CADHP : la charge de Me Dossou contre la décision du Bénin et de la Côte d’Ivoire

La récente décision de la Côte d’Ivoire et du Bénin de se retirer du protocole qui permet à leurs citoyens de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme continue de créer la polémique. Si plusieurs organisations des droits de l’homme et des opposants ont condamné ce choix des deux pays, il n’en demeure pas moins que la décision est prise du côté des autorités. Me Robert Dossou, ancien haut responsable et ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin s’est exprimé sur le sujet pour le compte du média allemand Deutsche Welle.

Que pense l’ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin de la décision du Bénin et de la Côte d’Ivoire. Dans un échange lors d’une interview accordée à Deutsche Welleil a été on ne peut plus clair. Les deux pays ont bien le droit de se retirer des instruments internationaux mais… « en exerçant ce droit chacun des deux États se dénoncent dans leur volonté de reculer dans la plus grande garantie qu’ils ont eue à accorder à leur citoyen… lorsqu’on fait un recul de ce genre, on n’est pas dans le progrès, on avoue être gêné par des condamnations prononcées contre soi. Certains Etats africains n’aiment déjà pas que leurs propres tribunaux nationaux les condamnent. Donc ce qu’ils reprochent à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est également reprochable à certaines juridictions nationales. Ceux qui se retirent, on ne peut qu’en prendre acte. Mais on comprend le message que le retrait véhicule « 

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Pour rappel, la Côte d’Ivoire a décidé de se retirer dudit protocole après que la Cour africaine ait décidé de suspendre le mandat contre l’opposant Guillaume Soro. Au Bénin la décision est intervenue après un verdict de la cour appelant à la suspension des élections communales. Le Gouvernement béninois a toutefois nié que cette affaire était liée à la décision de retrait sans toutefois convaincre certains acteurs politiques du pays.

23 réponses

  1. Avatar de REGARDS
    REGARDS

    Napoléon 1 , vous vous agitez vraiment. Mais je reviens bientôt vous rabattre définitivement le caquet.
    Vous avez bien appris vos leçons coloniales, mais vous êtes petit d’esprit et n’avez pas été au secret de vraies valeurs. Triste individu. A très vite
    Regards

  2. Avatar de Gombo
    Gombo

    https://fr.african-court.org/index.php/54-list-of-cases-with-provisional-measures/448-liste-des-affaires-ayant-fait-l-objet-d-ordonnances-de-mesures-provisoires
    Voila la liste des injonctions provisoires de l CADHP
    on voit l’etat beninois , mais pas la SGB
    Quenum serait il en train de mentir en plein jou ?
    Qu’il publie la decision ou la cour a depasse ses competences soit disant

  3. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    « Napoléon 1 » a en partie raison sur Bonaparte devenu Napoléon 1er. C’était un génie militaire et un organisateur hors pair. Mais en réalité une grande part de ce qu’on lui attribue, est dû aux francs-maçons, qui sont les vrais initiateurs/rédacteurs du Code Civil français (Cambacérès notamment) et de nombreuses réformes auxquelles l’Histoire a accolé le nom de Napoléon Bonaparte.
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    (@_@)

    1. Avatar de (@_@)
      (@_@)

      Ils avaient besoin d’un sabre…Quant aux réformes (développement de la Police urbaine, préfets, Grandes-Ecoles, recrutements sur concours et non par la naissance), c’est de ses lectures des récits de voyages de jésuites et ambassadeurs européens en Chine impériale, qu’il a compris l’efficacité d’une bonne administration, servie par de grands commis d’Etat, sortis de grandes écoles.
      D’où sa fameuse phrase dans ses mémoires « lorsque la Chine s’éveillera, alors le monde tremblera… »
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      (@_@)

  4. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    « François », ce que dit Napoléon 1 est vrai et attesté en philosophie du Droit et en Droit même : les Droits Humains Sont au dessus du Droit positif (de création humaine) d’un état. L’ignorance n’est pas de son côté.

    Dans la réalité… Hum
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    (@_@)

  5. Avatar de REGARDS
    REGARDS

    Napoléon 1
    Je me pose une ou 2 questions: Le savez -vous? est-ce de l’inculture ou de la mauvaise foi ce qui se traduirait par …psy+++
    Tenez :
    « Après l’envoi de corps expéditionnaires en Guadeloupe et à Saint-Domingue pour mater la rébellion, un décret de Napoléon 1 réintroduisit l’esclavage le 20 mai 1802. »
    Pour vous en même temps que Talon = N-E-G-R-I-E-R et vous nous le répétez à tue-tête, mais fièrement vous pérorez et gonflez votre petite poitrine de vieille crapule en arborant votre pseudo NAPOLEON 1 qui a bien rétabli l’esclavage.
    Un vrai bipolaire vous êtes. Vous êtes vous un être très très mauvais
    Que St JOSEPH en ce jour vous aide à faire

    1. Avatar de Napoléon1
      Napoléon1

      Petit „N-è-g-r-e“, c’est pour vous dire que je connais mieux sur l’Empereur Napoléon1 que vous. C’était un génie à une époque où l’humanité entière était plongée dans l’obscurité.
      C’est lui qui a créé la première université aux francais. Le code civil qui aujourd’hui est la bible dont se servent vos Etats en droit est un effort de sa plume. Il l’a écrit alors jeune premier consul dans le système du gouvernement francais (le consulat). Le système des préfectures et du conseil d’Etat, c’est lui qui l’a inventé pour la France. Oui L’Empereur Napoléon1 a été le véritable Héritier de la Révolution francaise de 1789. Cette révolution qui a fait du peuple francais, le peuple à qui l’humanité entière doit la conscience du droit à la liberté. Apprenez donc que ce n’est pas les discours tenus sur un homme pour ternir son image qui doivent nous inspirer mais plutôt ses actes dans toute leur globalité. Et nul ne prétend qu’un homme puisse être saint, puisse être parfait. A la fin des fins que chacun soit en droit de se dire : « j’ai fait ce que j’ai pu ».

  6. Avatar de OGOUBALI
    OGOUBALI

    MAGBEDO, a na gbèdo é tèhou bo na zoun mèdaho miton Papa alo madjè houtou ton Robert DOSSOU, fi teh a ton sin?
    dayi homè

  7. Avatar de Napoléon1
    Napoléon1

    A quoi servent les droits de l’homme, si les individus, dont les droits sont violés, ne peuvent pas réclamer directement la restitution devant l’instance supérieure de recours et que c’est l’Etat violateur de ces droits qui va en juger l’opportunité. Et vous parlez de souveraineté ? Les droits de l’homme ne sont ils pas au 21è siècle au-dessus de la souveraineté d’un Etat ?
    Un Etat est- il en droit de violer les droits de l’homme de ses ressortissants sans devoir se plier aux conséquences qui en découlent ? A la vue de tout ceci, les populations de L’Afrique noire se rendent compte que le colonisateur a même été généreux envers elles. Aujourd’hui les hommes noirs à la gouvernance de leur pays sont les pires ennemis des populations en lutte pour leur liberté, leur épanouissement, la démocratie, l’Etat de droit et le développement.
    Mais il y a une consolation : Cette classe dirigeante, méchante, dangereuse pour les populations de nos jours en Afrique noire et avec tous ceux qui cautionnent leur politique inhumaine seront bientôt décimés jusqu’au dernier homme. Après cet assainissement nécessaire rien ne sera plus comme au paravant.

    1. Avatar de Francois
      Francois

      Vous dites que les droits de l’homme sont au-dessus de la souveraineté d’un Etat? Quelle ignorance!!!!!!

      1. Avatar de Napoléon1
        Napoléon1

        Je ne prétends pas être plus savant que vous et je ne pense pas non plus que vous le soyez plus que moi. Tout dépend du rôle que l’on a choisi de jouer. Cependant l’évidence des faits s’articule d’elle-même. Un Etat, c’est un instrument, c’est une organisation que le peuple s’est donné pour se gérer. Donc sans la volonté du peuple il n’y a pas Etat, ou alors l’usurpation de pouvoir . Le souverain, c’est le peuple . Le pouvoir d’un Etat est temporaire et éphémère et lui est concédé par le peuple souverain. Un Etat de droit ne peut donc tirer une quelconque souveraineté du fait qu’il puisse délibérément violer les droits de l’homme et du peuple dont il est issu sans devoir se plier aux conséquences qui en découlent. Ainsi, les droits de l’homme et du peuple priment sur la raison d’Etat. Sans cela la politique devient une source de perversité, de barbarie, de droit de vie et de mort sur les gouvernés. Une vision, dont seuls les dictateurs, ceux-là qui éprouvent un mépris profond pour l’humanité s’en coquinent.

  8. Avatar de Napoléon1
    Napoléon1

    Vous mettez aussi maladroitement et visiblement de la drogue dans un conteneur adressé depuis des milliers de kilomètres à quelqu’un. Vous recevez ce conteneur que vous gardez pendant des heures à l’insu de la personne `qui il est adressé et finalement vous invitez la presse pour accuser cette personne de trafiquant de drogue, l’arrêter et le garder pendant huit jours sans prouver la preuve de sa culpabilité. Un tribunal de al place juge l’affaire douteuse et relasse l’intéressé. L’affaire a finalement acquis le statut de la jugée, pourtant vous créez une cour d’exception pour rejuger la même affaire et condamnez cet homme pour 20 ans de prison sans que ses avocat aient accès au dossier et sans la moindre preuve de culpabilité.
    Comment un individu qui se sent violé dans ses droits élémentaires de cette manière-là ne doit pas faire recours à une instance internationale après avoir épuisé toutes les instances nationales comme prévoit la loi. Vous avez été condamné à remettre l’intéressé dans ses droits et à payer de fortes amandes. Vous refusez tout cela et persistez dans l’illégalité et la violation des droits de l’homme.
    Plus , vous vous retirez de la déclaration du protocole ayant statuer la création de cette instance internationale à laquelle le pays s’est librement adhéré pour empêcher désormais vos compatriotes de recourir à leur droit devant cette instance.

  9. Avatar de magbedo
    magbedo

    DOSSOU Robert n’a qu’à cesser de faire du ZIGOTO. Il ne nous apprend rien et rien du tout. Si une institution fut elle continentale commet une dérive il faut le lui dire. Le débat est ouvert au plan continental. Ce n’est DOSSOU Robert qui viendra nous bourrer ici au Bénin comme il en a l’habitude.

    1. Avatar de Nassirou
      Nassirou

      Pourquoi pensez vous avoir le monopole de l’intelligence ?
      Ce qui dit Robert Dossou est réel. Quand on fuit la place public pour traiter tout le linge en famille, c’est que le linge est vraiment sale, et qu’il n’y a que du linge sale.
      Vous ne supportez aucune justice, si elle n’est rendue exclusivement en votre faveur. On l’a vu avec la Cour Constitutionnelle. On le voit avec la CADH. Mais sachez que nous sommes désormais dans un monde ouvert.
      Vous pouvez même fermer tous les tribunaux, vous ne pourrez pas commettre vos forfaits impunément. L’heure de la vraie justice sonne toujours.

  10. Avatar de HOMME DE L OMBRE
    HOMME DE L OMBRE

    Vous voyez les yeux du maitre, cette fois ci je ne parle pas du connaisseur avéré du droit, mais du maitre de l’autre côté…
    il va manger tous ces gens là qui embêtent AJAVON rires

  11. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    @« DJODJIVI » : de toute façon, c’est un recul majeur.
    « vraies raisons…de retrait…dossier Société Générale contre…KODEIH… contentieux commercial » C’est ça oui, prend nous pour des jambons. Mdr ! 🙂 🙂
    \\\\ ///
    (@_@)

  12. Avatar de DODJIVI
    DODJIVI

    Lire  » les vraies raisons »

  13. Avatar de DODJIVI
    DODJIVI

    Vous omettez toujours volontairement dans vos analyses, les vraies radisons à la base de retrait du Benin de cette déclaration. A savoir limmixition inacceptable de la Cour dans le dossier Société Générale contre la Société KODEIH, un contentieux commercial entre une banque et son client pour le recouvrement de créances..Une dérive inique

  14. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    De toute façon, c’est un recul majeur des pays qui ont pris hier et aujourd’hui cette décision et un recul pour l’Afrique entière vers un modèle qui tient plus du féodal et du fait du prince («  »gniyen wèyin loi » * de AHOMADEGBE) que de républiques du 21e Siècle
    * Trad. litt. : « la loi c’est moi »
    \\\\ ///
    (@_@)

    1. Avatar de SAKA KINA
      SAKA KINA

      FAUX FAUX et FAUX AHOMADEGBE n’ajamais prononcé cette phrase. je vous mets au défi de nous le démontrer:
      -à quelle occasion
      -devant quelle assemblée ou instance
      -l’année
      -preuve écrite Daho express
      etc
      MENTEUR va

      1. Avatar de ((@_@)@_@)
        ((@_@)@_@)

        Ne t’emballe pas inutilement !
        Il n’y a pas de preuve écrite. Il l’a dit à des collaborateurs qui objectaient une de ses décisions. 2 jours après CONGACOU lui faisait un coup d’état (aucun rapport)…
        C’est l’un de mes oncles qui était présent et dans la politique à l’époque qui nous le racontait. Ce n’était pas un menteur, loin de là.
        Moi bien sûr, je n’étais pas là  
        \\\\ ///
        (@_@)

      2. Avatar de (@_@)
        (@_@)

        Il n’y a pas de preuve écrite. Il l’a dit à des collaborateurs qui objectaient une de ses décisions. 2 jours après CONGACOU lui faisait un coup d’état (aucun rapport)…
        Ce n’est pas un menteur, , loin de là, qui nous l’a raconté.
        Moi bien sûr, je n’étais pas là  
        \\\\ ///
        (@_@)

  15. Avatar de Pierre GUEHI ZIGBLI
    Pierre GUEHI ZIGBLI

    PROCES GBAGBO BLE LA MACHETTE FATOU bin SOULARDE GBAGBO: REVIENT TRES BIENTOT et élu

    Le juge président , Chile Eboe-Osuji? invite, Fatou Bensouda et la défense de Gbagbo et Blé Goudé à présenter des observations en réponse aux questions ci-dessous, et ce ne dépassant pas 25 pages, avant le vendredi 22 mai 2020 à midi. Quant aux victimes elles sont invitées à présenter des observations, ne dépassant pas 15 pages de long et d’interroger.
    CONCLUSION:il faut en FINIR DEFINITIVEMENT et au PLUS VITE.
    GBAGBO REVIENT TRES BIENTOT affaire terminée, vive la PRESIDENCE

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