Ils n’ont eu leur salut qu’à la Cour constitutionnelle. Exclus mercredi par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) pour défaut de quitus fiscal, les Démocrates ont été repêchés hier jeudi par la Cour Constitutionnelle qui avait été saisie d’un recours la veille par ce parti. Cette décision presque inattendue qui sauve les élections est la preuve de l’abnégation des responsables du parti décidés à aller jusqu’au bout. Très peu de militants du parti, d’analystes politiques et même de devins avaient prévu cette décision. Après le rejet de la liste du parti LD par la CENA, des millions de Béninois avaient commencé à pérorer sur l’élection que certains qualifiaient déjà d’exclusive.
Bénin
Législatives au Bénin: La Cour rétablit Les Démocrates après leur recours
Un ouf de soulagement pour le Parti Les Démocrates. Saisi d’un recours contre la Direction générale des Impôts (DGI) pour avoir empêché certains candidats de leur formation politique d’avoir leur quitus fiscal, la Cour constitutionnelle du Bénin a écouté le président du parti Les Démocrates, Eric Houndété et le directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi. Après les débats et plaidoiries des avocats des deux parties, le rapporteur de la Haute juridiction a suggéré à la Cour constitutionnelle d’autoriser la prise en compte d’une nouvelle liste déposée par le parti le mardi 15 novembre 2022. Le rapporteur a même fait savoir que la DGI n’a pas notifié dans les délais requis les observations sur les demandes de quitus fiscaux, ce qui, selon lui, n’a pas permis au parti de présenter en toute connaissance de cause une liste.
UDBN au Bénin: Cyrille Djikui explique le retard dans l'obtention du récépissé définitif
L’Union démocratique pour un Bénin Nouveau (UDBN) est le dernier des six partis politiques à obtenir son récépissé définitif. C’était hier mercredi 16 novembre 2022. Avant cette formation politique, le précieux document avait déjà été remis au Bloc Républicain, à l’Up, le Renouveau, au Mpl, à la FCBE et au Moele-Bénin. Qu’est-ce qui justifie la délivrance tardive de ce récépissé à l’Udbn? La question a été posée Cyrille Djikui, l’un des responsables du parti. L’ancien bâtonnier, a tout de suite dégagé la responsabilité de l’Udbn. « Rien ne faisait le blocage à la dernière minute. Nous avons déposé un dossier et ils nous ont dit qu’il y avait des pièces qui manquaient. Nous nous sommes battus pour avoir ces pièces. Ce qu’on a déposé. C’est à la Céna d’étudier les dossiers. On n’a pas fait appel à l’Anip pour satisfaire nos dossiers (Udbn). Il y a des études de fond qui se font. Il y aurait eu un candidat dont les références de son Numéro d’identification personnel n’étaient pas justes. Ce n’est pas lui qui écrit les numéros sur ces documents. Donc, ce sont les responsables de l’Anip qui le font. » a t-il expliqué au journal Le Matinal.
Législatives au Bénin: Moele-Bénin, fier "d’avoir persévéré face à l’adversité malsaine" selon Ayadji
Le Mouvement des Elites engagées pour le développement du Bénin (Moele-Bénin) ne se sent plus de joie après l’obtention de son récépissé définitif. Dans un message aux militants, son président Jacques Ayadji n’a pas manqué de rappeler le chemin parcouru , non sans égratigner ceux qu’il accuse d’avoir vainement cherché à nuire à sa formation politique. « Moele-Bénin est une fierté nationale car c’est le seul parti qui, sans passe droit et uniquement guidé par ses convictions fortes a travaillé dur pour obtenir tout ce qui fait de lui un parti respecté par les honnêtes citoyens. Et c’est là où réside toute votre fierté. Fierté d’avoir cru à un idéal. Fierté d’avoir surmonté tant d’obstacles. Fierté d’avoir persévéré face à l’adversité malsaine et aux diffamations les plus sordides » a écrit le président du parti.
Quitus fiscal aux Démocrates au Bénin: Léandre Houngbédji réclame une trêve de polémique
Le porte-parole du gouvernement Wilfried Léandre Houngbédji a animé son traditionnel point de presse hier mercredi 16 novembre 2022. L’ancien journaliste a été amené à répondre à une question sur le parti Les Démocrates, Une formation politique qui visiblement est écartée de la course aux élections législatives faute de quitus fiscal. Les journalistes ont rapporté que des béninois voient dernière cette déconvenue une manœuvre politique. Pour le porte parole du gouvernement. la loi autorise chaque parti à présenter sur sa liste, 109 candidats titulaires et 109 suppléants. Le débat selon lui « tourne autour de 3 ou 4 potentiels candidats (du parti Les Démocrates) qui n’auraient pas obtenu leur quitus fiscal ».
Les démocrates au Bénin: Houndété s’explique dans un message aux militants
Je voudrais saluer tous nos camarades qui se sont battus et continuent de se battre pour que la candidature de notre Parti soit actée dans le processus des législatives de 2023. Pour tous ceux qui s’y sont investis, des militants à la base aux différentes structures de notre Coordination nationale, c’était un véritable parcours de combattant. Et, je me dois, en mon nom personnel et au nom de toute la Coordination nationale, de féliciter chacun et tous pour l’engagement demeuré indéfectible malgré les nombreuses embûches.
Je remercie les uns et les autres pour les sacrifices courageusement consentis.
Non-obtention de quitus fiscal au Bénin: Les Démocrates saisissent la Cour
Le parti Les Démocrates ignore encore s’il participera aux élections législatives du 08 janvier prochain. Jusqu’à l’heure actuelle il n’a pas encore obtenu son récépissé définitif. Le président de la formation politique Eric Houndété était au siège de la commission électorale avec d’autres membres du parti pour déposer les pièces qui manquent aux dossiers de certains candidats du parti. Seulement, il reste encore d’autres pièces importantes comme les quitus fiscaux. 4 candidats de la formation politique n’ont pas encore ces précieux sésames. 3 d’entre eux doivent effacer une ardoise fiscale de près de 1,5 milliard de fcfa.
Conseil des ministres: Approbation des statuts de la Société Civile Immobilière du port de Cotonou
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
Législatives au Bénin: La Céna délivre le récépissé définitif à 5 partis
Au départ, ils étaient 8 partis à déposer leurs dossiers de candidatures à la Céna pour prendre part aux élections législatives de 2023. L’un d’eux, en l’occurrence la Nouvelle Force Nationale(NfN) a été rapidement écartée à cause de ses dossiers jugés incomplets par la commission électorale. Il en restait donc 7. Parmi ces 7 partis, 5 ont déjà reçu leurs récépissés définitifs. Il s’agit du Bloc Républicain qui l’a obtenu un peu plus plus tôt puisque ses dossiers de candidatures ne présentaient aucune irrégularités selon la Céna. Les quatre autres formations politiques se sont faits délivrés ce précieux document ce mercredi 16 novembre 2022 au siège de la Commission électorale nationale autonome.
Madougou: Le Bénin doit exécuter l'avis du groupe de travail de l'Onu selon Me Baparapé
C’est un secret de polichinelle. Le groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme de l’Onu a jugé arbitraire la privation de liberté de Reckya Madougou. Pour ce groupe d’experts, cette détention est contraire « aux articles « 3, 9, 10, 11, 19, 21 et 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9, 14, 19, 21, 22 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et relève des catégories I, II et III ». Il a ensuite exigé la libération immédiate de l’ancienne ministre de la justice ainsi que la réparation des préjudices subis sous « la forme d’une indemnisation conformément au droit international ». Me Aboubakar Baparapé pense que ces recommandations du groupe de travail sur la détention arbitraire n’ont pas un caractère contraignant pour le Bénin comme une décision de justice, mais le pays doit néanmoins les exécuter au risque d’être mis au banc de la communauté internationale.