Bonne nouvelle pour Rosalie Challa et Isabelle Assogba, deux femmes radiées de l’armée béninoises pour être tombées enceintes dans un délai non prescrit par les règlements militaires. Hier jeudi 22 août, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution la sentence qui leur a été infligée. Pour les sept sages, la radiation de ces femmes est contraire à la loi fondamentale. La Cour s’est fondée sur l’article 26 de la Constitution qui stipule que « l’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion et d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées ». La cour constitutionnelle a également évoqué l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour justifier sa décision. Cet article stipule que « toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi ».
Elles ont violé un décret selon la hiérarchie militaire
Comme il est de coutume, la haute juridiction a tenu à entendre le chef d’état-major sur la requête des deux plaignantes pour contrôle de constitutionnalité de leur radiation de l’armée. Selon le quotidien La Nation qui a rapporté l’information, ce dernier a demandé aux sept sages de déclarer irrecevable la requête des deux femmes dans la forme au motif qu’elles n’auraient pas déposé un recours gracieux devant la hiérarchie.
Dans le fond, la hiérarchie militaire estime que les deux militaires radiées, ont enfreint les articles 2 et 3 du décret du 30 octobre 1979 parce qu’elles n’ont pas respecté le délai de trois ans de service exigé par ces dispositions avant de convoler en justes noces. Elles ont en plus violé l’article 4 du même décret qui stipule que « les jeunes gens et jeunes filles qui ne remplissent pas les conditions définies aux articles 2 et 3 ne doivent pas avoir d’enfant sans accomplir cinq ans de service effectif dans les Forces armées populaires du Bénin ».
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