/food/ayikoue.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » » » />Cas particulier de la République du Bénin
Les arrêts Mercier1, Gomez2, Bianchi3, les décisions du Conseil d’Etat à propos de l’Hôpital Joseph Imbert d’Arles4, et l’arrêt Perruche5 ont marqué un tournant décisif dans l’histoire du Droit de la Santé en France. La responsabilité des professionnels de santé et des établissements hospitaliers a évolué à la faveur d’une progressive jurisprudence, de la classique obligation de moyen vers une obligation de résultat. C’est dans ce contexte que la Loi Kouchner sera votée. Cette évolution jurisprudentielle et législative a permis d’améliorer tant soit peu la qualité de l’offre de soins en France