Un verdict lourd de conséquences pour le Bénin. Dans son arrêt n° ECW/CCJ/JUD/27/25 rendu le 13 Mai dernier, la juridiction de la CEDEAO a estimé que le Bénin a violé les droits fondamentaux de M Nura Aliyu, ressortissant nigérian et commerçant établi au Bénin, notamment son droit à ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement, ainsi que son droit de propriété (voir site de la cour régionale).
L’affaire remonte à octobre 2023. Selon la plainte déposée par M. Aliyu, il aurait été arrêté arbitrairement par des agents de la police béninoise, à la suite d’un simple différend commercial. Il affirme avoir été détenu illégalement pendant six jours, durant lesquels il aurait subi des violences, une extorsion de fonds, la confiscation de son véhicule, ainsi que des humiliations publiques. L’État béninois, bien qu’informé de la procédure, n’a présenté aucun argument de défense devant la Cour, rapporte le site de la cour sous-régionale. Cette absence de réponse a conduit la juridiction communautaire à statuer par défaut, en vertu de l’article 90 de son règlement.
Dans ses conclusions, la Cour s’est déclarée compétente pour juger l’affaire et a estimé la requête recevable. Trois points clés ont été examinés à savoir liberté individuelle, droit de propriété et dignité humaine. La cour a estimé que l’arrestation et la détention de M. Aliyu ne reposaient sur aucune base légale, ce qui constitue une violation de l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La saisie de ses biens sans procédure légale a été jugée comme une atteinte à ses droits de propriété. Faute de preuves suffisantes, la Cour n’a pas retenu la violation alléguée de la dignité humaine.
Au terme de l’audience publique virtuelle, la Cour a condamné l’État du Bénin à verser 20 000 dollars US à M. Nura Aliyu, en guise de dommages et intérêts. Le pays devra également s’acquitter des frais de justice engagés dans cette affaire. Cet arrêt a été prononcé par une formation composée de : Hon. Juge Dupe Atoki, présidente du panel, Hon. Juge Gberi-Bè Ouattara, juge rapporteur, Hon. Juge Edward Amoako Asante, membre. Ce jugement réaffirme la juridiction supranationale de la Cour de Justice de la Cedeao en matière de protection des droits humains. Il envoie un message fort aux États membres : les violations des libertés fondamentales ne resteront pas sans réponse, même lorsqu’il s’agit de simples citoyens ou de différends commerciaux. 🔥 « Restez branché à l’actu béninoise sur notre chaîne WhatsApp officielle ! » en cliquant sur ce lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x
A cette affaire de justice je pense que ça n’hornore pas notre pays. Respectons les lois de la CEDEAO pour éviter les problèmes. N’entendons Jean-jacques ROUSSEAU lorsqu’il disait «l’obéissance aux lois qu’on s’est prescrite est liberté»? Svp je demande pardon aux intellectuels bèninois. Mais ce n’est pas toutes les lois qu’il faut respecter. Si non ils vont se cacher derrières la loi pour voler et même faire du mal.
Me Jacques Vergès a été arrêté au Groenland sans raison…au moment où il voulait sauter dans le fossé glacial creusé par Aziz le sultan…un inuite l’a sauvé en le retenant….Aziz …Me Vergès cherche un dédommagement
C’est inadmissible ces gens de comportements venant d’une police républicaine !!!
Mais rien ne me tonnes pas, malheureusement c’est ainsi notre cause commune la cité beninoise est devenue, sous l’ere du chantre de la rupture plutôt répression et de nouveau départ stérile plutôt nouveau despotique. Espérons qu’il respectera cette fois-ci la décision de la justice !!!
Ps: n’oublions pas qu’il y à des beninoises beninois qui vivent en travaillant au Niger dixit Dr Doss
Dr Doss
C’est inadmissible ces gens…. de comportements …
Oui ces gens d’arrestation
Oui ces gens de commentaires sur les rése
Et encore : Mais rien ne me tonnes pas🤣
Sacré Dr Doss . Pas étonnant qu’il traduise depuis Google traduction le Goun en Français.
Cherchez l’erreur
Poh poh poh….: , Sacré Dr Doss pas étonnant qu’il traduise depuis Google traduction le Goun en Français.
Merci Messi Jacques Vergès énantchè nouwé
En face Aziz utilise aussi Google pour traduire le peulh en français devant ses élèves à Strasbourg du Borgou
Le dra me..c est que les nigé rians se déplacent avec leurs compo rtements
A Dakar dans les quartiers comme parcelles assainis..guediawaye..pikine.ouakam..ngor liberté 6…voire même.dans les vieux quartiers.. gueule tapée.. Médine et plateau
Dis je . ils règnent en maître
Pour dire vrai…il n a qu au Bénin qu on se sent bien
Les rares fois où j ai été à Lagos voir mon oncle…une journée passée ressemble à une éternité
Je me sentais étouffé..mal à l aise
Ils sont venaux..cu pides.. matérialistes..et l homme ne compte pas chez eux
L argent est leur dieu
Le drame..c est que les nigérians se déplacent avec leurs comportements
A Dakar dans les quartiers comme parcelles assainis..guediawaye..pikine.ouakam..ngor liberté 6…voire même.dans les vieux quartiers.. gueule tapée.. Médine et plateau
Dis je . ils règnent en maître
Personnage ambiguë aziza sultan kobo aculturé trémousseur tralala number one de ce forum qui passe sa vie à répéter la religion traditionnelle étrangère pauvre. Vous parlez de quel Bénin ? avant la rupture ou pendant ? bon sang soyez objectif et non subjectif espèce de biblo que vous êtes dixit Dr Doss
Dossou zannou..alias Dr doss
Laisses moi tranquille.. hein
Tu me cherches la bouche.. alors que je ne t ai pas atta qué
Dr doss…20 000 dollars…c’est pas mal…toi aussi il faut aller dire comment tu as dérobé tes casques à Aulnay Sous Bois…en tabassant un ressortissant togolais….et tu auras …20 000 roubles (monnaie russe)
De quelle CEDEAO nous parle t-on la?? Vous avez combien de Béninois Togolais Ghanéens sont maltraité au Nigeria et ce i quotidiennement ? La charte de libre circulation des personnes et des bien a été signé au Nigeria en 2024 mais le Nigeria n’a jamais respecté ça. Nous sommes quotidiennement escroqués par l’immigration qui exigent de nous d’avoir un passeport international avant de mettre pied au Nigeria alors que seul la d’identité CEDEAO suffisait largement. Au Nigeria tu ne peu pas développer un busness et prospéré en paix sans te marié a une fille du Nigeria . La dernière fois j’ai été au Nigeria ,j’avais pris par le lac et figurez-vous qu’il y a 3 check point d’immigration et chacun d’entre eux exige 1000 Naira par tête (non nigérian) malgré le faite que j’ai ma carte CEDEAO. Regardez comment ils sont a l’aise au Bénin avec leurs familles et leurs affaires évolue sans soucis. La CEDEAO devrait revoir sa manière d’opiner. C’est parce-que nous ne leurs permettons pas de faire du n’importe quoi ici si non,ils auraient déjà transformée le pays en autre chose.
c’est au Bénin que les Nigerians poussent des ailes, dans son propre pays,il va se faire bastonner par leur police, il n’aurait pas le culot de porter plainte dans quelque cour que ce soit. Vous savez combien de béninois au Nigeria subissent silencieusement et injustement les affres de la police nigériane et ceci quotidiennement ? Certains meurent dans leur cellule et comme ils ne sont pas enregistrés au consulat du Bénin, ils sont bons pour la fosse commune et on réclame 20,000$ au Bénin.
1Les droits des Béninois lambda sont bafoués tout le temps, y compris ceux de nos jeunes soldats tués lâchement au Point Triple. Qu’en dit la cour de la CEDEAO?
Je ne vois pas le rapport. Tu mélanges toujours les serviettes et les torchons.
Tu mélanges toujours Afrique et France. Je ne vois pas le rapport.
Quel est le lien ? En plus, ils sont sur 2 continents différents, et pourtant. Est-ce que tu vois là où je veux en venir, Klébé?
Un différend commercial relève nécessairement d’un tribunal de commerce si l’activité des deux protagonistes est enregistrée au RCCM Bénin ou ( registre de commerce et des sociétés ( KBIS ) en France. Il s’avère que dans les pays tropicaux ; la police judiciaire se substitue au tribunal de commerce qui est seul habilité à régler une affaire commerciale relevant de sa juridiction. J’admets et reconnais que c’est une entorse grave à la loi et cette juridiction de la Cedeao ( juridiction supranationale) est en droit de dire le droit . Le Bénin ayant signé les accords communautaires en ce sens ; il sera très étonnant que notre pays ne s’y conforme.
Ce que je crois.
Je t ai dit quand nous les personnes sensées.. opinent.. tu n es pas le bienvenu ici
Ceux que le troupeau déteste le plus, c’est ceux qui pensent différemment, ce n’est pas l’opinion en soi mais l’audace de penser par soi-même, chose qu’ils ne savent pas faire disait Arthur Schopenhauer .
Cherchez l’erreur
Si c’est pour citer.les idées des autres..tu es fort
Mais hélas..pour faire l intello…tu le fais mal.. puisque tu es cré tin…
Fort pour citer les autres ??? Pas forcément. Pour le faire ; il faut être un amoureux des lettres et de littérature et avoir une forte culture générale . Ce qui n’est pas à ta portée. Voilà.
Pas si sûr que tu aies entendu parler une fois de Arthur Schopenhauer . C’est un philosophe Allemand.
Abruti va .
Je ne comprends pourquoi le droit de l’homme est bafoué. Merci à la cedeo d’avoir intervenu dans le cas de Monsieur Aliyu Nuru.Il faut que justice lui soit rendu
Vous vous croyez en la capacité des africains de rendre justice..???
Moi pas..
La CEDEAO..n a aucune crédibilité
A t elle rendu justice à tous ceux que Kim a flingué..mis en exil..et en prison.. depuis son élec tion fraud uleuse..???
A une certaine époque dans notre pays ; il avait une école de police où les policiers suivaient une formation régulière et assidue pour intégrer le corps de la police judiciaire. Ce qui demande un apprentissage très poussé du droit positif. Je ne sais pas si ça existe encore . De nos jours ; il y a effectivement des abus qui sont dus essentiellement au clientélisme et à la méconnaissance du droit et au mépris des droits fondamentaux des citoyens. Ce qui est regrettable.
C’est un défi à relever par la haute hiérarchie policière de notre pays. Un véritable chantier .
L’œil d’un praticien du droit .
Réponse à notre ami @TANKO TANKO
Ils sont là tanko….à ne rien faire
ils mangenttanko….et boivent tanko….
Hééé les tankos men…..and women….
Juges. d opérettes..!!!
Kim..lui . il s en bas..les cou illes..s il lui en reste..j en doute
Kim est toutes les instit utions..lui tout seul
Dieu sur terre..en quelques sortes