Afrique du Sud : nouvelle tentative de destitution de Jacob Zuma

Afrique du Sud : nouvelle tentative de destitution de Jacob Zuma

Le président sud-africain Jacob Zuma est en très mauvaise posture.L’avenir du président sud-africain Jacob Zuma, semble plus que jamais compromis. En effet, selon nos informations, le Parlement aurait annoncé ce dimanche, qu’il allait enclencher la révision des règles concernant la possible destitution du très controversé chef de l’état sud-africain. Reconnu coupable d’avoir fait rénover sa maison située à Nkandla (situé au nord-est du pays) aux frais du contribuable, le président Zuma a été sommé par la cour constitutionnelle, plus haute instance du pays, à rembourser les frais engendrés, soit l’équivalent de 500.000 dollars.

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Grève des magistrats au Bénin: Quatre syndicats s’opposent à la réquisition

La demande de réquisition des magistrats dans le cadre de la grève de cinq jours qui démarre ce lundi 8 Janvier 2018 est loin d’aboutir. Dans le secteur de la justice, quatre syndicats s’y sont opposés.Tous les syndiqués de Syntrajab, Syntra-Justice, Unogec Bénin et Unp-Justice doivent observer le mouvement de grève de cinq jours sur cinq lancé par l’Unamab. Et pour cause, la demande de réquisition des magistrats du ministre de la justice Joseph Djogbenou n’a pas reçu un écho favorable chez les travailleurs des juridictions.

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Réquisition des magistrats au Bénin: Djogbénou méconnaît la loi selon Agbodjan

Réquisition des magistrats au Bénin: Djogbénou méconnaît la loi selon Agbodjan

La note circulaire du ministre de la justice garde des sceaux Joseph Djogbénou qui réquisitionne les magistrats pour tenir les audiences malgré la grève est remise en cause par le juriste Prince Agbodjan.La réquisition est réglementée par la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. C’est l’analyse du juriste Prince Agbodjan.

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Michel Adjaka: le gouvernement est passé maître dans la violation des décisions de la Cour constitutionnelle

Michel Adjaka:  le gouvernement est passé maître dans la violation des décisions de la Cour constitutionnelle

La violation des décisions de la Cour constitutionnelle fait des remous au sein des acteurs de la justice. Les populations béninoises averties expriment également leur désarroi face à la situation.Des décisions de la plus haute juridiction normalement sans recours selon l’article 124 alinéa 1 de la Constitution du 11 décembre 1990 sont bafouées par le régime selon Michel Adjaka.

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Bénin - Mise en conformité du Code du numérique avec la constitution : les députés s’exécutent

Bénin - Mise en conformité du Code du numérique avec la constitution : les députés s’exécutent

Les députés ont procédé, ce vendredi, à la mise en conformité du nouveau Code du numérique avec la loi fondamentale. Cette mise en conformité intervient après la décision Dcc 17-223 rendue par la Cour constitutionnelle le 02 novembre 2017.La décision avait apporté des modifications à certains articles de ce code voté par les députés le 13 juin 2017. Il s’agit notamment des articles 13, 41,90, 120, 126 alinéas 1 et 2, 131 alinéa 2 et 146 alinéa 3. Les parlementaires se devaient donc d’intégrer ces corrections  au texte pour qu’il soit conforme à la constitution.

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Grève dans le secteur justice: Le ministre Djogbénou instruit pour la réquisition des magistrats

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Joseph Djogbénou a instruit les présidents de Cour d’appel, procureurs généraux, présidents de tribunaux, procureurs de la République et greffiers en chef pour réquisitionner les acteurs de la justice. La note circulaire n° 019/MJL/DC/SP-C en date du 5 janvier 2018 signé du ministre Joseph Djogbénou fait suite à la décision de l’Union nationale des magistrats du Bénin d’aller en grève cinq jours sur cinq à partir du lundi 8 janvier 2018 prochain.

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Bénin : Le parlement rejette le recrutement des retraités à la magistrature

Bénin : Le parlement rejette le recrutement des retraités à la magistrature

La loi portant statut des magistrats a été votée à l’Assemblée nationale le mardi 02 janvier 2018. Les députés, au cours du vote, ont été divisés sur des questions relatives au recrutement de magistrats à la retraite pour servir dans les juridictions.Le débat a été très houleux lors du vote du statut des magistrats. L’article 19 de la loi n°2018-01 portant statut de la magistrature a été soumis à l’amendement des députés qui ont rejeté cet article qui vise à autoriser le recrutement des retraités pour servir à la magistrature.

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