La crise à la Renaissance du Bénin est loin de connaître son épilogue. Les protagonistes seront encore face au juge ce jour 29 juin 2017 pour trouver une solution à leur différend. Mais dans la soirée d’hier jeudi, LNT a eu un entretien avec l’avocat de Léhady Soglo, président « déchu » et exclu » du parti par les « réformistes ».
Me Alfred Bocovo s’explique sur les termes « déni de justice » qu’il a utilisés pour qualifier le report de la décision du juge des référés , avant de conclure sur ce qu’il attend des deux procédures engagées.
Avant-hier à la sortie de l’audience, vous aviez qualifié le report du procès de « déni de justice ». Que peut-on comprendre par ces termes ?
Dans le droit constitutionnel, le déni de justice est considéré comme une atteinte aux droits d’un justiciable ou de tout citoyen à obtenir des juridictions, une décision de justice face à un problème qu’il a posé et qui doit nécessairement recevoir une solution. Le déni de justice est prévu par l’article 7 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui renvoie à l’article 7 de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et qui fait partie intégrante de la Constitution du Bénin. Dans le cas d’espèce, nous avions demandé au juge des référés d’interdire un congrès et d’interdire aux dissidents de faire un certain nombre de choses. Le juge sait que notre demande doit recevoir solution au plus tard le 23 juin 2017. Malheureusement, on n’a pas rendu la décision, on l’a renvoyée au 27.
Dites-nous brièvement comment se sont déroulées les audiences devant le juge des référés ?
Me Alfred Bocovo : D’abord un mot sur la genèse de la crise à la Rb ? Ce qui est appelé la crise de la Rb a commencé lorsqu’un certain nombre de membres du bureau politique ont demandé au président LéhadySoglo de convoquer une réunion du bureau politique national (Bpn). Dans les statuts du parti, le tiers des membres du bureau politique peut demander la convocation d’une réunion du Bpn, mais la convocation revient au président. Et sans sa convocation, des membres du bureau politique national ont convoqué et tenu une réunion en violation des textes du parti. A cette occasion, le président a demandé et obtenu du président du tribunal d’Abomey, une ordonnance pour signifier aux dissidents que la réunion qu’ils tiennent est illégale. Mais le ministre de la Justice est intervenu pour demander au procureur de la République d’Abomey de ne pas apporter l’assistance à l’huissier dûment commis. Deuxième chose, comme nous avons compris que le règlement de la crise n’a pas pu aboutir, puisqu’un médiateur avait été désigné qui était parfaitement conscient du jeu auquel il se livrait.
Vous avez alors décidé de saisir le juge des référés
Oui ! Nous avons saisi le tribunal pour lui demander premièrement d’annuler tous les actes posés par les dissidents et qui violent les textes du parti la Renaissance du Bénin. Et deuxièmement, nous avons demandé cette fois-ci au juge des référés (un juge spécial qui juge les affaires en urgence. Il peut juger même un jour férié, même dans sa maison, dans sa chambre. Et, lorsqu’il signe un document de sa main, n’importe quel huissier peut exécuter), de se pencher sur l’urgence de la situation. Le jour du procès, le juge a préféré renvoyer le dossier dans lequel nous demandons l’annulation du congrès projeté pour les samedi 24 et dimanche 25 juin. C’est la preuve que le juge n’a pas voulu régler la question d’urgence qui doit recevoir une solution au plus tard le 23 juin 2017. Effectivement le 22 juin 2017, les débats ont eu lieu et nous nous attendions à une décision. Malheureusement le 23 juin 2017, le procureur de la République aurait demandé la communication du dossier. Dans de pareilles circonstances, lorsqu’il y a urgence, on peut même
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