La désignation des membres de la prochaine Cour constitutionnelle, risque selon nos sources, de mettre à mal les relations entre le Chef de l’Etat et le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji.
Et, dans les coulisses, la volonté du Président Patrice Talon à vouloir contrôler à tout prix la prochaine mandature de la Haute juridiction, serait la pomme de discorde entre les deux hommes.
Selon la loi, la Cour constitutionnelle est composée de sept membres, dont trois désignés par le Gouvernement et quatre par le bureau de l’Assemblée nationale. Ceux-ci, une fois installés dans leur rôle, élisent en leur sein leur président. Que faire pour avoir son homme de main à la tête de cette institution, qui est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs publics ? C’est ce qui donne actuellement du souci au Chef de l’Etat. Pour résoudre la question, il doit nécessairement agir sur le président de l’Assemblée nationale, ou sur le bureau de l’institution qui désigne de droit les quatre représentants du Parlement à la Cour constitutionnelle.
C’est dans cette démarche que, de sources proches du palais des gouverneurs, le Président Patrice Talon voudrait imposer aux députés deux personnalités dans les quatre qu’ils doivent désigner de droit. Avec ces deux noms, le Gouvernement aura de facto cinq représentants à la prochaine Cour constitutionnelle, qu’il pourra instrumentaliser à sa guise. A ce niveau, une mésentente serait née entre Me Adrien Houngbédji et certains membres du Bloc de la majorité présidentielle (Bmp), qui veulent que le Chef de l’Etat contrôle forcément la prochaine Haute juridiction constitutionnelle. On indique que la deuxième personnalité de l’Etat tient fermement au respect des dispositions de l’article 115 de la Constitution, qui stipulent :
« La Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale, et trois par le Président de la République, pour un mandant de cinq ans renouvelable une seule fois… ».
Selon nos sources, Il aurait dit ne vouloir aucune instruction de la Présidence de la République dans la désignation des représentants de l’Assemblée nationale.
Manœuvres en cours
Pour contourner Me Adrien Houngbédji, le Gouvernement fait des pieds et des mains afin de mettre certains membres du bureau du Parlement à contribution, car selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les noms proposés sont passés au vote. C’est d’ailleurs ce qui a permis à l’ancien Président de la République, Boni Yayi, de dicter sa loi au bureau du Parlement en 2008, en récupérant les quatre représentants de l’Assemblée nationale, par le biais du Professeur Mathurin Nago, président de l’institution parlementaire au moment des faits.
C’est dire que les tractations seront rudes, surtout que les adversaires du Chef de l’Etat en l’occurrence l’opérateur économique Sébastien Ajavon, l’ancien Président Boni Yayi et le Professeur Albert Tévoédjrè, vont certainement s’impliquer fortement, tout
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