Interdiction d’installation d’une usine d’égrenage: Confusion et contradictions au gouvernement

Interdiction d’installation d’une usine d’égrenage: Confusion et contradictions au gouvernement

(Lire le document d’autorisation réservé aux abonnés) L’affaire Africa Agro Industries du nom de cette société autorisée dans un premier temps à construire une usine d’égrenage à Djougou puis interdit ensuite par le ministre du commerce Lazare Sèhouéto a livré à la face du monde une grosse faiblesse du gouvernement.

Sur le même sujet, un ministre prend deux décisions contradictoires, un autre ministre est désavoué par celui-ci avant qu’un Dg de société ne le désavoue lui-même à son tour. Une véritable confusion digne de la tour de Babel.
Au gouvernement du président Patrice Talon, tout se fait et se défait. Tout se dit et se dédit.

La cohésion souhaitée pour une équipe gouvernementale et le respect de sa propre signature par un ministre ont déserté le forum pour laisser place à un gouvernement de toutes les aberrations. L’exemple le plus illustratif est celui de l’affaire Africa Agro Industries.

La Nouvelle Tribune publie ici en fac simile les deux décisions prises par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat au sujet de cette affaire à ce sujet. En effet, le 13 avril, il autorise la société Africa Agro Industries à installer une usine d’égrenage de coton dans la commune de Djougou en régime de « Zone franche industrielle ».

Mais le 11 mai, soit moins d’un mois après, il se dédit et prend une autre décision pour interdire l’autorisation. Mais entre les deux décisions du ministre, il y a cette lettre qu’il a reçue du président de l’Association interprofessionnelle du coton(Aic) Mathieu Adjovi qui demande au ministre du commerce, son ministre sectoriel, de « retirer purement et simplement l’autorisation » et de le tenir informé.

Le ton péremptoire de cette injonction interpelle. Les arguments avancés par le tout puissant Dg pour demander cette annulation est la violation de l’article 19 de l’accord-cadre du 07 janvier 2009 qui lie le gouvernement et l’Aic et qui stipule que « l’autorisation de l’augmentation de la capacité nationale d’égrenage du coton graine par l’installation de nouvelles usines d’égrenage ou par l’extension de la capacité des usines existantes, est de la responsabilité conjointe de l’Etat et de l’interprofession du coton … ».

On se demande si c’est lui qui est sous ordre du ministre ou le contraire. Dans cette affaire, un autre ministre du gouvernement a été désavoué.

Il s’agit du ministre

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Hélicoptère Ty-Abc de la Sobeh : Une enquête qui piétine toujours (partie 3)

Hélicoptère Ty-Abc de la Sobeh : Une enquête qui piétine toujours (partie 3)

Après 293 heures de vol dont la majorité consacrée aux déplacements du président Yayi à l’intérieur du pays, l’hélicoptère TY-ABC finit dans un crash le 26 décembre 2015 avec à bord l’ex-premier ministre Lionel Zinsou. Dix sept mois après, l’enquête piétine.

Le samedi 26 décembre 2015, l’hélicoptère TY-ABC transportait le premier ministre d’alors Lionel Zinsou et trois autres personnes de sa délégation à Djougou où ils devraient participer aux festivités de la fête de la Gaani.

Tout s’est bien passé jusqu’à hauteur du stade Atchoukouma, lieu supposé de l’atterrissage. Embarrassé par le choix d’un lieu précis où poser alors que des travaux de réfection se faisaient sur le stade, le pilote a décidé alors de poser sur un espace situé entre la clôture du stade et l’aire de jeu.

« A quelques mètres du sol, le soulèvement d’un amas de poussière envahit l’hélicoptère et rend la visibilité difficile pour le pilote. C’est en ce moment que, voulant faire des manipulations nécessaires pour un atterrissage sécurisé, la pale de l’hélicoptère cogne le mur et se brise. L’engin devient incontrôlé dans les airs et vient s’affaisser au sol », confie un membre de la délégation du premier ministre qui a requis l’anonymat.

Le mur dans sa chute blesse  quelques riverains. Tous blessés par l’affaissement du mur. Dans le procès verbal de l’audition de la procédure d’enquête préliminaire par le maréchal des logis Charles S. Dansou, procès verbal N° 003/2015 de la compagnie de gendarmerie de Djougou, le pilote Eric Duprez confirme les faits et explique comment l’accident est survenu.

« Avant l’atterrissage, j’ai demandé au premier ministre là où je vais atterrir; il a répondu que l’atterrissage est prévu sur le stade de Djougou. J’ai préparé mon approche pour me poser face au vent, et comme le stade était en réfection, j’ai décidé de poser l’appareil entre l’aire de jeu et le portail. Au moment du posé, j’ai été surpris par la quantité de poussière qui s’est soulevée. Je tiens à noter que cette quantité est nettement supérieure à ce que j’observe d’habitude. Ensuite, il semble que les pales ont touché un obstacle et l’appareil est devenu incontrôlable au sol », a dit le pilote.

Comme on peut le comprendre à travers ces explications, le soulèvement de la poussière a réduit la visibilité du pilote. C’est ainsi que les pales ont cogné la clôture et l’appareil a perdu son équilibre. Le pilote l’a d’ailleurs dit en affirmant que « c’est le nuage de poussière intense qui l’a surpris et le mur de la clôture a amplifié le phénomène ». Si l’appareil est totalement irrécupérable, aucune perte en vie humaine n’a été enregistrée.

En dehors de quelques écorchures, les six passagers à bord sont sortis indemnes de cet accident. Un cas de perte tout de moins, le pilote se plaint de n’avoir pas retrouvé son téléphone portable Samsung S5. Le 27 décembre une délégation du gouvernement conduite par le ministre des transports Gustave Depo Sonon se rend sur place pour visiter l’épave et veiller à sa sécurisation. Le 29 décembre, une commission d’enquête est mise sur pied et est dirigée par Abdoulaye Assoudo, alors Directeur de cabinet du Ministre des transports.

Manque de moyen

Si les causes de l’accident sont plus ou moins connues, il reste à l’enquête officielle de les confirmer et aussi de situer si possible les responsabilités. C’est cela qui fait défaut depuis que l’accident s’est produit. Car, l’enquête a peu évolué et il n’existe pas de rapport officiel pouvant permettre de savoir réellement ce qu’il s’est passé. Si la majorité des membres reconnaissent que l’enquête n’a pas trop évolué et qu’il n’existe pas encore de rapport officiel, le colonel Soulé Abou, directeur du cabinet militaire du Chef de l’Etat Boni Yayi affirme quant à lui qu’il existe un hypothétique rapport dans lequel il aurait répondu à toutes les accusations qui pèsent sur sa personne et nous invite à y recourir pour avoir les réponses à nos préoccupations.

Sinon, plusieurs sources se rejoignent sur la non existence d’un rapport officiel de l’enquête est répandue. Le président de la commission M. Assoudo nous a confié que « tant qu’on n’a pas procédé à la lecture de la boîte noire, l’enquête ne saurait être bouclé ». Le Dg de l’ANAC Prudencio Behanzin aussi membre de cette commission jusqu’à sa nomination en Juin 2016 confirme cela.

« L’enquête n’a pas été bouclée pour défaut d’autorisation de l’Etat pour financer la mission de lecture et d’analyse des données de la boîte noire jusqu’au changement de régime », a-t-il précisé.

Le Bénin ne disposant pas d’équipements et d’experts pour ce genre de travail, il envoie souvent la boîte noire à l’extérieur pour être décryptée. Le Dg ajoute que c’est maintenant qu’il a relancé le gouvernement pour une levée de fonds. Visiblement, personne ne se presse pour cette enquête. Pourtant, le Règlement 13 de l’aviation béninoise Règlement de l’aviation béninoise (RAB13) en son point 6. 3. 3 (b) affirme, «lorsqu’elle a mené l’enquête, la commission d’enquête doit rendre public le rapport final dans les plus brefs délais et si, possible, dans les 12 mois qui suivent la date d’occurrence. Si le rapport ne peut être rendu public dans les 12 mois, la commission d’enquête doit rendre public un rapport intermédiaire à chaque date anniversaire de l’occurrence, détaillant les progrès de l’enquête et toutes les questions de sécurité qui pourraient avoir été soulevées ».

Pourtant rien n’a bougé et le pilote ne cesse de pointer du doigt les responsables de la SOBEH, de l’ANAC et le ministre Kassa. Pour lui, c’est parce que les gens ont des choses à cacher que l’enquête piétine.

Il a longtemps accusé le manque de professionnalisme qui a entouré la gestion de cet appareil. Dans un rapport adressé au président Boni Yayi le 06 août 2015, il avait parlé de « gestion inadaptée » et dénoncé une batterie d’irrégularités qui entachent le bon fonctionnement de l’appareil. Ce rapport est-il parvenu au Chef de l’Etat d’alors ? Difficile de le savoir puisque le pilote s’est plaint tout le temps des stratagèmes de Barthélemy Kassa et des responsables de la SOBEH pour l’empêcher de rencontrer Boni Yayi.

L’ancien ministre Barthélemy Kassa relancé à maintes reprises pour donner sa version des faits sur ces accusations n’a jamais répondu à nos questions. Pourtant, il est celui sur qui pèsent la majorité des accusations. Tout récemment encore, lorsque l’affaire Petrobas éclate au Brésil, c’est encore le nom de Barthélémy Kassa qui est cité par la justice brésilienne comme l’homme ayant participé du côté béninois à l’évasion des capitaux de la firme pétrolière en lui attribuant sur les côtes béninoises des puits secs après avoir reçu des bonus.

Selon des confidences, il aurait aussi reçu des retro commissions de plusieurs centaines de millions sur l’achat des deux hélicoptères. Eric Duprez l’a souvent cité comme celui qui lui a rendu la tâche difficile. A plusieurs reprises, à travers des courriers adressés à l’ex-DG de la SOBEH ou dans un mémoire adressé au président Boni Yayi, il a dénoncé le manque de congés pour l’équipe de pilotage, l’absence du contrat de maintenance, l’achat de pièces de rechange non certifiées, la négligence des procédures pour l’obtention d’un PEA.

Bref, une gestion non professionnelle de l’appareil. Dans son audition pour le rapport d’enquête préliminaire, il a parlé de manque de « repos hebdomadaires et des congés qui ne sont pas accordés malgré de nombreuses demandes auprès de la SOBEH ». Est-ce pour cacher tout ceci que l’enquête piétine ?

L’assurance payée et pourtant …

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Usine d’égrenage : Comment le gouvernement a floué Africa Agro Industrie Sa

Usine d’égrenage : Comment le gouvernement a floué Africa Agro Industrie Sa

Dans une décision prise le 11 mai 2017, le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat Lazare Sèhouéto, a décidé d’annuler l’autorisation d’installation industrielle accordée moins d’un mois plus tôt-soit le 13avril 2017, à Africa Agro Industrie Sa pour la construction d’une usine d’égrenage à Djougou.

Il a suffi d’un recours gracieux formulé contre cette autorisation par le président de l’Association interprofessionnelle de coton (Aic) Mathieu Adjovi, pour que le ministre Sèhouéto fasse volte face. Les responsables d’Africa Agro Industrie n’ont d’autres choix que d’arrêter les constructions entamées, de rentrer à la maison pleurer sur leur investissement parti en fumée, et peut être de porter l’affaire devant la justice pour demander réparation.

C’est un précédent grave qui risque de compromettre la promotion de l’investissement privé au Bénin. Un privé autorisé dans un premier temps à  construire une usine d’égrenage de coton se voit retirer cette autorisation moins d’un mois après son émission, ans aucune forme de procédure. Les faits remontent à la fin de l’année de 2016. Introduits auprès d’un ministre du gouvernement, les responsables d’Africa Agro Industrie Sa lui font part de leur projet de construction d’une usine d’égrenage de coton de dernière génération en régime de « Zone franche industrielle » à Sérou, dans la commune de Djougou. Le 12 octobre 2016, le Directeur d’Africa Agro Industrie Sa écrit à l’Agence béninoise pour l’environnement  (Abe) pour demander un certificat de conformité environnementale dans le cadre dudit projet. Il a entamé de même les démarches administratives pour bénéficier des exonérations accordées aux entreprises en régime de zone franche industrielle. Le 13 avril 2017 le ministre Sèhouéto a fini par accorder une autorisation d’installation à Africa AGRO Industrie pour la construction de l’usine d’égrenage.

Mais le 04 mai 2017, le président de l’Aic Mathieu Adjovi formule un « recours gracieux » contre l’autorisation d’installation industrielle accordée à la société Africa Agro Industries Sa. Le même jour, ce recours est transmis par voie d’huissier au

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Galvaudage de la démocratie: Bénin, le pays où tout le monde veut être politicien

Galvaudage de la démocratie: Bénin, le pays où tout le monde veut être politicien

Au Bénin, s’il y a une activité qui fait florès et attire tout le monde c’est bien la politique. Depuis 1990, la classe politique a reçu par vagues successives des acteurs d’autres corporations qui, attirés par les nombreux avantages qu’elle offre, ont décidé d’en faire carrière.

De Kérékou à Talon, on a vu les opérateurs économiques, les religieux, les communicants, les journalistes, des icônes de la société civile, et tout récemment des syndicalistes, entrer en politique sans forcément en avoir l’étoffe et la conviction. L’un des griots les plus zélés du régime actuel est Aubin Adoukonou. Très enthousiasmé lorsqu’il s’agit de défendre les actions du gouvernement, il est capable de cavaler sur plusieurs émissions dans la journée.

Nommé au début du régime Talon comme Directeur général du Centre national de sécurité routière (Cnsr), il n’y consacre pas grand-temps, visiblement plus occupé à vulgariser le Programme d’action du gouvernement (Pag) et à défendre le gouvernement sur les plateaux de télévision. Aubin Adoukonou est le prototype même de la nouvelle classe d’hommes politiques qui passe brutalement du « tout mauvais » au « tout bon », par une alchimie dont ils sont les seuls à avoir le secret. Son passé professionnel l’aidant -il fut l’un des syndicalistes les plus acerbes contre le régime Yayi-, il a réussi sa mue. Depuis l’arrivée de Patrice Talon au pouvoir, il fait partie des syndicalistes promus à la politique par le régime. C’est d’ailleurs l’une des spécificités de ce régime. Si les acteurs des autres corporations professionnelles ont tous mordu à l’appât de la chose politique, les acteurs du monde syndicaliste se sont gardés jusque là d’y tomber. Certes, certains parmi eux s’adonnent-ils à l’activité politique une fois à la retraite, mais jamais de mémoire de béninois on n’en a vu, qui en pleine carrière professionnelle et syndicale ont viré en politique. Avec l’arrivée de Patrice Talon au pouvoir, plusieurs ont été nommés. Il s’agit de

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Bénin - Lutte contre la corruption: Aller au-delà des poursuites judiciaires sélectives

Bénin - Lutte contre la corruption: Aller au-delà des poursuites judiciaires sélectives

En rendant public le rapport d’audit sur la gestion de la filière coton des campagnes de 2013 à 2016, contenu dans le compte rendu du Conseil des ministres de mercredi 28 juin 2017 dernier, il appert que le gouvernement s’est finalement  décidé à regarder dans le rétroviseur.

Seulement, son rétroviseur ne semble pas présenter tous les dossiers brûlants du passé. La décision du Conseil des ministres de la semaine dernière (à lire ici) de poursuivre toutes les personnes incriminées par le rapport d’audit de la gestion de la filière coton des campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, a remis au jour la question de l’engagement ou de la détermination du gouvernement à lutter contre la corruption. Le gouvernement entend non seulement infliger des sanctions administratives aux mis en cause, mais aussi les poursuivre en justice pour faire rendre gorge tous les coupables de ce dossier de détournement de fonds publics ; et de décourager par l’occasion des actes d’abus de biens publics.

Pour autant que l’opinion veut prendre au sérieux cet engagement du gouvernement, certains observateurs ne perdent pas de vue le fait que cette initiative du gouvernement du nouveau départ recèle quelques aspects critiques. Ce sont les intentions réelles et la sincérité du gouvernement qui sont épluchées. La délimitation de la période de l’audit à ces trois campagnes seulement suscite des interrogations. Parce que le déroulement de la campagne 2013-2014 par exemple, est tributaire des bouleversements qui se sont produits au cours de la campagne 2012-2013. C’est alors qu’il a semblé intéressant pour certains de partir de cette campagne de 2012-2013 pour mieux comprendre la suite.

Au-delà, l’intérêt porté à la gestion de la filière coton de façon tonitruante, alors que d’autres dossiers qui ont connu des cas ostensibles de dilapidation de fonds publics sont depuis longtemps sans procès. C’est le cas du dossier

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Bénin : Les difficultés économiques du gouvernement au grand jour

Bénin : Les difficultés économiques du gouvernement au grand jour

Lors du dernier débat d’orientation budgétaire, le gouvernement a fini par sortir les chiffres qui révèlent la mauvaise santé financière du pays. Les prévisions budgétaires pour 2018 affichent un budget en régression et un Pip abattu de 50%.

Ce qui signifie que de nombreuses actions annoncées dans le Pag pourraient être hypothéquées. La réalisation du Programme d’action du gouvernement (Pag) à l’horizon 2021, risque d’être fortement perturbée, en dépit de la volonté affichée et de la propagande réalisée.

En effet, lors du dernier débat d’orientation budgétaire le vendredi 30 juin dernier à l’Assemblée nationale, le Ministre du plan Abdoulaye Bio Tchané a levé un coin de voile sur les prévisions budgétaires peu rassurantes pour 2018. On retient que le budget 2018 sera en régression par rapport à celui de l’année 2017, où le gouvernement a lancé une opération de charme budgétaire en annonçant un budget de 2010 milliards.

On devrait s’attendre à l’augmentation du budget 2018, vue la tendance à la hausse de plus de 25% du budget 2017 par rapport à celui de 2016. Cette année contrairement à ce qui est annoncé, le budget est en recul de près de 400 milliards. Le Pip qui permet au gouvernement d’investir est abattu de 50%. Tout ceci montre bien une difficulté à mobiliser les ressources financières et de surcroît des difficultés dans la gestion

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Bénin : Le vrai faux combat de Talon contre la corruption

Bénin : Le vrai faux combat de Talon contre la corruption

Depuis le 06 avril 2016, Patrice Talon était attendu sur le chantier de la lutte contre la corruption. Se basant sur un rapport d’audit, le gouvernement a décidé que des poursuites judiciaires soient lancées contre certaines personnes.

Seulement, à y voir de près, cette décision s’apparente plus à une intimidation qu’une volonté sincère de lutte contre la prévarication. Tant le caractère sélectif des dossiers, la période et la nature des mis en cause laissent à désirer.

Les chantres de la lutte implacable contre la corruption avaient commencé à désespérer du Chef de l’Etat lorsque celui-ci envoie un premier signal. Lors du conseil des ministres du mercredi 28 juin, d’importantes décisions ont été prises à l’encontre de certaines personnalités impliquées dans la gestion des campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

En somme, après avoir énuméré de nombreux griefs, le Conseil des ministres a instruit le garde des sceaux à l’effet « d’engager les poursuites judiciaires appropriées et de faire prendre des mesures de saisies conservatoires pour assurer le remboursement » par ces différents mis en cause, dès que leur « responsabilité serait établie ».

Bravo dirait-on en lisant ces extraits du Conseil des ministres. Mais lorsqu’on analyse les choses en profondeur, on se rend compte très vite que l’action du mercredi apparaît plus comme  une opération de charme qu’une lutte réelle contre l’impunité. En effet, on se demande pourquoi c’est uniquement ces trois campagnes qui intéressent le gouvernement ?

Pour rappel, ce sont les seules campagnes cotonnières depuis près de deux décennies auxquelles n’ont pas pris part l’Association interprofessionnelle du coton (Aic), la Sdi, la Sodeco et toutes les autres entreprises de l’empire économique de Patrice Talon. En 2012, le gouvernement du président Yayi avait pris la décision de rompre l’accord cadre qui le lie à l’Aic et a écarté Patrice Talon de la gestion de la filière. La circonscription de l’audit à ces trois campagnes ravive la thèse de ceux qui pensent que le gouvernement a choisi subtilement de se venger contre ceux qui ont pris les choses en main une fois que les entreprises de l’homme d’affaires Patrice Talon ont été évincées par le président Yayi, après la mésentente survenue entre eux. D’autres bizarreries interpellent plus d’un Béninois. Beaucoup n’arrivent pas à comprendre comment et pourquoi on choisit de publier le rapport  d’un audit fait sur des structures qu’on a liquidées à l’avance et qui n’existent plus juridiquement donc. Tout porte à croire que le rapport du cabinet Mazars dont seulement un extrait a été publié en Conseil des ministres, vise d’autres intérêts que la lutte réelle contre la corruption. En effet, on se rend compte que les députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako, etc. cités dans le dossier sont tous des députés de l’opposition qui, en plus d’avoir voté contre le projet de révision de la constitution, critiquent fréquemment les actions du gouvernement. Idem pour le ministre Komi Koutché, l’ancien ministre des finances qui n’a pas manqué par le passé de critiquer quelques actions du gouvernement. On se demande alors si la publication n’a pas été faite contre des gens qui prennent trop de liberté à critiquer le pouvoir.

Deux poids, deux mesures

En publiant cette décision dans le communiqué du Conseil des ministres, le gouvernement affiche une véritable volonté de lutter contre la corruption. Or, dans plusieurs dossiers de prévarication précédents, le gouvernement ne s’est pas tant empressé. Au contraire, il a trainé les pas et donné l’impression d’un désintéressement total pour la lutte contre la corruption. L’exemple le plus éloquent est celui du Ppea2. Ce scandale avait failli

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Bénin : Eric Houndété annonce une législation spécifique pour la paix

Bénin : Eric Houndété annonce une législation spécifique pour la paix

L’enceinte de l’hémicycle a servi de cadre hier au lancement officiel du Réseau international des parlementaires pour la paix, section béninoise. Plusieurs personnalités nationales et internationales y ont pris part.

Créé le 19 juin dernier, le Réseau béninois des parlementaires pour la paix s’assigne plusieurs missions, indique l’honorable Eric Houndété, président du Réseau des parlementaires Aipp-Bénin et représentant du président de l’Assemblée nationale, lors du discours d’installation de l’Aipp-Bénin.

Ce Réseau s’efforcera entre autres de promouvoir la mise en place d’une législation spécifique qui intègre dans les programmes scolaires l’éducation à la paix, à la tolérance et au dialogue. Il accompagnera aussi la mise en place des politiques publiques, l’appui aux initiatives en faveur de la promotion et de la consolidation de la paix.

L’Aipp-Bénin s’engage également à promouvoir le dialogue entre acteurs culturels autour des défis auxquels notre pays et le continent africain sont confrontés, à mobiliser et sensibiliser les décideurs politiques et leaders d’opinion pour la promotion et la préservation de la paix dans notre pays et sur notre continent, à éduquer les populations à la paix, etc.

« L’objectif est de favoriser le dialogue entre parlementaires, au delà des clivages politiques, culturels et religieux, et de relever les défis complexes qui affectent notre monde » rappelle le président Houndété, avant de préciser qu’en  adhérant à l’Aipp, les parlementaires béninois veulent apporter leur contribution à la recherche de solutions aux défis communs qui sont les leurs.

A la suite du discours de lancement de l’Aipp par Dr Thomas Walsh, président international de la Fédération pour la paix universelle et représentant la fondatrice, le vice-président du Réseau parlementaire Aipp-Bénin, l’honorable Gilbert Bangana, n’a pas manqué de marquer sa reconnaissance au fondateur Rév Dr Sun Myung Moon, et à son épouse  Dr Hak Ja Han Moon, pour toutes les œuvres qu’ils ont entreprises depuis longtemps sur toute l’humanité.

Il a profité de l’opportunité pour présenter le bureau du Réseau (07 membres) présidé par l’honorable Eric Houndété, et faire la lecture de la Déclaration de lancement de l’Aipp-Bénin. Tout ceci sera suivi de

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Affaire Icc-services au Bénin : Les accusés nient les chefs d’accusation

L’audience relative à l’affaire Icc-services a repris ce jeudi 29 juin, après la suspension mardi dernier par la présidente de la cour, Célestine Bakpé. Les débats à proprement dire ont démarré avec le défilé des accusés à la barre. Aucun des accusés n’a reconnu les faits mis à sa charge.

A l’ouverture des débats, Célestine Bakpé le président de la cour a rappelé les faits. Après avoir été interdit d’activités en Côte d’Ivoire pour exercice illégal de sa structure ICI Com, Guy Athanase Sètondji Akplogan avait créé courant 2006, au Bénin,  avec Ludovic Pamphile Dohou et autres, la structure E-Business qui est devenu une Ong dénommée Investment Consultancy and Computering Services (Icc-services). C’est une structure de placement  illégal d’argent ayant pour activités l’épargne, la tontine et les placements de fonds générant des taux d’intérêts variés et attractifs de 160% l’an, soit 40% par trimestre ou plus pour les déposants.

Elle a créé sans autorisation préalable jusqu’en 2007, des agences dirigées par les employés qui s’étaient montrés actifs lors de la mobilisation de la clientèle tels que : Kouton Murielle, Kouton Brice alias « Louba », Singbo Mèhouènou Simon, Akplogan Jean-Marc, Bodjrènou Ezéchiel, Hounye Eric, Kouakanou Carlos Jean-Baptiste, Lachimi Florence, Saïzonou Fifamè Carine, Boko Bonaventure, Hougbèmè Nicolas et Togbé Pascal.

D’autres agents d’Icc-services comme Agbonon Michel et Sohounou Clément ont pour leur part créé des structures de placement parallèle, fonctionnant en réseau avec Icc-services et d’autres structures illégales. Les responsables de l’Ong Icc-services faisaient croire aux déposants que les fonds collectés étaient placés en ligne sur le net, alors qu’ils s’en servaient plutôt pour acquérir des biens au nom de la structure ou en leurs noms propres. Emile Comlan Tégbénou en aurait profité pour créer la société Nouvelle Alliance du Bénin (Snab). Une partie des fonds collectés aurait été versée dans diverses banques à savoir : Bank of Africa (Boa) Bénin, Diamond Bank, Continental Bank et à la Sgbbe de Porto-Novo. Les fonds collectés auprès des derniers déposants auraient servi à payer les intérêts des premiers sur instruction du Président Directeur Général. Le caractère illégal des activités de Icc-services a été révélé par Ahizimè Kokou Grégoire, alors coordonnateur de la cellule de surveillance des services financiers décentralisés au Ministère de l’économie et des finances, qui aurait fini par recevoir, contre la promesse de l’obtention de l’agrément pour Icc-services, la somme de deux cent vingt trois millions Francs Cfa, des mains d’Emile Tégbénou, outre les trois millions remis par l’entremise de Houngbémè Nicolas en décembre 2009. N’ayant pas obtenu l’agrément, Emile Tégbénou et ses associés en vue de couvrir leurs activités illégales, se seraient mis à la recherche de personnes censées leur octroyer privilèges et protections. A cet effet, Emile Tégbénou aurait remis trois cent millions francs Cfa à Abou Yayi, Salomon Abel, quinze millions et une voiture au pasteur Justin Dimon, trente huit millions et deux voitures au pasteur André Tinkpon, cinq millions à Albéric Léandre Agoli-Agbo, courant février 2010, cinq millions à Irène Houansou épouse Dossou pour sponsoriser la fête des femmes du palais de la République. Mais à un moment, Icc-services s’est retrouvé dans l’impossibilité de restituer aux épargnants les fonds placés.

Emile Tégbénou à la barre !

Appelé à la barre, Emile Comlan Tégbénou n’a pas reconnu les faits. Comme tous les autres accusés, il a nié les chefs d’accusation : association de malfaiteurs, escroquerie avec appel au public, et exercice illégal des activités bancaires et de microfinance. Il va alors faire un récit des faits depuis la création de Icc-services jusqu’à sa banqueroute en 2010. Le 15 décembre 2006, il dit s’être entendu avec

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Crise à la Renaissance du Bénin: Me Alfred Bocovo parle de déni de justice

Crise à la Renaissance du Bénin: Me Alfred Bocovo parle de déni de justice

La crise à la Renaissance du Bénin est loin de connaître son épilogue. Les protagonistes seront encore face au juge ce jour 29 juin 2017 pour trouver une solution à leur différend. Mais dans la soirée d’hier jeudi, LNT a eu un entretien avec l’avocat de Léhady Soglo, président « déchu » et exclu » du parti  par les « réformistes ».

Me Alfred Bocovo s’explique sur les termes « déni de justice » qu’il a utilisés pour qualifier le report de la décision du juge des référés , avant de conclure sur ce qu’il attend des deux  procédures engagées.

Avant-hier à la sortie de l’audience, vous aviez qualifié le report du procès de « déni de justice ». Que peut-on comprendre par ces  termes  ?

Dans le droit constitutionnel, le déni de justice est considéré comme une atteinte aux droits d’un justiciable ou de tout citoyen à obtenir des juridictions, une décision de justice face à un problème  qu’il a posé et qui doit nécessairement recevoir une solution. Le déni de justice est prévu par l’article 7 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui renvoie à l’article 7 de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et qui fait partie intégrante de la Constitution du Bénin. Dans le cas d’espèce, nous avions demandé au juge des référés d’interdire un congrès et d’interdire aux dissidents de faire un certain nombre de choses. Le juge sait que notre demande doit recevoir solution au plus tard le 23 juin 2017. Malheureusement, on n’a pas rendu la décision, on l’a renvoyée au 27.

Dites-nous brièvement comment se sont déroulées les audiences devant le juge des référés ?

Me Alfred Bocovo :  D’abord un mot sur la genèse de la crise à la Rb ? Ce qui est appelé la crise de la Rb a commencé lorsqu’un certain nombre de membres du bureau politique ont demandé au président LéhadySoglo de convoquer une réunion du bureau politique national (Bpn). Dans les statuts du parti, le tiers des membres du bureau politique peut demander la convocation d’une réunion du Bpn, mais la convocation revient au président. Et sans sa convocation, des membres du bureau politique national ont convoqué et tenu une réunion en violation des textes du parti. A cette occasion, le président a demandé et obtenu du président du tribunal d’Abomey, une ordonnance pour signifier aux dissidents que la réunion qu’ils tiennent est illégale. Mais le ministre de la Justice est intervenu pour demander au procureur de la République d’Abomey de ne pas apporter l’assistance à l’huissier dûment commis. Deuxième chose, comme nous avons compris que le règlement de la crise n’a pas pu aboutir, puisqu’un médiateur  avait été désigné qui était parfaitement conscient du jeu auquel il se livrait.

Vous avez alors décidé de saisir le juge des référés

Oui ! Nous avons saisi le tribunal pour lui demander premièrement d’annuler tous les actes posés par les dissidents et qui  violent les textes du parti la Renaissance du Bénin. Et deuxièmement, nous avons demandé cette fois-ci au juge des référés (un juge spécial qui juge les affaires en urgence. Il peut juger même un jour férié, même dans sa maison, dans sa chambre. Et,  lorsqu’il signe un document de sa main, n’importe quel huissier peut exécuter), de se pencher sur l’urgence de la situation. Le jour du procès, le juge a préféré renvoyer le dossier dans lequel nous demandons l’annulation du congrès projeté pour les samedi 24 et dimanche 25 juin. C’est la preuve que le juge n’a pas voulu régler la question d’urgence qui doit recevoir une solution au plus tard le 23 juin 2017. Effectivement le 22 juin 2017, les débats ont eu lieu et nous nous attendions à une décision. Malheureusement le 23 juin 2017, le procureur de la République aurait demandé la communication du dossier. Dans de pareilles circonstances, lorsqu’il y a urgence, on peut même

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