Abonnés

Dans sa décision DCC 17-082 du 13 avril, la cour constitutionnelle a jugé que le garde des sceaux et ministre de la justice Joseph Djogbénou, a « méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution ».

Cette décision fait suite à un recours en date du 7 décembre 2016, adressé à la cour par Hubert Nassara. Cinq mois après le recours formulé contre le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Joseph Djobgénou, pour incompatibilité de sa fonction d’enseignant de la fonction publique et membre du gouvernement, la cour constitutionnelle a rendu son verdict.

Il ressort de la décision DCC 17-082 de la cour que Joseph Djogbénou, en continuant à exercer son emploi d’enseignant en même temps qu’il exerce les fonctions de membres du gouvernement, « a méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution, et sans qu’il soit besoin d’y statuer sur les autres moyens ».

En effet, la constitution en son article 54 alinéa 5, dispose que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, civil ou militaire et toute activité professionnelle ».

Après analyse du recours dont elle a été saisie le 5 décembre par le dénommé Hubert Nassara, la cour constitutionnelle donne raison à ce dernier et condamne Joseph Djogbénou d’avoir méconnu la constitution. 

Continuer la lecture

Invité de l’émission « Le débat africain » de Radio France internationale (Rfi) du dimanche, le président Patrice Talon a donné des indices sur sa nouvelle stratégie de mise en œuvre du projet de révision de la Constitution, rejeté par l’Assemblée nationale début avril. Elle présage de rudes batailles politiques les années à venir.

Le président Patrice Talon n’abandonne pas son projet de révision de la Constitution. Promesse phare de campagne du candidat, puis du président de la république, ce projet n’a pas pu passer le seuil de recevabilité à l’Assemblée nationale. Le vote de prise en compte n’ayant pas pu obtenir le nombre de 63 voix nécessaires : 60 députés avaient voté pour, 22 contre et une abstention. Dans un entretien « à bâtons rompus », diffusé sur les chaines de télévision béninoises (Ortb, Canal 3, Golfe Tv) le 08 avril, il annonçait l’abandon du projet après cet échec parlementaire. « Pour moi, c’est derrière. La révision de la constitution initiée par le président Patrice Talon, c’est fini. », avait déclaré le chantre du Nouveau Départ. Une semaine plus tard, son discours a changé. Patrice Talon n’exclut plus la possibilité de réintroduire son projet. Mais désormais, il entend tenir compte du contexte politique national. « L’environnement politique actuel au Bénin, la composition de la classe politique, la situation institutionnelle du pays aujourd’hui n’est pas favorable à mon projet de révision », a-t-il fait remarquer dans « le débat africain ». Désormais, poursuivi t-il « Ce que je vais faire, c’est que le temps n’était pas en ma faveur parce que j’avais les yeux rivés sur mon chrono. Désormais, le temps est mon allié. » Avant de lancer la saison 2 de ce feuilleton révision constitutionnelle, le président Talon voudrait s’assurer que le contexte politique lui est favorable. « J’attendrai que l’environnement politique, institutionnel et la composition des institutions du pays soient plus favorables pour la révision, pour les réformes. Et en ce moment, j’aurai plus d’aisance à conduire, à proposer ce que j’estime bon pour mon … des contingences politiciennes », a-t-il annoncé dimanche dernier. Avant de préciser que « dans les mois à venir », c’est « les échéances électorales, les échéances de renouvellement des institutions… ».

Les batailles de 2018 et 2019

Dans la ligne de mire du chef de l’Etat figurent la désignation des membres de la prochaine Cour constitutionnelle et le renouvellement de l’Assemblée Nationale. Ces deux institutions ont un rôle déterminant dans le processus de révision de la Constitution. La seconde, parce qu’elle vote les lois et la première parce qu’elle est chargée du contrôle de constitutionalité.

Les élections législatives prendront l’allure d’un référendum constitutionnel. Le président Patrice Talon bataillera pour avoir une majorité écrasante au Parlement en vue de passer son projet de réforme sans trop de tractations. Mais avant cette échéance de mars-avril 2019, il devra gérer au premier semestre 2018 le renouvellement de la Cour constitutionnelle, puisque le mandat des membres actuels de l’institution expire en juin 2018.  Tout comme les législatives, la désignation des membres de la Cour constitue un grand enjeu. Puisque, même si le projet de Talon franchit l’étape du Parlement, il pourrait ne pas passer celle de la Cour pour entrer en vigueur. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle constitue un obstacle juridique au volet majeur du projet de Talon : la modification du mandat présidentiel. Considéré désormais comme une option fondamentale de la conférence nationale, cette disposition constitutionnelle ne peut pas faire l’objet de révision, selon la jurisprudence de la Cour. Deusio, le consensus national, principe à valeur constitutionnelle que doit respecter toute initiative de révision constitutionnelle. De l’avis de plusieurs juristes, il n’est pas exclu que la Cour fasse un revirement jurisprudentiel sur ces deux questions. Ce qui constituerait du pain béni pour Patrice Talon qui verrait sauter les verrous juridiques à son initiative. Pour espérer un tel revirement, il devra s’assurer que

Continuer la lecture

Le Chef de l’Etat n’a pas encore dit son dernier mot par rapport à son projet phare de révision de la constitution. Si lors de sa sortie médiatique du 07 avril dernier il a dit que c’est fini pour ce projet, le dimanche 16 avril dernier sur Rfi, il nuance sa position et n’exclut pas la possibilité de réintroduire le texte. Un rétropédalage qui ne dit pas son nom.

A chaque sortie médiatique sa volte face. Dimanche 16 avril dernier alors qu’il était l’invité du « Débat africain » d’Alain Foka, Patrice Talon n’a plus exclu la possibilité de revenir sur le projet de révision de la constitution. Interrogé sur la question de savoir s’il va représenter le texte, Patrice Talon n’exclut pas cela.

« J’attendrai que l’environnement politique, institutionnel, que la composition des institutions du pays soient plus favorables pour la révision, pour les réformes. Et en ce moment, j’aurai plus d’aisance à conduire, à proposer ce que j’estime bon pour mon pays, et débarrasser alors des contingences politiciennes », a-t-il confié à Alain Foka.

Cette position plus souple

Continuer la lecture

Des voies s’élèvent de plus en plus pour dénoncer la résurgence de certaines pratiques peu orthodoxes depuis l’avènement de la rupture. Sous le couvert de réformes tout azimuts, le gouvernement viole les textes qui régissent certaines administrations et cache de moins en moins la « collusion dangereuse avec Bénin Control ».

Sanctions arbitraires, nominations en violation des textes, collusion poussée entre le gouvernement et les responsables de Bénin Control -la société chargée de gérer le Pvi-, partition de la douane… Telles sont les griefs portés à l’endroit du gouvernement actuel au sujet de sa gestion de la douane. Les auteurs en sont des douaniers retraités, réunis au sein de l’amicale des retraités des douanes (Ardb).

Se soustrayant à la tendance en vogue actuellement qui veut que tout monde encense le gouvernement, cette amicale a le courage de dire la vérité. Dans une période de récession économique, la priorité devrait être à gérer de façon efficiente les régies financières qui procurent de l’argent au gouvernement. C’est le cas de l’administration des douanes. L’ambiance de travail qui règne dans cette régie est viciée par les fréquentes décisions et actes du gouvernement. L’Ardb note des « sanctions arbitraires contre certains responsables » : des limogeages non motivés de responsables de la douane.

Un de ces responsables, rappelle l’Ardb, se serait opposé à l’application d’une décision du Conseil des ministres. Ces différents limogeages ont plongé la douane dans une période d’instabilité avec la succession à sa tête de Dg intérimaires, également remerciés après quelques jours. Le gouvernement a fini par nommer le commandant Saka au poste de Dg en violation des dispositions du décret N°2016-129 du 17 mars 2016. Pendant ce temps, trois généraux et des colonels sont là…dans l’oubli à la maison pour certains.

Comment la douane peut-elle être efficace dans la mobilisation des recettes pour le développement du pays dans ces conditions? Démoralisée, divisée, affaiblie, elle ne peut que fonctionner bien en dessous des attentes et de son efficacité traditionnelle. Conséquence, une baisse drastique des recettes douanières. L’Ardb n’y est pas allée du dos de la cuillère, parlant de « complot contre la douane ».

La grande collusion

Les conférenciers de l’Ardb ont aussi dénoncé la collusion trop poussée entre

Continuer la lecture

Dans sa parution du mardi 04 avril, le quotidien « La Nation » a publié à la page 2, un avis d’appel d’offres du gouvernement pour « financer la location sur longue durée de véhicules administratifs ou leasing ». Une pratique d’acquisition de véhicules courante sous d’autres cieux, mais jamais réalisée au Bénin.

Seulement, certaines dispositions de l’appel semblent être introduites exprès pour défavoriser de potentiels concurrents ciblés d’avance. Depuis plusieurs années, l’Etat Béninois a des difficultés à déplacer les membres de l’administration pour ses diverses activités de terrain. Le parc automobile de l’Etat est à la fois vieux et insuffisant pour contenir le besoin.

Face à cette situation, le gouvernement a proposé en Conseil des ministres de procéder par leasing pour combler un peu le vide. Le leasing, c’est une location sur longue durée avec à terme, une possibilité d’acquisition. Une approche qui ne manque pas de critiques lorsqu’on se réfère aux conditions d’utilisation des véhicules dans notre pays. Cette décision du gouvernement est donc louable. Mais à la lecture, l’appel d’offres n’est pas si innocent que ça.

Certaines dispositions semblent bien avoir été introduites pour décourager le grand nombre des entrepreneurs dans ce domaine à postuler, ou même pour rendre infructueux cet Ao. On y lit noir sur blanc ceci : «  7. Les exigences en matière de qualification sont : avoir réalisé au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) un chiffre d’affaires moyen annuel au moins égal à une fois le montant du/des lots pour lequel il est potentiel attributaire, justifié par des 

Continuer la lecture

Pendant la période de campagne et ses premiers mois au pouvoir, Patrice Talon a réussi à se donner une image d’homme d’honneur et de parole. Un an après, l’image s’est détériorée avec la fluctuation du discours présidentiel. Et le volte face du samedi dernier sur l’option du mandat unique en est une illustration.

Un discours fluctuant comme le taux d’échange du naira et qui cache mal un personnage lunatique. Après la période de séduction, Patrice Talon retourne à sa vraie nature. Celle d’un homme dont les propos varient au gré de ses intérêts du moment. Un habile politicien qui a su surfer sur les inquiétudes et des acteurs du moment pour agiter des idées qui ne laisseront personne indifférent. L’exemple de la promesse du mandat unique le prouve à suffisance. En quête de soutien et surtout de voix, Patrice Talon a promis faire un unique mandat présidentiel. Pas deux.

Durant toute la période de campagne, il a sillonné le Bénin en vendant cette idée et en a séduit les foules. « En voilà un qui ne va pas s’accrocher au pouvoir », se disaient les uns et les autres, fiers de trouver enfin un homme politique différent des précédents, et qui aspire au pouvoir juste pour servir les autres. Populations et surtout candidats ont jeté leur dévolu sur lui, croyant ainsi avoir trouvé la perle rare qui leur manquait. Erreur. Il fallait qu’il fasse un an au pouvoir pour qu’on voit le Chef de l’Etat revenir sur sa parole.

On se rappelle que le 06 avril, lors de son discours d’investiture, Patrice a affirmé à la face du monde : «C’est pourquoi je ferai de mon mandat unique, une exigence morale en exerçant le pouvoir d’état avec dignité et simplicité. Je m’acquitterai de mes devoirs de président de la république avec humilité, abnégation et sacrifice pour le bien-être de tous. De la nation, je garderai toujours présent à l’esprit la conviction qu’elle est une et indivisible, étant persuadé que notre pays ne sera fort que s’il reste uni… ». Le 1er août 2016, répondant aux questions d’un journaliste, il répond :

Continuer la lecture

Lors de son intervention médiatique du samedi 08 avril, le président Patrice Talon s’est vanté de la renaissance de la filière coton depuis qu’il est aux affaires. Mais les statistiques sur les emblavures de 2006 à 2015, années où il était toujours acteur de la filière ne militent pas en faveur de ces flagorneries.

Cette sortie médiatique du Chef de l’Etat ouvre le débat sur l’évolution ou non de la campagne cotonnière 2016-2017 en cours actuellement. Alors qu’il se vante d’un record historique avec la production nationale de coton pour la campagne 2016-2017, les chiffres des dernières campagnes ne semblent pas trop militer en sa faveur. Tenez, les emblavures sont passées de 191.216 superficies en 2005-2006 (sous le monopole de Talon) à 405.400 en 2014-2015 et 306.000 en 2015-2016.  

Le constat est identique au niveau de la production cotonnière de 2006 à 2015. Sous le monopole Talon, la production a chuté, selon les statistiques officielles : 190.857 tonnes en 2005-2006 à 174.052 tonnes en 2011-2012. Il a fallu la période de transition au cours de laquelle l’Etat a repris ses attributions pour redonner le sourire aux producteurs, avec des résultats encourageants : 240.028 tonnes en 2012-2013 à 303.000 tonnes en 2015-2016.

Le monopole Talon dans la filière a eu des impacts négatifs sur la croissance économique. Au moment où l’homme d’affaires gérait seul la filière comme il voulait,

Continuer la lecture

En mars 2016, les Béninois ont dans leur majorité porté leur choix sur le candidat Patrice Talon, pour diriger le pays pendant les 5 prochaines années. Entre déception et espoir, le magnat du coton s’est installé pour faire mieux que son prédécesseur. Un an après, La Nouvelle Tribune fait revivre à ses lecteurs, les évènements qui ont retenu les attentions lors des 12 derniers mois au plan politique.

18 avril 2016, réconciliation entre Boni Yayi et Patrice Talon à Abidjan

Plus d’une semaine après sa prestation de serment à Porto-Novo, le nouveau président de la République du Bénin, Patrice Talon, va s’envoler pour la Côte d’Ivoire. Pas pour une visite officielle ou de travail, mais pour une réconciliation entre lui et l’ancien président Boni Yayi. Deux amis devenus ennemis jurés. En présence des chefs d’Etat Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire et Faure E. Gnassingbé du Togo, les deux hommes ont fumé le calumet de la paix. Devant micros et caméras, ils se sont embrassés pour sceller leur réconciliation. A la fin, Yayi et Talon se sont prononcés.

« Je voudrais vous dire qu’il y avait cette complicité entre mon frère le président Patrice, et moi-même. C’est une complicité que nous dévoilons aujourd’hui, complicité positive. Nous étions amis, nous le demeurons, et nous le resterons toujours. », a dit le premier, et au second de répondre également en ces termes : « Cela a été le maître-mot de notre déjeuner aujourd’hui, une bonne ambiance.Les intrigues de la compétition politique. C’est cela le mot, n’est-ce pas Monsieur le président? Ne prendrons pas le pas sur nos responsabilités d’œuvrer pour la paix. Cela prime sur toute autre considération. ».

22 Juin 2016 : Fixation des chefs-lieux de départements et nomination des préfets

Le décret portant fixation des chefs-lieux de département et la nomination des 12 nouveaux préfets, a été pris en conseil des ministres le 22 Juin 2016. Ce décret marque la mise en œuvre d’un autre décret de 17 ans, longtemps oublié. Ce découpage territorial parait comme une issue favorable d’un dossier « épineux ». Les populations de 12 nouvelles villes voient ainsi l’administration territoriale rapprochée d’elles. Cette mesure est et demeure l’une des réformes réussies du gouvernement de la rupture depuis sa prise de pouvoir, il y a un an.

7 juillet 2016, annulation des concours frauduleux organisés sous l’ancien régime

C’est l’une des premières décisions fortes prises par le président de la République Patrice Talon et son équipe. L’annulation des concours frauduleux de 2015 a été prononcée en conseil des ministres du 7 juillet 2016. Une satisfaction pour les syndicalistes surtout, qui ont souhaité que ces concours à polémique organisés sous Boni Yayi soient annulés dès que le nouveau président de la République va s’installer. Il s’agit de celui du ministère de l’Economie de Finances en particulier. Selon le rapport de la commission de vérification de la régularité des concours, sur les 99.000 candidats environ, elle n’a eu accès qu’à environ 30.000 dossiers. Cet acte courageux du nouveau départ a suscité des remous dans le rang des candidats déclarés admis à ces concours, et dont certains officiaient déjà dans l’administration.

28 Septembre 2016 : Adoption d’une nouvelle carte universitaire

A l’issue du conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2016, le conseil des ministres a adopté une nouvelle carte universitaire pour « mutualiser les ressources humaines, matérielles, pédagogiques et infrastructurelles, et offrir aux personnels et aux étudiants, de meilleures conditions de travail et d’étude tout en s’efforçant à travers les brassages, de construire et de renforcer l’unité nationale ». Le Bénin dispose désormais de quatre universités : deux universités pluridisciplinaires et de deux universités thématiques. Les universités d’Abomey-Calavi et de Parakou sont pluridisciplinaires, et celles d’Abomey et de Porto-Novo sont thématiques. Le décret adopté par le conseil des ministres, portant création de ces universités, donne la liste des facultés, écoles et instituts qui sont regroupés ou attachés à ces quatre universités.

5 octobre 2016, Interdiction des activités des organisations estudiantines sur toutes les universités publiques du Bénin

Les annulations, interdictions et suppressions se suivent et s’enchainent sous le nouveau départ. Au cours de la rencontre hebdomadaire des ministres du 05 octobre 2016, le gouvernement de la rupture a pris un décret portant interdiction des activités des associations et organisations estudiantines faitières, dans les quatre universités publiques du Bénin à savoir Abomey-Calavi, Parakou, l’Université polytechnique d’Abomey et l’université des sciences agronomiques de Porto-Novo. Cette décision a été prise selon le communiqué du conseil des ministres, pour mettre fin  au désordre sur les campus universitaires, notamment celui de Calavi où on note souvent des actes de violence et de vandalisme. Très tôt, des voix se sont levées pour fustiger le décret gouvernemental. Quelques mois plus tard, la Cour Constitutionnelle a rendu une décision pour rétablir les étudiants dans leur droit.

30 novembre 2016, le gouvernement prononce la liquidation de la Sonapra, l’Onasa, la Caia et l’Ons

A l’issue du conseil des ministres du 30 novembre 2016, le gouvernement a décidé de liquider certaines sociétés et offices d’Etat. Il s’agit de la Sonapra (société nationale de promotion agricole), de la Caia Sa (la centrale d’achat des intrants agricole) de l’Onasa (Office nationale d’appui à la sécurité alimentaire) et de l’Ons (l’Office nationale de stabilisation et de soutien des prix des revus agricoles). Une liquidation qui s’inscrit dans la politique du quinquennat. «Il s’agit de mettre en œuvre pour les cinq ans à venir, un plan d’investissement massif afin de répondre à l’augmentation des besoins alimentaires et à l’accès au marché extérieur et intérieur. », avait expliqué le ministre d’Etat, secrétaire à la présidence Pascal Irénée Koupaki.

10 décembre 2016, Réorganisation des concours enseignants

Après l’annulation des concours frauduleux organisés en 2015, le nouveau pouvoir les réorganise. Il décide d’abord de recruter sept mille trente-trois (7033) enseignants contractuels de l’Etat pour le primaire et le secondaire. Ceci va combler le déficit créé par les départs massifs à la retraite cette année. C’est par le communiqué radio n°237/MTFPAS /DC/SGM/DGFP /DRAE/STCD/SA en date du 26 octobre 2016, que l’information officielle a été portée à l’attention des candidats.

Continuer la lecture

La Fondation Friedrich Ebert a initié hier 30 mars 2017, une soirée politique à son siège autour de la révision de la Constitution. Me Ibrahim Salami enseignant à l’Uac.Mathias Hounkpè, politologue ; Orden Alladatin, député et membre de la mouvance et Abraham Zinzindohoué, ancien président de la Cour Suprême ont constitué le panel. Différents aspects du texte qui est sur la table des députés ont  été abordés de fond en comble avec des critiques et contributions.

Toutes les voix qui s’élèvent dans l’opinion publique et qui abordent la révision de la Constitution ne sont pas contre le projet, mais fustigent une initiative qu’on veut réaliser au pas de charge, et en catimini, comme l’avait martelé le Professeur Frédéric Joël Aïvo sur Soleil Fm. La consultation populaire s’impose donc aux yeux de beaucoup d’observateurs, pour  donner plus de légitimité au projet.

En faisant référence à l’article 3 de la loi organique, Me Ibrahim Salami explique qu’à partir du moment où le gouvernement n’a pas mentionné qu’il s’agit d’un projet de loi destiné au référendum, on ne pourra plus aller au référendum ; et c’est l’un des points importants du débat. Parce que la révision n’est pas qu’une question juridique, elle est aussi une question de légitimité, de contexte politique dont il faut tenir compte. A l’en croire, dans les démocraties les plus fragiles comme la nôtre, il faut prendre les précautions les plus importantes.

Sur le sujet, Orden Alladatin, député UN et membre de la mouvance présidentielle, insiste sur le fait que la seule alternative actuellement, c’est d’abord l’option parlementaire. C’est donc clair que c’est le parlement qui définira l’issue du projet. Parce que si on doit aller au référendum nous informe-t-il, ce serait avec le texte brut du chef de l’Etat sans amendement et ce serait suicidaire pour

Continuer la lecture