La réponse du ministre porte-parole du gouvernement est disproportionnée, inappropriée et maladroite.
1) Réponse maladroite car ce n’est pas devant les caméras de la télévision qu’il faut s’adresser à la CADHP ou encore se référer au verdict de ladite Cour défavorable à l’État ivoirien de surseoir au mandat d’arrêt international contre Guillaume SORO, pour la simple raison qu’il ne peut se prévaloir de parler au nom d’un gouvernement étranger (Ne sutor ultra crepidam judicet).
2) Réponse disproportionnée parce que la question n’est pas de savoir si le Bénin maintient ou non sa déclaration du Protocole qui permet à ses citoyens de saisir directement la CADHP.
3) Réponse inappropriée enfin parce que selon le ministre, la CADHP a démontré et continue de démontrer qu’elle s’éloigne de son champ de compétences car, ce n’est pas de la souveraineté de l’État béninois à organiser à bonne date des élections qu’il s’agit.
D’ailleurs, en se référant à la souveraineté du Bénin, le ministre porte-parole du gouvernement oublie que : 《la faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté》, CPJI, 17 août 1923, Affaire du Wimbledon.
En réalité, si le Bénin considère que la CADHP abuse de ses prérogatives en statuant en dehors de ses compétences, rien de plus simple que de lui contester ces compétences en allant devant elle. Ici, il s’agit en fait de compétence prima facie (à première vue) d’où la mesure de surseoir à organiser les élections prévues le 17 mai prochain. C’est donc un mauvais procès qui est fait à la Cour de ne pas statuer au fond sans avoir statué sur sa compétence. Or, « en cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide » (article 36 alinéa 6 du statut de la Cour internationale de justice).
Autrement dit, la Cour a la compétence de sa compétence, ce que dit le professeur Roger Pinto « Ce ne sont pas les plaideurs qui sont maîtres de la compétence de la Cour, mais c’est la Cour elle-même qui est juge de sa propre compétence ».
En soutenant/défendant le gouvernement béninois de faire la déclaration de retrait du Protocole qui permet aux citoyens béninois de saisir directement la CADHP,
le ministre porte-parole du gouvernement a tout simplement apporté de la façon la plus magistrale la preuve de ses limites en matière de droit international public ou droit des gens, car ce retrait ne produira ses effets que dans un an, étant donné que la Cour ne saurait être un moulin où l’on va ou sort à sa guise.
Professeur Emilien d’Almeida
Paris
Les injures ne suffiront pas « Davy » à masquer le problème. Sans me préoccuper du qui, du jugement rendu, des objectifs poursuivis, je suis accablé par le rapprochement suivant :
Depuis la nuit des temps alors que l’Humanité végétait dans les temps obscurs, les sociétés grecques, romaines, les législateurs, les religions, ont toujours tenté – tout en s’accommodant du niveau de conscience de leurs époques – de limiter les excès à leur endroit et de codifier les conditions d’extraction de leur affranchissement (libération).
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(@_@)
Même la régression inimaginable aujourd’hui, qu’était le Code noir (code de l’esclavage) permettait le recours de l’esclave contre les abus, devant les juridictions publiques, hors et contre la Plantation dont il n’était qu’un bien meuble, représentée par son maitre.
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Le Bénin au 21e siècle par la voix d’un avocat, vient de faire le chemin inverse : récuser le Droit à un humain de recourir à une juridiction supérieure à celle à laquelle il appartient, lorsqu’il estime que ses droits sont violés par dans sa juridiction d’appartenance.
Sur le principe, hors rivalité politique, c’est lourd de sens sur la représentation mentale consciente ou inconsciente des béninois, qui prévaut en haut lieu.
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(@_@)
De n importe quoi. Ce Professeur d ALMEIDA est un taré nullard
C’est la décision de cette cour qui est maladroite et malhonnête car elle rend une décision sachant que le bénin ne va pas respecter car on a dépensé des milliards et beaucoup de béninois veulent élire leur maire et même si ajavon a le droit de réclamer son droit
Décision maladroite car elle est tardive et malhonnête car c’est à se demander si ces juges veulent le bien de tous les béninois ou d’un individu
Il porte mieux le bomba que les costards à la Mickey Mouse. Le sujet de mon point de vue, est de la politique qu’on tente de justifier par des arguties juridiques.
Les juridictions du genre CADHP sont créées avec l’adhésion des états. Qu’ils les déclarent ensuite incompétentes quand le verdict ne les arrange pas…
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(@_@)
Sur le fond, la position du Bénin dit une chose, contraire aux fondements même du Droit : au Bénin par la volonté de l’Exécutif béninois, le Droit naturel (Droits Humains, donc absolus) est subordonné au Droit positif (d’essence subjective).
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(@_@)
Quand c’est dit par un avocat, je m’interroge sur la qualité de la fac de Droit au Bénin et me dis que c’est vraiment du fric perdu, à former des dizaines de milliers de juristes qui n’ont pas de boulot et qui, quand ils en ont, le font si mal.
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(@_@)
Quel est le pouvoir de coexcision de cette cour?
Si les decisions de la cour ne sont imposables au pays, a quoi sert la cour?
Je recommende que notre pays se retire de tous ces machins qui n’importe rien a notre pays, ni aux citoyens: CPI, conseil de l’entente, etc..
Mr Ché Guevara
Lorsque vous avez à la tête d’un pays un homme d’Etat, le problème ne doit pas se poser , mais lorsque vous prenez un aventurier, un v o y o u pour Chef de l’Etat, attendre vous à tout.
Lire: attendez vous à tout
Mr Sonagnon, sur ce site, vous essayez de vous faire passer pour un homme bien. Pas mal. Mais ne trouvez vous pas inapproprié, injurieux et très petit d’esprit pour quelqu’un de votre type d’écrire
Nous partageons entièrement le point de vue de l’auteur de cet article. Il faut être un malhonnête pour dire le contraire
Dès qu’on dit le contraire de ce que vous vous acceptez, alors on passe à la guillotine. Il s’appelait Hiltler il s’appelait Staline, il s’appelait … SONAGNON (84%)
Mr MAUREEN, je ne me fais pas passer pour quelqu’un de bien, j’essaie tout simplement de prendre position par rapport aux sujets d’actualité en me basant sur la raison, la légalité et les principes démocratiques qui constituent le socle de notre constitution.
D’abord, il est inadmissible pour le démocrate que je suis, qu’un ministre de la République ait le toupet, de venir devant les caméras justifier une décision contraire aux fondements de la société à laquelle l’ensemble du peuple béninois a souscrit.
Le Bénin est un pays démocratique, la constitution toujours en vigueur le consacre ainsi. Alors, pourquoi doit- on accepter, que les hommes et les femmes investis d’une mission de service public, puissent de manière arrogante fouler au pied les règles élémentaires de celle-ci ????
La culture qui est la mienne et la formation qui font de moi l’homme que je suis ne le permettent pas !!!
Le Professeur Emilien d’Almeida, indique la manière sensée, qu’un démocrate, un républicain doit procéder pour faire valoir ses prétentions dans le contexte actuel. Se retirer du protocole est un acte désespéré d’un hors la loi qui abuse de son pouvoir. Patrice TALON a pour mission de faire avancer la démocratie au Bénin, et il n’y a pas de démocratie sans une justice indépendante.
Ce que je sais est que tout passe.
Nous partageons entièrement le point de vue de l’auteur de cet article. Il faut être un malhonnête pour dire le contraire.
Pour ce qui concerne ceux qui croient encore au Bénin, qu’ils s’arment de patience et de détermination pour infliger une réplique conséquente au moment opportun. Et ce moment va venir, je n’ai aucun doute à ce sujet.
Tu perds ton temps
Malhonnêteté intellectuelle de notre ami d’Almeida si intellectuel il est .
Je tenais à lui rappeler que monsieur Orounla est ministre de la communication et porte-parole du gouvernement
Vous critiquez sans raison tout dans ce pays
Tchrous
Je passais
Le Plombier