La Cour Constitutionnelle a rendu sa décision concernant les recours déposés contre le ministre-conseiller Rachidi Gbadamassi. Par un arrêt en date du 20 février 2025, la haute juridiction a statué sur les différentes requêtes formulées à son encontre. Selon nos confrères de Banouto, la Cour a décidé de regrouper les quatre recours, estimant qu’ils étaient étroitement liés. Concernant sa compétence à traiter ces requêtes, elle a jugé qu’elle était habilitée à se prononcer sur le dossier, en raison des arguments avancés par les requérants.
Ces derniers accusaient Rachidi Gbadamassi d’atteinte à l’ordre constitutionnel, un domaine relevant de l’autorité de la Cour Constitutionnelle. Sur le fond, l’institution a estimé que les déclarations du ministre-conseiller ne constituaient pas une violation de la Constitution. Après analyse, les sept sages ont conclu que les propos incriminés ne représentaient pas une menace pour l’ordre constitutionnel, la paix publique ou les principes fondamentaux de l’État.
Toutefois, la Cour s’est déclarée incompétente pour statuer sur la demande relative à la prétendue violation du Code du numérique ainsi que sur l’exigence d’excuses publiques et de réparations financières. Elle a précisé que ces éléments relevaient d’autres juridictions compétentes et ne faisaient pas partie de son champ d’action.
Les recours avaient été déposés à la suite de propos tenus par Rachidi Gbadamassi en réaction à une déclaration de Me Adrien Houngbédji lors d’une cérémonie officielle. Les plaignants considéraient que les déclarations du ministre-conseiller étaient « offensantes, injurieuses, dégradantes, haineuses, subversives et attentatoires à la dignité humaine, à la liberté d’expression et à l’ordre constitutionnel ». Ils demandaient à la Cour de reconnaître que ces propos violaient plusieurs articles de la Constitution, notamment les articles 8, 23, 26, 34, 35 et 36.
L’un des requérants avait également invoqué une infraction à l’article 553 du Code du numérique, exigeant des excuses publiques et une compensation financière pour le préjudice subi. Devant la Cour, Rachidi Gbadamassi a rejeté ces accusations, affirmant que ses déclarations n’enfreignaient aucune disposition constitutionnelle. Il a soutenu que ses propos s’inscrivaient dans un cadre de débat politique et constituaient une réponse aux déclarations de Me Adrien Houngbédji.
Concernant sa phrase controversée – « quand on n’a rien à dire, il faut se taire » – le ministre-conseiller a expliqué qu’il s’agissait d’une formule rhétorique classique souvent employée dans le débat public. Il a précisé qu’il ne s’agissait ni d’une interdiction de s’exprimer ni d’une injonction visant à restreindre la liberté d’opinion d’autrui, mais plutôt d’un conseil formulé dans le cadre d’un échange politique. L’avocat de Rachidi Gbadamassi a également plaidé l’incompétence de la Cour pour examiner le dossier, arguant que, si les propos étaient jugés « offensants et dénigrants », ils relèveraient plutôt des juridictions de l’ordre judiciaire. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp du journal La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
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