cour constitutionnelle
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Bénin : La cour constitutionnelle se prononce ce jour sur le sort du nouveau code électoral
Le nouveau code électoral est-il conforme à la constitution ? La réponse sera connue ce mardi 02 octobre.Les membres de la Cour constitutionnelle se réunissent ce jour… Lire la suite
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Séance de mise en état à la Cour au Bénin : Talon soutient les points contenus dans le code électoral
Les observations du Président de la république ont été présentées par son représentant ce vendredi 28 septembre 2018 au cour de la séance de mise en état… Lire la suite
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Encadrement de la grève au Bénin : les députés ont voulu faire plaisir au gouvernement selon D. Lokossou
Dieudonné Lokossou, l’ancien secrétaire général de la Confédération des Syndicats Autonomes du Bénin (CSA-Bénin), n’approuve pas la loi qui encadre le droit de grève au Bénin. Interrogé… Lire la suite
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Décret sur les organisations estudiantines au Bénin : Talon n’a pas violé la Constitution
Le décret fixant les modalités de collaboration entre l’Etat et les organisations estudiantines n’est pas contraire à la constitution. C’est ce qui ressort de la décision Dcc… Lire la suite
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Code électoral au Bénin : Les Fcbe invitent Talon à demander une seconde relecture
Le parti Force cauris pour un Bénin émergeant (Fcbe) pense qu’il y a controverse autour du code électoral voté par l’Assemblée nationale le 03 septembre 2018 et… Lire la suite
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Bénin : l’audience plénière de la Cour sur le code électoral fixée au 02 octobre
La Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité du nouveau code électoral à la constitution, le 02 octobre prochain. L’audience plénière consacrée à l’étude de la conformité… Lire la suite
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Levée d’immunité de Djènontin et Bako au Bénin : La Cour déclare qu’il n’y a pas violation de la constitution
Dans le processus de levée de l’immunité parlementaire des députés Valentin Djènontin-Agossou et Idrissou Bako, et la saisine de l’Assemblée nationale par les autorités judiciaires sans la… Lire la suite
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Bénin : Pour un code électoral consensuel,les Osc discutent avec Joseph Djogbénou
Une délégation de la plateforme électorale des organisations de la société civile (osc) était chez Joseph Djogbénou le vendredi dernier. Elle est allée lui part de ses… Lire la suite
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Bénin : La Cour déclare conforme à la constitution la loi portant charte des partis politiques
La loi n° 2018-23 portant charte des partis politiques au Bénin est conforme à la constitution. C’est ce qui ressort d’une décision rendue par la Cour constitutionnelle… Lire la suite
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Bénin : La Cour déclare non arbitraires l’arrestation, la garde à vue et la détention d’Eric Houngue
Ce dossier faisait partie des cinq retenus dans le rôle de la Cour au cour de sa séance d’hier mardi 7 aout 2018. Comme sur les autres… Lire la suite