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Le dimanche 07 janvier 2018, c’était l’épiphanie. Une fête chrétienne très prisée à Porto Novo. Le chef de l’Etat y était pour glaner quelques sympathies, et en dehors de sa présence très remarquée à l’église St François Xavier, il s’est discrètement entretenu avec quelques voisins de sa résidence du quartier Djrado, en banlieue nord de la ville. Au programme, sensibilisation et distribution de numéraire.

Mal en point dans l’opinion, Patrice Talon a voulu surfer sur la célébration de l’Epiphanie devenue une fête populaire de Porto-Novo depuis des années, pour séduire les populations de la capitale. A la grande surprise de tous, il fit irruption à l’église catholique St François Xavier de Porto-Novo, pour la messe du dimanche. Le petit écran a pu montrer cette eucharistie où l’on voit le chef de l’Etat écoutant tout ouï le père célébrant. Mais après l’office religieux, Patrice Talon était dans sa résidence de Djrado où il a pu faire sa ripaille.

Quelques invités triés sur le volet, du bon vin et de la bonne bouffe. Mais alors qu’il festoyait, Patrice Talon avait d’autres « invités » indésirables qui l’attendaient dehors. Et c’est au moment où il a voulu repartir sur Cotonou qu’il a constaté leur présence. Il s’agit d’une foule de badauds et de voisins ameutés par les bruits des voitures de luxe qui sont rentrés à l’intérieur de cette villa. Ayant constaté leur présence, il demande à ses valets de l’occasion de les faire entrer. La porte s’ouvre et laisse s’engloutir dans cette villa cette meute de petits gens. Dans la cour, ils voient le chef de l’Etat qui les prend pour quelques minutes d’échanges. « Les amis, comment va le pays ? », demande-t-il en goun. Tous répondent en chœur « ça ne va Monsieur le président, la misère est trop ». Le chef de l’Etat surpris par cette franchise leur explique qu’il en est

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54 voix pour, 22 contre et 0 abstention, c’est le résultat qui a entériné hier à l’Assemblée nationale,  le vote du projet de loi portant création de la police républicaine au Bénin. Au cours de l’examen de cette loi en présence du garde des sceaux, des insuffisances ont été relevées dans le texte de loi par certains députés de la minorité parlementaire, dont l’honorable Valentin Djènontin.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier au parlement. Il s’agit d’une part de l’examen du projet de loi portant création de la Police Républicaine, et d’autre part l’examen du projet de loi portant statut spécial des personnels de la police républicaine. Le premier texte de loi a été examiné et adopté, tandis que l’examen du second n’a pu venir à terme. Le premier projet de loi sur la police républicaine, dispose au total de neuf (09) articles. Au cours de son examen hier à l’hémicycle, au moment où des députés de la majorité acclamait l’étude cette loi, certains de la minorité parlementaire ont décrié ce texte de loi en relevant plusieurs insuffisances.

C’est le cas du député Valentin Djènontin, qui a fait remarquer que le 21 décembre dernier, l’Assemblée nationale en complicité avec le Gouvernement a voté un budget illégal qui a consacré le détournement de plusieurs milliards au profit du Ministère de l’intérieur. Aussi, indique t-il que malgré que la Police Républicaine n’existe dans aucun texte législatif de la République du Bénin, il a été inscrit dans le projet de budget exercice 2018 dudit ministère, des crédits pour cette institution inexistante à ce jour, en lieu et place de la Police et de la Gendarmerie dont l’existence juridique et légale à ce jour sont encore de mise.

« La Cour constitutionnelle devrait déclarer contraire à la constitution, la loi de finance 2018 votée le 21 décembre 2017 par le Parlement », suggère t-il.

Deusio, le député Valentin Djènontin déclare que courant Novembre 2017, l’appel à candidature lancé pour le Certificat de perfectionnement inter forces (Cpif), a exclu les gendarmes. Le député Djènontin précise qu’il s’agit d’un test interne auquel les gendarmes et les autres militaires des forces armées prenaient part ensemble. Mais pour le compte de 2018, les gendarmes ont été purement et simplement exclus sous prétexte qu’il y aura la fusion des forces en 2018. Pour lui, c’est une violation claire du droit des gendarmes, pendant que les textes en vigueur leur en donnent le privilège, sous prétexte de fusion. Selon ses propos, le parlement est devenu une caisse de résonance du gouvernement Talon. Il sera appuyé dans sa logique par ses collègues Nouréni et Dossou Simplice. D’avis contraire, les députés Augustin Ahouanvoébla, André Okounlola, Abdoulaye Gounou, Edmond Zinsou et autres, ont soutenu le projet. L’étude du deuxième texte de loi, relatif au projet de loi portant statut spécial du personnel de la police républicaine, constitué de 179 articles, sera poursuivi le jeudi 28 décembre 2017, c’est-à-dire demain, au palais des gouverneurs.

Avis de l’honorable DJENONTIN AGOSSOU Valentin

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et chers collègues, Avant mon intervention, j’ai une question préjudicielle.

Nous avons à examiner deux textes qui sont des projets de loi.

Conformément aux dispositions de l’article 105 alinéa 2 de la Constitution, l’avis motivé de la Cour Suprême est obligatoire.

Je voudrais m’assurer que le Gouvernement a obtenu l’avis motivé de la Cour Suprême et si oui, copie en soit donnée à la Représentation Nationale.

Monsieur le Président, Honorables Députés

Le Parlement béninois a choisi le lendemain de la célébration de la nativité pour examiner des projets de loi majeurs et déterminants pour le système sécuritaire de notre pays.

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Voici plus de six mois que l’ancien maire de Cotonou a été d’abord suspendu de ses fonctions par arrêté ministériel, puis révoqué par décret en Conseil des ministres.

Le mis en cause à travers son conseil, avait déposé deux recours en annulation des deux décisions ; l’un devant le ministre de la décentralisation  et de la gouvernance locale, et le second auprès du président de la république.

Ces deux recours ont connu des issues défavorables, raison pour laquelle le conseil de l’ancien maire de Cotonou, a saisi la cour suprême. C’est donc à cette institution qu’il revient de dire le droit sur ce différend, qui oppose le gouvernement à l’ancien magistrat municipal de la commune de Cotonou.

Selon des informations reçues de bonne source, le contentieux sur la révocation de l’ancien maire de Cotonou n’a pas été oublié par le gouvernement de la rupture. A ceux qui parlent d’affaire classée, des informateurs crédibles indiquent qu’il n’en n’est rien. Et ils tiennent également à démentir les informations qui ont circulé sur les réseaux sociaux, annonçant l’élection d’un nouveau maire à la tête de la commune de Cotonou, pour le 5 décembre 2017.

Selon des sources concordantes, le conseil de l’ancien maire de Cotonou a saisi la Cour suprême sur deux motifs. Premièrement, sur la révocation du maire Léhady Soglo par le gouvernement  pour abus d’autorité, et puis sur l’opposition à l’élection d’un nouveau maire à la mairie de Cotonou. Le conseil de Léhady Soglo a été mis en demeure par la Cour suprême de

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Privilégiant les passages en force et la violation des procédures dans ses actes, le gouvernement pourrait voir une fois encore la Cour constitutionnelle lui taper sur les doigts.

Dans la procédure de vote par l’Assemblée nationale du Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police républicaine, le gouvernement a sauté l’étape importante de la Cour suprême dont l’avis motivé est nécessaire pour un tel projet de loi.

Lors de sa séance du Conseil des ministres en date du 18 octobre 2017, le gouvernement a pris le décret N° 2017-502 du 24 Octobre, portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant statut spécial des personnels de la police républicaine. Celle-ci devrait désormais régir les corps de la police et de la gendarmerie, appelés à fusionner pour devenir un seul corps qui s’appellera « police républicaine ». Selon les projections du gouvernement, ce nouveau corps paramilitaire devrait naître en janvier  2018, afin de conjuguer les efforts des deux corps pour mieux sécuriser le pays et rationnaliser les dépenses de l’Etat dans ce domaine. Seulement voilà, la charpente juridique de ce futur corps, telle que bâtie par le gouvernement, risque d’être démolie par la Cour constitutionnelle.

En effet, selon l’alinéa 2 de l’article 105 de la constitution du 11 décembre 1990, « les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres, après avis motivé de la Cour suprême saisie, conformément à l’article 132 de la présente constitution, et déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ». Ceci dit, les projets de loi émanant du Chef de l’Etat doivent recevoir l’avis motivé de

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Tout est parti de l’arrêté du ministre des Infrastructures et des Transports, portant création d’un comité chargé de conclure le processus de négociation avec la société « Port of Antwerp international SA », en vue de la conclusion d’un mandat de gestion du port autonome de Cotonou.

Un arrêté signé le 12 décembre 2017 par le ministre des Infrastructures et des Transports, Cyr Koti. La lecture de l’article 2 de cet arrêté révèle que le conseiller spécial du président de la République, est nommé par le ministre lui-même, président dudit comité composé de 4 membres parmi lesquels 2 ministres.

Le comité constitué par le ministre des Infrastructures et des Transports est composé : du président du comité, du conseiller spécial du président de la République, du rapporteur, du secrétaire général du ministère des Infrastructures et des Transports, et des membres (le ministre des Infrastructures et des Transports ou son représentant, le ministre de l’Economie et des Finances ou son représentant, le conseiller technique juridique du ministre des Infrastructures et des Transports, et la directrice générale du Port autonome de Cotonou). Impensable que le ministre Koty ait signé en toute lucidité un arrêté pour la mise sur pieds d’un comité dont lui-même et son collègue des finances sont membres, alors que le conseiller spécial du président de la République, Johannes Dagnon, en est le président.

Difficile de comprendre la logique qui a dicté cet arrêté du ministre des Infrastructures et des Transports. Selon les règles de hiérarchie administrative, le conseiller spécial du chef de l’Etat n’est pas ministre. Il peut dans certains cas avoir rang de ministre, ponctuellement. Par conséquent, ce conseiller ne saurait présider un comité dont les ministres sont des simples membres. C’est pour résoudre ce problème que le président de la République a pris le soin, au cours de la formation de son deuxième gouvernement, de signer un décret de nomination du secrétaire général de la présidence de la République, qui précise qu’il est par ailleurs ministre d’Etat. Nous faisons donc face à une preuve de plus qui confirme les allégations de l’opinion, affirmant que certaines personnalités de l’Etat sont au dessus des ministres. C’est aussi la preuve que les actes et décisions des ministres leur sont dictés depuis le palais de la Marina.

Gré à gré…

Mais pour en venir au texte lui-même, s’agit-il de nouveau d’un autre marché de gré à gré ? Par ailleurs, aucun article de l’arrêté du ministre ne prévoit de rendre compte aux citoyens après le Conseil des ministres, du contenu de

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Agité au sein de l’opinion avec grand bruit, le choix d’un délégataire pour la gestion du Port Autonome de Cotonou (Pac) se précise.

A travers un arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017, le ministre des Infrastructures et des transports a créé le comité devant négocier avec ce dernier. Cet acte intervient dans un contexte de contestation et de mécontentement des travailleurs.

L’acte qui consacre la gestion déléguée du Port Autonome de Cotonou se précise. En effet, l’arrêté n°2017-048/MIT /DC/SGM /CTJ/SA/ 056SGG17 portant création du comité chargé de conduire les négociations avec la Société « Port of Antwerp international Sa » (PAI), en vue de la conclusion d’un mandat de gestion du Port Autonome de Cotonou, signé par le ministre des Infrastructures et des transports Cyr Koty, en date du 12 décembre 2017, définit la mission assignée au comité.

L’article 3 dudit arrêté stipule : « Le comité a pour mission de mener les négociations avec la société « Port of Antwerp international Sa », filiale du Port d’Anvers, en vue d’aboutir à la conclusion d’un mandat de gestion du port de Cotonou. Le comité est chargé de discuter et de fixer, ensemble avec la société Port of Antwerp international Sa, les termes et les conditions du mandat de gestion devant lier ce dernier à la partie béninoise, rendre compte des résultats des négociations en conseil des ministres, accomplir toutes autres formalités visant l’atteinte des objectifs de cette mission.

Le comité ainsi créé est présidé par le conseiller spécial du président de la République, Johannes Dagnon. Le rapporteur est le secrétaire général du ministère des Infrastructures et des transports, personne responsable des marchés publics. Il a pour membres le ministre des Infrastructures et des transports ou son représentant, le ministre de l’Economie et des finances ou son représentant, le conseiller technique juridique du ministre des Infrastructures et des transports, la directrice générale du Port autonome de Cotonou.

Un comité sans les travailleurs

C’est une surprise désagréable de constater que dans un contexte de réforme visant à déléguer la gestion du Port Autonome de Cotonou à un privé, aucun syndicat de la plateforme portuaire n’est représenté. On se rappelle que les travailleurs du port avaient contesté toute idée de gestion déléguée du Pac, et qu’ils avaient

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