Au Bénin, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont désormais la possibilité de procéder à leur déclaration fiscale et au paiement de leurs impôts par voie électronique. Cette démarche est possible depuis le 1er février 2019 et vise à contribuer à la dématérialisation, de la procédure de recouvrement des créances et à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. La dématérialisation de l’administration fiscale est devenue effective depuis le 1er février 2019 en république du Bénin.
D’après La Nation qui rapporte l’information, les entreprises petites, moyennes ou grandes peuvent désormais procéder à la transmission de leur déclaration fiscale et au paiement de leurs impôts via internet. La Direction Générale des Impôts (Dgi) a mis en place, à cet effet, une plateforme électronique accessible sur le site internet de la direction à travers le Système Intégré de Gestion des Impôts et Taxes (Sigtas).
Un processus assez simple
Selon Nicholas Yénoussi, le Directeur Général des impôts dont le quotidien béninois de service public rapporte les propos, chaque entreprise peut disposer d’un compte contribuable et également d’un espace qui lui est propre dans ce service en ligne. Pour procéder au paiement en ligne de son impôt, l’entreprise doit préalablement obtenir de sa banque, un ordre de prélèvement permanent. L’initiative a été, en effet, mise en place avec le soutien des banques. Ces dernières ont validé l’imprimé de l’autorisation permanente de prélèvement que l’entreprise dispose auprès de sa banque afin qu’au moment opportun, l’exécution puisse être réalisée que ce soit la taxe sur valeur ajoutée (Tva), les impôts sur salaire et autres.
Selon le Dgi, l’ordre de prélèvement permanent, n’est pas un document qui donne la latitude à l’administration fiscale de prélever directement sur les comptes des entreprises. Il s’agit plutôt d’une autorisation que celles-ci donnent aux banques d’exécuter les ordres de virement le moment venu, a rassuré le Dgi. Nicholas Yénoussi a aussi précisé qu’aucun prélèvement ne sera fait sur le compte d’une entreprise sans qu’elle ne soit au courant de la procédure et sans qu’il n’y ait une procédure de contrôle de dette préalablement mise à la charge de la société. Cette télé-procédure facilite, par ailleurs, la procédure de déclaration d’existence aux entreprises. Elle leur offre aussi possibilité de payer sur plusieurs banques. Ils peuvent aussi imprimer la quittance de paiement, à tout moment, tout en restant dans leurs bureaux.
D’autres innovations en cours
Ces réformes dans le système fiscal ne constituent pas les dernières. Selon Nicholas Yénoussi, il sera aussi très bientôt permis aux entreprises d’obtenir en ligne leurs attestations fiscales à l’instar d’autres documents. « Nous venons de définir les critères pour avoir les attestations en ligne et les entreprises seront associées pour procéder à leur amendement en vue de leur validation », a expliqué le Dgi. Pour faciliter encore plus la vie aux entreprises, la Dgi compte dans un futur proche, mettre en place un call Center avec un numéro vert pour permettre aux entreprises de faire plus facilement part de leurs préoccupations à l’administration fiscale. En attendant la mise en place de ce call center, une cellule de service au contribuable a été créée pour être à leur écoute.
