Depuis ce mercredi matin, certains cadres du parti social démocrate, Psd exhibent des convocations d’une réunion du bureau exécutif du parti. Des convocations qui seraient signées par l’ancien président du Psd, Bruno Amoussou. Une situation qui constitue une nouvelle tournure dans cette crise qui est loin de connaitre son épilogue.
Politique
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Bénin : Vers la privatisation déguisée de l’administration publique
Le gouvernement ne tarit pas d’inspiration pour trouver des concepts qui expriment la cession pure et simple du patrimoine de l’Etat aux privés. Cette obstination du gouvernement à confier aux privés la gestion des entreprises d’Etat est vraiment préoccupante. A cette allure, on peut se demander si l’on ne tend pas résolument vers la privation de toutes les structures de l’administration publique.
Bénin: Patrice Talon demande à Toboula de revenir sur son arrêté
Le préfet Modeste Toboula avait décidé d’interdire les marches prévues ce jeudi pour des mesures sécuritaires. Le président de la République a décidé d’intervenir.Les marches prévues demain ne seront finalement pas annulées. Ainsi en a décidé le Chef de l’état, le président Patrice Talon.
Conseil des ministres du 21 juin : le personnel de Libercom SA rejette la décision du gouvernement
A peine le communiqué du conseil des ministres du 21 juin a été rendu public, le personnel de Libercom SA s’est insurgé contre la décision phare de ce communiqué: la dissolution de la société. Réunis en Assemblée générale ce jour mercredi 21 juin 2017, les membres du personnel de Libercom SA, a analysé la décision du Conseil des Ministres de dissoudre Libercom SA. A l’issue de la séance d’information, le personnel a rejeté la décision de dissolution de la filiale mobile de Bénin Télécoms qu’est Libercom SA.
Centrale de Maria-Gléta et Fonds d’aide à la culture : Les députés adoptent 2 résolutions
Les députés béninois ont adopté hier, deux propositions de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’enquête relative à la centrale électrique de Maria-Glèta, et au Fonds d’aide à la culture (FAC).La première est l’initiative du député Dakpè Sossou et la seconde du député Léon Basile Comlan Ahossi. Les deux dossiers ont été présentés par la commission du plan et de l’équipement présidée par l’honorable Jean-Michel Abimbola.
Faux médicaments au Bénin: le gouvernement pourra ratifier la Convention MEDICRIME
Au nombre des deux dossiers examinés hier en plénière par les honorables députés, figure l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention MEDICRIME.
En effet, selon le rapport présenté en plénière par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Convention MEDICRIME soumise à l’autorisation de ratification de la représentation nationale vise les objectifs suivants :
- l’assainissement du sous-secteur pharmaceutique
- la qualité des produits pharmaceutique mis à la consommation au Bénin
- l’amélioration des soins de santé
- la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments
- la réduction des cas de maladies et décès liés à la consommation des médicaments du circuit illicite.
Cette ratification, dira l’honorable Claudine Prudencio, présidente de la commission des affaires sociales, permettra au Bénin de renforcer la santé publique et d’endiguer les conséquences du trafic des faux médicaments et de la vente illicite des produits pharmaceutiques.
Au cours des discussions, les députés ont déploré le trafic illicite des médicaments dans notre pays. Les députés n’ont pas manqué de dénoncer les pharmaciens d’Etat qui s’adonnent à ces pratiques illégales dans des officines pharmaceutiques.
Il s’agit des députés Valère Tchobo, Gérard Gbénonchi, Raphael Akotègnon, Mathurin Nago et d’autres. Des recommandations et contributions ont été faites à l’endroit du gouvernement représenté par le ministre de la santé Alassane Séidou
Extrait des préoccupations de quelques députés
Honorable Aké Natondé : « …Malheureusement les entreprises pharmaceutiques officielles trempent dans cette affaire de faux médicaments. Que fait le gouvernement pour lutter contre ce phénomène ?
Italie : "Rambo le Nigérian" accusé de violer et tuer des migrants africains arrêté
Les vagues d’immigration clandestine en Europe ont une cause commune: la misère que vivent bon nombre de ces personnes dans leurs pays d’origine, mais également, un réseau de passeurs et de trafiquants bien organisé.Il se faisait appeler « Rambo le Nigérian« . Très impliqué dans le trafic de migrants en tant que passeur, l’homme a été arrêté en Italie. Plusieurs charges pèsent contre lui.
Renaissance du Bénin : Le camp Georges Bada lance un appel à cotisation générale
Après l’officialisation de la décision qui exclut Léhady Soglo de la présidence du parti, les réformistes de la Renaissance du Bénin se préparent activement à la réussite du prochain congrès, annoncé pour le 26 juin 2017. En prélude à ce congrès, le président provisoire de la RB, Georges Bada, lance une mobilisation de fonds générale. Déjà un mois que dure la crise à la Renaissance du Bénin.
Bénin : Le Préfet Modeste Toboula interdit toute marche dans Cotonou ce jeudi
Par l’arrêté préfectoral N°/0081/DEP-LIT /SG/SCAD/SA en date de ce mercredi 21 juin 2017, le préfet Modeste Toboula interdit toute manifestation sur la voie publique dans le département du Littoral le jeudi 22 juin 2017.Cette mesure préfectorale est intervenue alors que plusieurs organisations d’obédiences politiques différentes ont projeté des manifestations de soutien et de désaveu au régime actuel.
Restauration du PVI : Bénin control a exercé 45 jours dans l’illégalité
Le Programme de vérification des importations suspendu en 2012, a repris le 1er avril 2017. Mais, chose curieuse, cette reprise a eu lieu en l’absence d’un acte qui la consacre.
La société Bénin Control chargée de l’exécution du programme avait ainsi repris du service sans qu’il y ait eu le nouveau décret portant institution du Pvi. Pendant près de deux mois, Bénin Control déjà assez dénoncé pour les nombreux avantages à lui accordés par le gouvernement, a opéré de manière illégale.
Ledit décret qui devrait sanctionner la reprise des activités de Bénin Control n’a finalement vu le jour que le 17 mai 2017. Curieusement, le texte n’a même pas été rendu public. (Lire l’intégralité du décret longtemps caché au peuple).
DECRET N° 2017-264 DU 17 MAI 2017
REPUBLIQUE DU BENIN
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Modifiant et complétant le Décret N° 2011-106 du 22 Mars 2011 portant institution d’un Programme de Vérification des Importations (PVI) de Nouvelle Génération en République du Bénin
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu La loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin;
Vu La proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;
Vu Le décret n° 2016-264 du 06 avril 2016 portant composition du Gouvernement;
Vu Le décret 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure type des Ministères;
Vu Le décret N~ 90-141 du 29 juin 1990 portant définition de la profession d’importateur en République du Bénin;
Vu Le décret N° 90-273 du 28 septembre 1990 fixant les conditions d’obtention, de validité et d’utilisation de la Carte Professionnelle de Commerçant i
Vu Le décret N° 2011-106 du 22 Mars 2011 portant institution d’un Programme de Vérification des Importations (PVI) de Nouvelle Génération en République du Bénin;
Vu Le décret N°2017-174 du 21 mars 2017 portant retrait du décret N°2012-288 du 23 août 2012 abrogeant le décret N° 2011-106 du 22 mars 2011, portant institution d’un Programme de vérification des Importation de Nouvelle Génération en République du Bénin;
Vu le Contrat de Marché N°20/MEF/MPDEPP-CAG/MDCEMTMIP/DNCMP du 9 février 2011 relatif à la mise en place du Programme de Vérification des Importations (PYI) de Nouvelle Génération
Vu L’avenant N°01/03/2017 du 06 avril 2017, au contrat de marché Ne’20/MEF/MPDEPP-CAG/MDCEMTMIP/DNCMP du 9 février 2011 relatif à la mise en place du Programme de Vérification des Importations (PVI) de Nouvelle Génération
Vu Le Relevé des Décisions Administratives N° 005Bis /PRISG/RELlOrd du 08 juin 2016 adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 18 Mai 2016) relatives à la Communication 079/16 Bis;
Sur proposition conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre des infrastructures et des Transports;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 mai 2017,
DECRETE:
CHAPITRE 1 • DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : (sans changement)
Article 2 : (sans changement)
Article 3 modifié: Les opérations d’inspection documentaire à destination sont obligatoires pour toutes importations avant ou au moment de leur introduction sur le territoire national, quelle que soit leur provenance et quel que soit leur mode de transport.
Ces opérations sont de la responsabilité du Gouvernement de la République du Bénin qui, par contrat en a confié la charge à la société Bénin Control SA.
La société Bénin Control pourra, sous sa responsabilité, sous-traiter les prestations objet du contrat, après autorisation du Ministre en charge des finances.
Article 4 modifié: Un comité interministériel chargé du suivi et du contrôle de l’exécution du contrat sera créé par Arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre des
Article 5 : (sans changement) Article 6 : (sans changement)
CHAPITRE II (modifié) DE LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME DJINSPECTION A DESTINATION DES MARCHANDISES
Article 7 modifié: Toute personne désireuse d’importer une marchandise en République du Bénin est tenue d’adresser à la Société Bénin Control ou au prestataire désigné par la Société Bénin Control:
– une demande d’inspection à destination;
– deux (02) photocopies de la facture de l’exportateur;
– tous autres documents nécessaires à la bonne exécution de la vérification tels que bordereau de colisage, certificat d’origine, procès-verbaux d’essai, nom et adresse des sous-traitants éventuels, liste des composants, spécifications techniques, dossiers de fabrication, etc,
Article 8 (modifié) : La liste des marchandises exclues du champ d’application de l’inspection à destination en raison de leur nature ou de leur provenance, est précisée par un Arrêté conjoint du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé des transports.
Toutefois, les importations par voie maritime, aérienne ou par voie terrestre d’une valeur égale ou supérieure à cinq cent mille francs (500000) CFA sont soumises à l’inspection.
Article 9 (modifié} : En cas d’alerte, la vérification peut donner lieu à inspection physique des marchandises qui se fera au lieu fixé par le prestataire.
Article 10 (modifié) : A l’issue de la vérification documentaire ou (le cas échéant) de l’inspection physique, la Société Bénin Control émettra:
- a) une Attestation de Vérification documentaire (AVD), lorsque le contrôle ne révèle aucune anomalie;
- b) un Avis de Refus d’Attestation (ARA), lorsque le contrôle relèvera une ou des anomalies.
Toutefois si l’importateur procède aux ajustements nécessaires après émission d’un ARA, la Société Bénin Control pourra émettre une AVD de remplacement.
Article 11 (modifié): Toutes les marchandises ne rentrant pas dans la liste d’exemption et à l’encontre desquelles un Avis de Refus d’Attestation (ARA) est émis ou qui ne sont pas accompagnées d’une Attestation de Vérification Documentaire (AVD) ne peuvent faire l’objet d’une déclaration en douane en République du Bénin,
Article 12 : (sans changement)
CHAPITRE III – DE L’INSPECTION PAR SCANNER DES CARGAISONS DE MARCHANDISES DEBARQUEES EN REPUBLIQUE DU BENIN
Article 13 (modifié) : Dans une proportion rigoureusement inférieure ou égale à 10 du volume total des importations, le contenu de toute cargaison de marchandises ciblée par l’analyse de risque et débarquée sur le territoire de la République du Bénin par les frontières terrestres ou maritimes, fera l’objet d’une visualisation à l’aide d’un scanner à rayon x, par la société Bénin controlen étroite collaboration avec l’administration des douanes.
Article 14 : (sans changement) Article 15 : (sans changement)
CHAPITRE IV – DE L’INSPECTION POUR LA CERTIFICATION DES POIDS DE MARCHANDISES IMPORTEES EN VRAC AU PORT DE COTONOU
Article 16 (modifié) : Sans préjudice de l’inspection documentaire à destination,