre, le parti Restaurez la Confiance (RLC) et son président ont fini par rejoindre l’UPR. En effet, lors du congrès extraordinaire du parti qui a eu lieu le samedi 20 mai 2023 à Grand Popo, le parti a décidé de signer sa mort politique et de rejoindre l’UPR.