Qu’il vous souvienne, la Cour d’appel de Cotonou a débouté la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans le procès qui l’oppose au journal La Nouvelle Tribune. Cette décision date du 16 mai 2019. Mais depuis le prononcé de ce jugement ce média sanctionné jusqu’à nouvel ordre par l’organe de régulation n’est pas de retour dans les kiosques.
Son directeur de publication Vincent Foly était l’invité du jour de Soleil Fm ce lundi 24 juin. Il a évoqué les difficultés qu’il rencontre après sa victoire contre la HAAC. A l’en croire, il y a des formalités à remplir. Il faut d’abord enregistrer la décision du tribunal de première instance aux impôts avant de venir à la Cour d’appel chercher la décision finale (la grosse), avec en sa possession la décision enregistrée auprès du fisc. La décision finale doit également être enregistrée aux impôts explique Vincent Foly.
« On m’empêche d’avoir la décision du tribunal de première instance depuis un mois »
Ce qu’il déplore actuellement, ce sont les écueils auxquels il se heurte dans son désir d’obtenir le jugement du Tribunal de Première instance. « On m’empêche d’avoir la décision du tribunal de première instance depuis un mois. Hors l’enregistrement ne devrait pas faire plus de cinq jours. (…) Depuis le 20 mai j’ai fait toutes les démarches, j’ai payé la pénalité, j’ai payé la quittance, j’ai payé les timbres et je suis allé moi-même déposer au greffe du tribunal de première instance, mais je n’ai pas obtenu cette décision depuis plus d’un mois » se désole t-il.
C’est comme si quelqu’un avait juré de l’empêcher d’avoir cette décision pour aller prendre « la grosse » qui pourrait lui permettre d’obliger la HAAC « à prendre la décision pour que les astreintes comminatoires puissent tourner » a-t-il expliqué. L’invité de Soleil FM a par ailleurs affiché sa confiance quant à l’application du jugement de la Cour d’appel. A l’en croire, « La Nouvelle Tribune a obtenu une décision du tribunal. Elle est exécutoire. Les gens peuvent traîner mille ans, elle sera exécutée et les gens paieront les astreintes comminatoires ».
Nous entendons cette semaine engager une action contre la greffière en chef
Vincent Foly a également annoncé des poursuites judiciaires contre la greffière en chef du tribunal. « Nous entendons cette semaine avec mon avocat engager une action contre elle parce qu’elle nous a fourvoyés .Elle nous a envoyés à l’inspection des affaires judiciaires prétendant que c’est là-bas qu’on a retenu mon dossier mais je suis allé là-bas, rien » a-t-il déclaré accusant cette dernière de répondre aux ordres.
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