CADHP : Sévérin Quenum justifie le retrait de la déclaration par le Bénin

Sévérin Quenum, garde des sceaux, ministre de la justice était face à la presse lundi 27 avril. L’autorité ministérielle a apporté des clarifications sur les fondements du retrait de la déclaration facultative d’acceptation de compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur les requêtes individuelles et des Organisations non gouvernementales.

C’est un litige entre la Société Générale Bénin (SGB) SA et la société dénommée Société d’Hôtellerie, de Restauration et de Loisirs (SHRL) qui est à l’origine de la décision prise par le Bénin, précise le ministre. « Le rubicond a été franchi à l’occasion d’un contentieux opposant depuis quelques mois, au Bénin, la Société Générale Bénin (SGB) SA, à une société dénommée Société d’Hôtellerie, de Restauration et de Loisirs (SHRL) dont les promoteurs sont des ressortissants d’origine libanaise au sujet du remboursement d’un important crédit avoisinant quinze milliards (15.000.000.000) de nos francs », a-t-il fait savoir.

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C’est en raison de tous ces faits que le gouvernement a pris la décision de désengagement en ce qui concerne la compétence de la Cour relativement aux requêtes individuelles et des ONG. Il ajoute par ailleurs que «les égarements de la Cour africaine sont devenus source d’une véritable insécurité juridique et judiciaire à laquelle il est de la responsabilité des gouvernants de porter remède. Ce sont ces considérations qui ont donc amené le Gouvernement de la République du Bénin à prendre la décision de désengagement pour ce qui concerne la compétence de la Cour relativement aux requêtes individuelles et des ONG ».

En effet, fait-il remarquer, « depuis plusieurs années déjà, certaines décisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ont suscité de très vives préoccupations en raison de graves incongruités au point de conduire la Tanzanie, pays hôte, et le Rwanda, à se désengager en matière de recours individuels et des ONG ».

Cependant, « le Bénin demeure partie au protocole portant création de la CADHP et qu’à ce titre, il reste justiciable de cette juridiction dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 5 dudit protocole », rassure le ministre de la justice. Il a fait savoir aux hommes des médias que « le Chef de l’Etat a prévu d’exposer à ses pairs lors de la prochaine conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, un projet de réforme des Institutions juridictionnelles de l’Union Africaine à travers la mise en place rapide d’une Cour africaine de Justice et des droits de l’Homme tel que voulue par la 3ème Session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA) tenue en juillet 2004 ».

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8 réponses

  1. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    Incompétence notoire, abus de pouvoir sous fond de volonté de nuire à des citoyens béninois, voilà ce qui caractérise la décision de retrait du Bénin de la CADHP.
    Néanmoins, nous avons des décisions de justice imposables à l’Etat béninois.
    Pour ce qui concerne les élections communales, elles sont hors la loi.
    A mon avis, si la CADHP, donne sa décision sur la révision de la constitution, et si elle est défavorable à Patrice TALON et sa clic, une action doit être entreprise en direction du Nigéria dans le cadre de la CEDEAO pour libérer le palais de la maria du gang qui s’y est installé.
    Je crois, qu’il n’y aura pas une autre alternative.

  2. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    Aucun des avocats proches du pouvoir au Bénin, ne s’est montré une lumière par son action au Gouvernement. A ce jour j’en compte 3.
    « au point de conduire la Tanzanie… le Rwanda, à se désengager en matière de recours.. individuels  » Dans une classe de niveau médiocre (l’Afrique des Droits Humains) on ne s’enorgueillit pas de quitter les meilleurs rangs du classement, en prenant pour exemple les moins bons.
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    (@_@)

    1. Avatar de (@_@)
      (@_@)

      La Tanzanie et le Rwanda ont connus des périodes tragiques qui déterminent le peu de place accordée à l’individu et ses droits, dans leurs sociétés.
      Le Bénin a frôlé une période semblable sous la révolution marxiste-léniniste et certains béninois se souviennent dans leur chair, ce qu’il en coûte de vivre dans un pays sans qu’aucun recours n’existe, pour mettre publiquement, ses dirigeants en face de leurs responsabilités. En cas d’abus manifeste.
      \\\\ ///
      (@_@)

  3. Avatar de Bito
    Bito

    Je ne peux pas dire à quel point ce monsieur m’énerve, en tout cas tôt ou tard ils vont payer

  4. Avatar de HODE Firmin Jorrrghe
    HODE Firmin Jorrrghe

    UN GOMBAL des Gombaux
    Te souviens tu de la plume « gombo » quand on écrivait encore à la plume au Dahomey. On la vendait 2 f cfa à l’époque
    Mais toi tout ce que tu dis es toujours exagéré, viens je te recrute et ton gombal est assuré

    1. Avatar de Gombo
      Gombo

      @Hode
      Est ce bien le fils de son pere, le professeur Hode, l’homme toujours elegant a l’Opel noire reluisante ?
      Vois tu, je n’exageres rien, mais ces gens ( au pouvoir) se moquent de nous et nous prennent pour aussi demeures qu’eux…( a commencer par le ministre de la justice et son parquet qui osent dire a la face du monde que la justice au Benin n’est pas instrumentalisee)
      Quand a mon Gombo, t’inquietes, il est assure pour le reste de ma vie car je n’ai pas de besoins demesures ( POrshe Panamera, villa de 5000 m2 etc…) qui feraient de moi un mendiant ou un voleur…

  5. Avatar de Gombo
    Gombo

    Pourquoi c’est en Avril , pares la decision Ajavon que le Benin retire sa declaration alors que la soit diisant decision de la Societe Generale avait ete emise en Fevrier ?
    Entre temps il y a eu une decision Koutche et le Benin a presente des reponses aux demandes la cour dans les affaires Koutche et Ajavon ….
    Enfumage !
    Pourquoi c’est maintenant que le Benin propose une autre cour alors que la CADHP cree par l’OUA a continue pendant des annees a operer sous l’UA…
    Talon et Kagame veulent simplement supprimer les voies extra territoritoriale de recours !!!
    HOOOOO nou mi

    1. Avatar de Gombo
      Gombo

      Qu’ils publient la decision de la CADHP et l’argumentation des juges pour que tout le monde puisse voir si la cour est allee au dela de ses comptences !
      Voila un ministre de la justice qui commente dans les journaux une decision de justice, ce qui dans certains pays est un crime !!!
      Des pieds nickeles….

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