Tout est parti de l’arrêté du ministre des Infrastructures et des Transports, portant création d’un comité chargé de conclure le processus de négociation avec la société « Port of Antwerp international SA », en vue de la conclusion d’un mandat de gestion du port autonome de Cotonou.
Un arrêté signé le 12 décembre 2017 par le ministre des Infrastructures et des Transports, Cyr Koti. La lecture de l’article 2 de cet arrêté révèle que le conseiller spécial du président de la République, est nommé par le ministre lui-même, président dudit comité composé de 4 membres parmi lesquels 2 ministres.
Le comité constitué par le ministre des Infrastructures et des Transports est composé : du président du comité, du conseiller spécial du président de la République, du rapporteur, du secrétaire général du ministère des Infrastructures et des Transports, et des membres (le ministre des Infrastructures et des Transports ou son représentant, le ministre de l’Economie et des Finances ou son représentant, le conseiller technique juridique du ministre des Infrastructures et des Transports, et la directrice générale du Port autonome de Cotonou). Impensable que le ministre Koty ait signé en toute lucidité un arrêté pour la mise sur pieds d’un comité dont lui-même et son collègue des finances sont membres, alors que le conseiller spécial du président de la République, Johannes Dagnon, en est le président.
Difficile de comprendre la logique qui a dicté cet arrêté du ministre des Infrastructures et des Transports. Selon les règles de hiérarchie administrative, le conseiller spécial du chef de l’Etat n’est pas ministre. Il peut dans certains cas avoir rang de ministre, ponctuellement. Par conséquent, ce conseiller ne saurait présider un comité dont les ministres sont des simples membres. C’est pour résoudre ce problème que le président de la République a pris le soin, au cours de la formation de son deuxième gouvernement, de signer un décret de nomination du secrétaire général de la présidence de la République, qui précise qu’il est par ailleurs ministre d’Etat. Nous faisons donc face à une preuve de plus qui confirme les allégations de l’opinion, affirmant que certaines personnalités de l’Etat sont au dessus des ministres. C’est aussi la preuve que les actes et décisions des ministres leur sont dictés depuis le palais de la Marina.
Gré à gré…
Mais pour en venir au texte lui-même, s’agit-il de nouveau d’un autre marché de gré à gré ? Par ailleurs, aucun article de l’arrêté du ministre ne prévoit de rendre compte aux citoyens après le Conseil des ministres, du contenu de