Dans sa décision Dcc 19-055 en date du 31 janvier 2019, la Cour constitutionnelle a jugé recevable la requête d’un collège d’avocats qui lui demandait de déclarer contraire à la constitution la loi portant création de la Criet. Elle a estimé que la loi dans son ensemble n’est pas anticonstitutionnelle mais l’alinéa 2 de l’article 12 du texte l’est. Pour l’ancien bâtonnier Jacques Migan, la Haute juridiction a fragilisé l’autorité de la chose jugée en déclarant la requête recevable.
Bénin
Bénin : 90 millions de la Banque mondiale pour soutenir les femmes et jeunes filles
WASHINGTON, 25 janvier 2019 – Le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé aujourd’hui un don de l’Association internationale de développement (IDA)* de 90 millions de dollars, afin d’assister le gouvernement du Bénin à améliorer le développement humain pour, à plus long terme, tirer profit d’un dividende démographique.
France : des trafiquants acheminaient des scooters volés au Bénin
La police française a mis la main sur des voleurs de scooters à Nanterre. Ces jeunes appartenaient à un réseau de voleurs et de receleurs. Les deux roues dérobées étaient convoyées vers le Bénin via un receleur béninois de 40 ans. La Sûreté territoriale des Hauts de Seine qui a démantelé le réseau pense qu’il a volé 56 motos et scooters. C’est à partir de septembre 2018 que la Sûreté territoriale des Hauts de Seine a commencé par s’intéresser à ces jeunes voleurs du quartier Pablo-Picasso.
Bénin : « L’Union progressiste n’a pas trouvé des femmes engagées…pour les intégrer »
Le bloc Union progressiste de la mouvance présidentielle au Bénin, a prévu 30% de femmes au niveau de toutes ses instances mais dans son bureau national, il n’a pu mettre que 6 sur 59 membres. Ceci, parce qu’il n’en a pas trouvé d’un niveau certain, selon Judith Hermione Dahui, présidente du parti FUEDD, membre de l’Union.
Bénin: Le PLP de Léonce Houngbadji rejoint L'USL
Les élections législatives auront lieu le 28 avril prochain. A l’approche de ces consultations populaires, les partis politiques s’activent. L’Union Sociale Libérale a recu ce matin une adhésion de taille. Il s’agit du Parti pour la libération du Peuple de Léonce Houngbadji qui a décidé de se rallier à la formation politique chère à l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. Les leaders du PLP ont porté la nouvelle au public ce matin à la faveur d’une sortie médiatique qui a eu lieu à Cotonou.
Bénin : 180 kg de faux médicaments saisis
La Police Républicaine du Bénin a mis la main, la semaine dernière, sur 180 kg de « produits pharmaceutiques de contrebande » dissimulés dans des cartons. Elle les a présentés aux médias lors d’un point presse hier, jeudi 31 janvier 2019, à la Direction générale de la Police Républicaine à Cotonou.
Législatives au Bénin : Gustave Sonon pour un pacte de non-agression entre militants des blocs pro-Talon
Gustave Sonon, l’ancien ministre des transports de Boni Yayi a récemment accordé une interview au quotidien l’évènement Précis. Il est revenu sur son choix d’intégrer le Bloc Républicain plutôt que le bloc des progressistes. « Le Bloc républicain fait beaucoup plus l’unité nationale en ce sens qu’on y retrouve, du Nord au Sud, de l’Ouest à l’Est, aussi bien d’anciens leaders que de jeunes » a-t-il déclaré. Cette unité nationale transparaît également à travers les symboles du parti selon Gustave Sonon.
Bénin : L’alinéa 2 de l’article 12 de la loi portant création de la Criet est contraire à la Constitution
La Loi portant création de Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) n’est pas contraire à la constitution dans son ensemble. Cependant l’alinéa 2 de l’article 12 est anticonstitutionnelle. C’est ce qui ressort de la décision DCC 19-055 rendue par la Cour constitutionnelle hier jeudi 31 janvier 2019. Ce jugement est une réponse aux recours de plusieurs citoyens.
Bénin : ICC Services doit au fisc selon Togbonon, Me Gbaguidi le contredit
Le procès ICC services se poursuit à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme à Porto-Novo. Ce matin, le procureur spécial Gilbert Togbonon a indiqué que ICC Services n’était pas à jour vis-à-vis du fisc béninois. La structure illégale de collecte et de placement d’argent ne payait donc pas ses impôts selon le juge.
Procès La Nouvelle Tribune: L'illégalité de la sanction de la Haac et la voie de fait démontrées en appel
Les plaidoiries devant la Cour d’appel de Cotonou dans le cadre de l’interdiction de parution du quotidien béninois La Nouvelle Tribune par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ont eu lieu ce jeudi 31 janvier 2019. C’est suite au recours contre le jugement du juge qui, au terme du procès en première instance, s’est déclaré incompétent.