cour constitutionnelle
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Résultats des législatives au Bénin: Intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a proclamée dans la soirée du jeudi 2 mai 2019 à Cotonou, les résultats des élections législatives du 28 avril 2019 au Bénin. On… Lire la suite
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Rencontre entre Talon et les présidents des institutions au Bénin : Cette réunion n’est pas « constitutionnelle » selon Azannai
Les élections législatives risquent se tenir le 28 avril sans l’opposition. C’est en tout cas, ce qui ressort des échanges entre le président de la République et… Lire la suite
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Crise électorale au Bénin: Houdé pointe du doigt la Cour constitutionnelle
Le président du parti Dynamique Unitaire pour la Démocratie (D.U.D ) a animé un point de presse ce lundi 1er avril 2019. Au cours de cette sortie… Lire la suite
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Législatives inclusives au Bénin : L’appel de la société civile à la Cour constitutionnelle
Les députés doivent se pencher aujourd’hui sur les propositions de lois dérogatoires modifiant et complétant la charte des partis et le code électoral. La plateforme électorale des… Lire la suite
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Rejet des dossiers du PRD , de l’Usl et du Moele-Bénin : La Céna n’a pas violé la constitution selon la Cour
La Commission électorale nationale autonome n’a pas violé la constitution. C’est le verdict rendu dans la nuit d’hier mardi par la Cour constitutionnelle. Elle statuait sur le… Lire la suite
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Bénin : La Cour l’assure, elle est compétente pour interpréter l’article 242 du code électoral
La Cour constitutionnelle déboute Nourou-Dine Saka Saley. L’opposant avait saisi la haute juridiction pour lui demander de déclarer contraire à la Constitution l’article 242 du code électoral.… Lire la suite
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Bénin : Nourou-Dine Saka Saley saisit la Cour pour non-conformité de l’Article 242 du Code électoral
Par une requête en date du 4 février 2019, Nourou-Dine Saka Saley a saisi la Cour constitutionnelle « aux fins de déclaration de non-conformité de l’Article 242 du… Lire la suite
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Nourou-Dine Saka Saley : Le rôle de la Cour n’est pas de juger de la clé de répartition des sièges de députés
Nourou-Dine Saka Saley est vent debout contre l’article 242 du nouveau code électoral. Dans un post publié sur sa page facebook,le juriste estime qu’il y a un… Lire la suite
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Mise en conformité à la charte des partis politiques au Bénin : La Cour donne un ultimatum aux partis en retard
La Cour constitutionnelle lance un ultimatum aux partis politiques béninois. Ils ont jusqu’au 16 mars 2019 à minuit pour se conformer à la nouvelle charte des partis… Lire la suite
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Décision Dcc 19-055 au Bénin : La Cour a fragilisé l’autorité de la chose jugée selon Me Jacques Migan
Dans sa décision Dcc 19-055 en date du 31 janvier 2019, la Cour constitutionnelle a jugé recevable la requête d’un collège d’avocats qui lui demandait de déclarer… Lire la suite