Le sort du procureur de Kandi et de son substitut ne laisse pas indifférent le Groupe d’étude et de recherche sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique (Gerdess-Afrique). En effet, ces deux magistrats ont été placés sous mandat de dépôt hier lundi 25 mai. Ils auraient trempé dans une affaire de corruption et de participation à une entreprise terroriste. Dans un communiqué, Gerdess Afrique dit suivre avec émoi, le traitement réservé à ces deux hommes de droit.
L’organisation rappelle que les dispositions des articles 634 et suivants du code procédure pénal obligent à recourir à une procédure spéciale impliquant la Cour Suprême pour mettre en cause la responsabilité d’un magistrat. « Au surplus, pour le parquet, » l’opportunité des poursuites est considérée comme un domaine exclusif de la notion de faute puisqu’elle repose sur la double fiction: la qualité de l’auteur et la finalité qui lui est assignée, à savoir l’intérêt général, impliquerait la présomption irréfragable de compétence » poursuit le communiqué.
Pour « faire respecter le peu d’indépendance qu’il reste à notre Magistrature »
Selon Gerdess Afrique une décision de classement sans suite des magistrats de parquet ne peut emporter aucune sanction pénale. L’organisation dirigée par Me Sadikou Alao demande au gouvernement d’assurer le respect de ces droits de la Magistrature, dans la légalité. Elle en appelle pour finir au soutien de tout le monde pour « faire respecter le peu d’indépendance qu’il reste à notre Magistrature ».
Rappelons que les deux magistrats ont été arrêtés le vendredi 22 mai 2020. Les choses sont donc allées très vite puisqu’il n’a pas fallu une éternité pour les déposer à la prison civile d’Akpro-Missérété après leur passage devant les magistrats la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
Laisser un commentaire