Le Ca/Mdsc juge légal le processus conduit par Fors-Lépi
« […] Le processus ayant conduit à la désignation de Orden Alladatin comme représentant de la société civile a respecté les dispositions de la charte en matière de transparence et de participation des représentants des composantes et des délégués des organisations de la société civile au niveau des départements.»