Djogbénou condamné par la cour constitutionnelle pour cumul de fonctions

Djogbénou condamné par la cour constitutionnelle pour cumul de fonctions

Dans sa décision DCC 17-082 du 13 avril, la cour constitutionnelle a jugé que le garde des sceaux et ministre de la justice Joseph Djogbénou, a « méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution ».

Cette décision fait suite à un recours en date du 7 décembre 2016, adressé à la cour par Hubert Nassara. Cinq mois après le recours formulé contre le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Joseph Djobgénou, pour incompatibilité de sa fonction d’enseignant de la fonction publique et membre du gouvernement, la cour constitutionnelle a rendu son verdict.

Il ressort de la décision DCC 17-082 de la cour que Joseph Djogbénou, en continuant à exercer son emploi d’enseignant en même temps qu’il exerce les fonctions de membres du gouvernement, « a méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution, et sans qu’il soit besoin d’y statuer sur les autres moyens ».

En effet, la constitution en son article 54 alinéa 5, dispose que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, civil ou militaire et toute activité professionnelle ».

Après analyse du recours dont elle a été saisie le 5 décembre par le dénommé Hubert Nassara, la cour constitutionnelle donne raison à ce dernier et condamne Joseph Djogbénou d’avoir méconnu la constitution. 

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Bénin : Le Cercle de Cotonou soutient le train de réformes de talon

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Ils soutiennent notamment les réformes engagées par le président Patrice Talon depuis son arrivée à la tête du pays.A travers une déclaration faite sur la radio nationale dans la soirée de ce mercredi 19 avril 2017, les philosophes et analystes politiques de l’Association professionnelle « le cercle de Cotonou« , disent être en faveur des actions du nouveau départ.

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Bénin : Candide rompt le silence, mais tient le peuple en haleine

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Candide Azannaï: « Je suis un homme politique, je sais ce que c’est que la communication politique, je ne veux rien dire. Interrogez mon silence, mon silence va vous parler ».Reçu hier par Albert Tévoedjrè, l’ex-ministre délégué à la Défense Nationale s’est exprimé. A la sortie de l’invitation du frère Melchior, Candide Azannaï sans donner les motifs de son profond silence, a déclaré : « Le silence aussi est une communication ».

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France: François Fillon tacle Donald Trump

Les réactions se multiplient contre Donald Trump, président des États-Unis, qui a accédé au pouvoir en janvier dernier. Se prononçant sur la politique étrangère, François Fillon, candidat à la présidentielle jette un regard critique sur les opérations militaires du nouveau chef d’État américain.

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Loi sur les zones économiques: « C’est un bon coup pour le développement ... » selon l'He Okoundé

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C’est un bon coup que nous venons de frapper pour le développement de notre pays, a assuré le député, qui a confié que le gouvernement l’a aidé dans la rédaction de cette propositionÉlu de la neuvième circonscription électorale et auteur de plusieurs propositions de loi au parlement, le député Jean Eudes Okoundé à la faveur d’une interview accordée à la radio nationale, a livré le contenu de sa nouvelle proposition de loi sur les zones économiques. Il estime que le Bénin est à côté du Nigéria, et il faut des conditions propices pour que les industriels puissent s’installer pour l’émergence de l’économie, notamment l’agro-industrie et consorts.

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France: François Fillon ironise sur les scandales

A quelques jours de la présidentielle de mai 2017, en France, les polémiques s’intensifient. Candidat à ce scrutin, grandeur nature, François Fillon s’est confié à la presse française. Il saisit l’occasion pour se prononcer sur les accusations dont il fait l’objet dans plusieurs dossiers. Ce dernier balaie du revers de la main ces accusations et dénonce un acharnement médiatique.

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