cour constitutionnelle
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Redressement fiscal de Comon Sa au Bénin : L’égalité de tous devant la loi n’a pas été violée
Mardi dernier, la cour constitutionnelle a tenu une audience publique comme convenu. Plusieurs recours ont été examinés par les sages de la haute juridiction. Parmi ceux-ci, les… Lire la suite
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Bénin : Joël AÏVO critique les décisions de la Cour Djogbénou
L’émission « Vue d’Ensemble » de la Télévision Carrefour a reçu ce dimanche 29 juillet 2018, le professeur Joël AÏVO . Le constitutionnaliste a jeté un regard plein d’appréhensions… Lire la suite
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Bénin – Cour Constitutionnelle : Djogbénou définit de nouvelles tenues d’audience pour les 7 sages
Sous la présidence du professeur Djogbénou, la Cour constitutionnelle continue d’innover. Désormais les sept sages de l’institution doivent porter de nouvelles tenues pour les audiences. Ainsi en… Lire la suite
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Cour constitutionnelle : Six dossiers dans le rôle de l’audience publique de ce jour
L’audience publique de ce mardi 24 juillet 2018 avait six dossiers inscrits au rôle. Comme à l’accoutumée, le public était présent avec en prime le débat contradictoire… Lire la suite
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Brouillage des fréquences au Bénin : Prince Agbodjan et Adélakou déboutés, Adam Boni Tessi auréolé
Après un répit, la cour constitutionnelle a repris ses audiences publiques hier. Six dossiers étaient inscrits au rôle dont les recours de Serge Prince Agbodjan et Landry… Lire la suite
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Bénin: Audience plénière à la Cour ce matin : La question du brouillage des fréquences sur le tapis
La Cour constitutionnelle tient sa séance plénière ce mardi 17 juillet 2018 au siège de l’institution à Cotonou. Les membres de la juridiction vont examiner plusieurs recours.… Lire la suite
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Bénin – Cour constitutionnelle : Le programme de tenue des audiences réaménagé
Les traditionnelles audiences publiques de la Cour constitutionnelle qui se tiennent tous les jeudis, n’ont pas eu lieu ce jeudi 5 juillet 2018. Après recoupement, il appert… Lire la suite
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Bénin : Pas d’audience publique à la Cour constitutionnelle demain
Il n’y aura pas d’audience publique à la Cour constitutionnelle demain jeudi 05 juillet 2018.Le président de l’institution, le professeur Joseph Djogbénou a pris une ordonnance hier… Lire la suite
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Bénin : La Cour Holo a pris certaines décisions qui vont à l’encontre de la légalité, selon l’He Sabaï Katé
L’émission Cartes sur Table de Océan Fm a reçu hier dimanche l’actuel rapporteur du Cos-Lépi Sabai Katé. Au nombre des sujets évoqués avec l’ancien ministre : les… Lire la suite
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Décision DCC 18-141 : quand la cour constitutionnelle invalide ses propres décisions
Saisie d’une requête en interprétation et en réexamen des décisions DCC 18-001 du 18 janvier 2018, 18-003 du 22 janvier 2018 et 18-004 du 23 janvier 2018,… Lire la suite