La Cour constitutionnelle a récemment rendu une décision dans laquelle elle déclare contraire à la constitution l’alinéa 2 de l’article 12 de la loi portant création de la Cour des infractions économiques et du terrorisme. Ce jugement de la haute juridiction semble déranger Sylvain Akindes. Dans un post publié sur sa page Facebook, l’ancien ministre du feu Général Mathieu Kérékou se pose des questions.
Quelles peuvent être les conséquences de la non-conformité du passage incriminé ?
Il se demande si le texte qui a créé la Criet a été soumis à l’institution (la Cour constitutionnelle) pour vérification de sa conformité avec la Constitution. « Quelles peuvent être les conséquences de la non-conformité du passage incriminé ? » poursuit-il. Pour rappel, la décision Dcc 19-055 de la Cour constitutionnelle avait estimé que l’alinéa 2 de l’article 12 de la loi portant création de la Criet violait le principe du droit à un procès équitable garanti par la Constitution et la Charte africaine des droits de l’homme.
Un jugement que l’ancien bâtonnier Jacques Migan a d’ailleurs critiqué. Il trouve que la même loi est passée devant la Cour qui l’a déclaré conforme à la Constitution avant sa promulgation. Si la haute juridiction relève encore un alinéa anticonstitutionnel dans ce nouveau texte, c’est qu’elle met à mal l’autorité de la chose jugée, a-t-il analysé.
Oh ! Vomissures quand tu les prends ; oui talon et sa clique ne feront que » re-avaler » leurs vomissures jusqu’à leur étouffement et puis dégagement
depuis plus de 15 ans que je suis dans ce forum..comme mes amis ollah,amaury napo,la foudre..et d’autres pour ne parler des patriotes…je pense…que je mérite une récompense..
Cette récompense ..dis je….c’est de mettre à ma disposition dans un cadre approprié..(apres la victoire de l’opposition)….agadajvi,allomann,fido,bagri,monwé,bagri,yawa,vivela rupture..et quelques tondus et pélés….jojo….
Ségbana..me parait idéal…afin…que nous apprenons…à nous connaitre…en toute discrétion…
Et je ne veux pas que les ong..viennent me déranger..dans mon travail..
est ce clair…!!
Et si la france..peut nous préter les iles kergélen..(ou ne vivent que les manchots..)…celà me va tres bien…
Ils ont voté des lois…pensant faire plaisir à talon et assuré leurs arrières…voilà que celà se révéle..comme se tirer une balle…au pied..
nago et idi kolawolé…et beaucoup ont déjà compris…et tirent les conséquences
Houdé,et prudentio avaient déjà vu le coup arriver..
Yayi n’est pas talon…!!!
Ce sont les conséquences des lois taillées sur mesure selon l’humeur d’un homme et votées les yeux fermés. Rien de surprenant pour nous autres. Ils se révèlent à eux mêmes.