Encore quelques semaines et bonjour les examens de fin d’année. Des milliers de nos compatriotes, dans tous les ordres enseignement, plancheront pour justifier leur année scolaire. Ils sont appelés à la conclure de la bonne manière qui soit. Il s’agit, presque toujours, d’un temps fort de la vie nationale, objet de débat. Nous voulons y contribuer en cinq points.
Opinion
La liberté de la presse : mode d'emploi
Elle ne sera ni fériée ni chômée. La journée mondiale de la liberté de la presse ne sera pas moins célébrée, ce 3 mai 2017, par les journalistes de notre pays.Car la liberté est le terreau sur lequel pousse et prospère une bonne presse. Sans la liberté de penser, de dire, d’écrire, de donner à voir il n’y a pas de presse.
Bénin : Le piège qui guette la Cour Constitutionnelle
Par décision Dcc 17-039 du 23 février 2017, la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution, la loi n°2016-24, sur le Partenariat Public-Privé (Ppp) en République du Bénin, au motif que le président Talon a violé les articles 121 et 124 de notre Constitution.
L’assemblée Nationale, conformément à la loi, est appelée à revoir la copie avant de la transmettre de nouveau à la Cour Constitutionnelle. Et c’est justement à ce niveau qu’on peut craindre le piège. Selon les analyses de l’expert en partenariat Public-Privé, M. Rémi Stanislas Danfongnon, une telle loi pourrait favoriser l’impréparation des projets, l’inadéquation de ceux-ci aux besoins des autorités contractantes et des usagers, les surcoûts inévitables et la conclusion de contrats voués à l’échec.
Il estime que le même constat s’impose en ce qui concerne le traitement des offres spontanées. Il convient de constater l’inconstitutionnalité, notamment des articles 12 et 13 de la loi n°2016-24. De plus, les nombreuses imprécisions et erreurs juridiques relevées dans la loi, introduisent une insécurité juridique susceptible de générer des recours coûteux pour les autorités contractantes. Toutes ces insuffisances devraient amener la Cour Constitutionnelle à rester vigilante, car le texte renvoyé par le parlement est la copie conforme de celui déclaré contraire à la Constitution, dans la décision Dcc 17-031
Pourquoi la Cour Constitutionnelle doit rejeter pour inconstitutionnalité certains articles et dispositions de la loi sur le PPP
La Cour constitutionnelle, dans sa décision du 23 février 2017, a considéré que «le requérant a essentiellement fondé son recours sur des éventualités décrivant d’une recherche, quelque peu forcée, de référents étrangers, régionaux, internationaux et en d’autres matières dont le droit administratifsans évoquer des dispositions constitutionnelles en soutien au fond de ses prétentions. L’éventualité et les systèmes de droit étranger ne sauraient fonder le recours en inconstitutionnalité d’une loi interne».
En conséquence il est proposé de présenter plus explicitement les violations aux dispositions de l’article 107 de la Constitution et aux principes constitutionnels de la commande publique.
I Sur la violation de l’article 107 de la Constitution
Règle de droit
Aux termes de l’article 107 de la Constitution du Bénin, «Les propositions et amendements déposés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économies équivalentes».
Application à l’espèce
Le processus de mise en œuvre des partenariats public-privé (PPP) est en l’espèce caractérisé par une absence d’identification des différentes étapes liées à la planification des projets susceptibles d’être réalisés en PPP et une absence du contenu précis des études nécessaires à sa réalisation.
La loi, par le processus de mise en œuvre des PPP incomplet et peu exigeant prévu à l’article 12, est susceptible de favoriser, comme le démontre de nombreuses études internationales portant sur les retours d’expérience2 , l’impréparation des projets, l’inadéquation des projets aux besoins des autorités contractantes et des usagers, les surcoûts inévitables et la conclusion de contrats voués à l’échec se soldant par des résiliations coûteuses pour les autorités contractantes.
Le même constat s’impose en ce qui concerne le traitement des offres spontanées. Il résulte en effet de l’article 13 que les études préalables des projets issus des offres spontanées seraient produites par les opérateurs économiques, sans qu’une contre-expertise soit à minima réalisée par les autorités contractantes. Cette situation est susceptible de favoriser, comme le démontrent les nombreuses études internationales sur les offres spontanées, le surenchérissement des projets, le plus souvent inadaptés aux besoins des autorités contractantes et aux usagers.
Les surcoûts générés par ces projets et les conséquences financières des résiliations sont de nature à aggraver la charge publique, en violation des dispositions de l’article 107 de la Constitution. En conséquence, il convient de constater l’inconstitutionnalité notamment des articles 12 [s’agissant du processus PPP] et 13 [s’agissant des offres spontanées] de la loi n° 2016-24.
De plus, les nombreuses imprécisions et erreurs juridiques3 relevées dans la loi n° 2016-24 introduisent une insécurité juridique susceptible de générer des recours coûteux pour les autorités contractantes dont les conséquences financières sont de nature à aggraver la charge publique en violation des dispositions de l’article 107 de la Constitution.
II Sur la violation des principes constitutionnels de la commande publique, dont relèvent les PPP
Règle de droit
Le Conseil constitutionnel français, dans sa décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 relative à la loi habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des dispositions sur les PPP, avait jugé que :
«10. Considérant, en troisième lieu, que les dispositions d’une loi d’habilitation ne sauraient avoir ni pour objet ni pour effet de dispenser le Gouvernement, dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en application de l’article 38 de la Constitution, de respecter les règles et principes de valeur constitutionnelle, ainsi que les normes internationales et européennes applicables; qu’en particulier, les dispositions relatives à la commande publique devront respecter les principes qui découlent des articles 6 et 14 de la Déclaration de 1789 et qui sont rappelés par l’article 1er du nouveau code des marchés publics, aux termes duquel : « Les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. – L’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics sont assurées par la définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ainsi que par le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse »;
(…)(…) que, toutefois, la généralisation de telles dérogations au droit commun de la commande publique ou de la domanialité publique serait susceptible de priver de garanties légales les exigences constitutionnelles inhérentes à l’égalité devant la commande publique, à la protection des propriétés publiques et au bon usage des deniers publics; (…)»
Les principes constitutionnels de la commande publique sont les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ils ont pour objectif de garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics et découlent donc des articles 6 et 14 de la DDHC :
«Art. 6. –
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
(…)
Art. 14. –
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Un raisonnement par analogie permet d’ériger en principes constitutionnels les principes généraux de la commande publique du Bénin inscrits à l’article 4 du code des marchés publics :
«Les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures s’imposent aux autorités contractantes dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public et ce, quel qu’en soit le montant.(…)».
Ainsi, les principes mentionnés dans le code des marchés publics du Bénin sont les mêmes que les principes constitutionnels de la commande publique français. Ils poursuivent également le même objectif : l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, comme l’indique la décision du Conseil constitutionnel français précitée.
L’article 17 de la loi PPP conforte ce raisonnement puisqu’elle inclut, en plus des principes déjà mentionnés dans le code des marchés, «l’économie [le bon usage des deniers publics] et l’efficacité[l’efficacité de la commande publique] du processus» :
«L’établissement et la conclusion des contrats de partenariat public‐privé sont soumis aux principes suivants :
- l’économie et l’efficacité du processus, la liberté d’accès, l’égalité de traitement, la reconnaissance mutuelle, la transparence des procédures;
- la procédure de passation des contrats de partenariat fait l’objet d’une publicité suffisante précisée à chaque étape de la procédure permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.»
Au même titre que les principes de la commande publique français, qui découlent, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel français, de
L’intégriste Aho et le réformateur Alley
Le colonel Alley voulait réformer l’armée, après le coup d’état du général Christophe Soglo, pour la soumettre à l’autorité politique et la mettre au service de la Nation.Dans notre parution d’hier, nous avons montré comment Stanislas Spéro Adotévi, l’auteur de « Négritude et Négrologues », a planté pour ainsi dire le décor du paysage politico-militaire des débuts des années 60.
Bénin : Quelques réflexions sur les décisions de la cour constitutionnelle
Autrement dit, la promulgation sans contrôle de conformité à la constitution d’une loi est une formalité substantiellement invalidante.Le magistrat Michel Adjaka réagit ici à l’information véhiculée par les medias parus hier mercredi selon laquelle le président de l’Assemblée Nationale s’apprêterait à écrire à la cour, pour solliciter le contrôle de constitutionnalité de la loi sur le partenariat public privé.
Devoir de mémoire : Vous avez dit Alley ? Qui est Alley ?
C’est le colonel Alphonse Alley qui, à la tête d’un détachement de parachutistes, était allé déloger les soldats Nigériens qui campaient en permanence sur cette île…On connaît plus ou moins les anciens présidents Hubert Maga, premier président du Dahomey indépendant disparu en Mai 2000, mais aussi Sourou Migan Apithy, mort en 1987, Justin Tometin Ahomadégbé, décédé en 2002… et le dernier des « quatre mousquetaires », Emile Derlin Zinsou, qui nous a quittés l’année dernière seulement, en 2016.
Que faisons-nous de nos modèles ?
Jérôme Carlos : La culture, chez nous, en ses activités diverses, est globalement en panne. Plutôt la débrouille qu’un professionnalisme avéré en musique, en art plastique…L’accusation est grave : « les aînés nous ont sacrifiés ». Ainsi s’énonce, dans nos pays, une nouvelle querelle des « anciens et des modernes ».
Réformes structurelles du patrimoine béninois: péril en la demeure ?
Pour beaucoup de spécialistes, la mise en œuvre du projet souvent servie par choix hasardeux, semble en décalage avec les perspectives qui lui sont assignées.A peine « la rupture » a amorcé son virage qu’une grande agence du tourisme et du patrimoine a été créée, structure nationale dotée de moyens fort conséquents avec, à vue de nez, des objectifs bien définis et nettement perceptibles. Il s’agit de procéder à la réhabilitation des sites les plus fabuleux du patrimoine culturel et historique du pays en vue de leur exploitation touristique.
Parole et image : la reconquête
N’y allons pas par quatre chemins. Il nous faut absolument nous réapproprier notre parole. Il nous faut impérativement contrôler nos images. Qui contrôle les images du monde qui font, chaque jour, le tour du monde ? Qui règne sur la parole du monde ? Qui formule ce discours prétendument fédérateur et universel qu’on voudrait mettre dans la bouche de Monsieur et de Madame tout le monde ?
Constitution : Pourquoi la responsabilité de Me Djogbénou est fortement engagée
Suite à l’échec retentissant qui en a résulté, le Garde des sceaux, ministre de la justice ne peut laisser à d’autres le soin de tirer en ses lieu et place, les conséquences de cet échec…« Donne un cheval à celui qui dit la vérité. Il en aura besoin pour s’enfuir ». Proverbe iranien
Il y a nécessité absolue de tirer leçons de l’échec cuisant du projet de révision de la constitution soumis à l’Assemblée nationale le 15 mars et rejeté en bloc ce mardi 24 mars 2017.
Le séjour carcéral au Bénin: De l’entrée à la sortie, une contre-valeur
‘’ Les prisons ne diminuent pas le taux de la Criminalité. La détention provoque la récidive. Et, la prison ne peut manquer de fabriquer des délinquants…’’, Michel Foucault
Pourquoi mettons-nous aujourd’hui un criminel en prison ? Cette question fort simple mais éminemment épineuse de la valeur de la peine est aujourd’hui consubstantielle à toutes les sociétés humaines. Si de nos jours, les formes de sanctions ont pu différer les objectifs des peines ne manquent pas cependant d’être identiques.
An 1 de gouvernance Talon au Bénin : L’analyse de Dr Albert Hounou
La révision de la constitution s’est terminée à queue de poisson. Je l’avais jugée opportune avec des propositions appelant à une concertation nationale…(Retour du Pvi, démission de Candide Azannai…) Médecin en France, le président de l’Amicale Sanitaire franco-béninoise, Dr Albert Hounou s’est aussi prononcé sur les 12 mois de gestion du président Patrice Talon. L’homme a profité de l’occasion pour aborder quelques sujets brulants de l’actualité nationale tels que le rejet du projet de révision constitutionnelle par les députés, la dernière sortie du président du patronat et candidat malheureux de la présidentielle 2016 Sébastien Ajavon, l’affaire des 18 kg de Cocaïne, le retour du Pvi, la diplomatie béninoise etc. Lisez plutôt.
Fin de combat, faute de combattants
Et puis, tout d’un coup, plus rien. Plus de Préfet Toboula dans les rues, dans les vons, à la tête d’une armada de forces de l’ordre et de gros…
Eclipse de soleil ou éclipse de lune ? Tout dépend du passage de l’un ou de l’autre astre dans l’ombre de la terre. Il y a également une éclipse des hommes.
Flux et reflux dans le nouveau constitutionnalisme africain
Le nouveau constitutionnalisme africain a restitué à la constitution sa véritable place dans l’ordonnancement juridique: le fondement de tout le système…Je voudrais d’abord remercier Monsieur le Président Mourad Médelci de m’avoir invité à la présente manifestation. Je remercie les membres du conseil constitutionnel d’Algérie.
Bénin : Ombres et inquiétudes d’une amitié présidentielle
Une amitié entre un président de la république et un homme d’affaires, c’est comme un mariage entre un poisson et un oiseau. C’est pourquoi elles finissent toujours mal…Les amitiés entre un Chef d’Etat et un homme d’affaires, on les rencontre rarement. Dans la plupart des cas, elles ne résistent pas à l’épreuve du pouvoir.
Et les éléphants se taisaient
La démission de Candide Azanaï, aura été un coup de tonnerre dans un ciel clair. Le projet de révision de la Constitution aura été la toute dernière éruption du volcan Bénin
Appelons-la ainsi. L’ère Patrice Talon, vieille d’une année, a déjà enregistré des secousses sismiques d’ampleurs variables. Des secousses suffisamment fortes pour qu’on s’y arrête.
Le débat constitutionnel: Des interrogations
Notre espoir aujourd’hui, et notre appel sincère, est que tous les patriotes de ce pays, tous les démocrates, tous les députés à l’Assemblée Nationale, se rassemblent rapidement autour des intérêts majeurs du BéninLe débat sur la révision de la Constitution de notre pays a connu un dénouement depuis le 4 avril dernier. Ce dénouement a induit des déclarations et des effets divers qui ne sont pas prêts de s’arrêter. C’est, à notre avis le moment de s’interroger sur les raisons qui ont motivé certains constats et certaines affirmations.
Un an du pouvoir « néo-émergent » au Bénin: La gestion des faiseurs de roi
Lorsqu’on pose un regard panoramique sur la situation du Bénin après un an de pouvoir, de gestion de ce régime que certains ont tôt fait de qualifier de « néo-émergent », il se dégage une constatation, une impression essentielle qui se dégage de l’opinion de la masse : le faiseur de roi n’est pas le roi parfait dont les uns et les autres ont pendant si longtemps rêvé.
Talon, à l’épreuve du pouvoir !
De mémoire d’homme, Talon n’est jamais apparu aussi blessé dans son amour-propre, aussi frustré de se sentir incompris comme il l’a affiché le 8 avril dernier lors de son interview …Le 24 août 2015, dans sa course à la présidence du Bénin, le candidat Patrice Talon déclarait au micro de la Radio France Internationale : « le Bénin présentement est dans une passe difficile. Toutes les institutions ont perdu la confiance du peuple et le pouvoir exécutif s’est révélé à la fois, surpuissant et décadent. Dans un tel contexte, il n’est pas impertinent de souhaiter qu’un homme, ayant à la fois, les réflexes du management entrepreneurial et la connaissance du milieu politique prenne la main pour rassembler afin d’opérer les mutations qui s’imposent».
De Yayi à Talon, Tomber de Charybde en Scylla ?
Avec l’avènement d’un nouveau régime donc, les Béninois ont nourri le rêve d’une rupture. Rupture d’avec les pratiques du Yayisme.En mars 2016, lorsque le doute sur la tenue à bonne date de l’élection présidentielle a été levé avec la distribution effective des cartes d’électeurs sur toute l’étendue du territoire national, nombre de Béninois ont soupiré à l’idée d’en finir définitivement avec le régime Yayi.
S'inventer ou réinventer la roue
Interrogeons les habits que nous portons, Interrogeons ce que nous mangeons, Interrogeons les maisons que nous habitons, Interrogeons la langue officielle, le français…
Le mouvement, c’est la vie. Mais c’est la qualité de la vie qui détermine la qualité du mouvement. Qui tourne est en mouvement. Mais qui tourne en rond ne tourne pas rond.
‘’Rosine ou la rose et ses épines’’
Au demeurant, il nous appartient, nous les citoyens, d’exiger ensemble que la lumière jaillisse enfin de telles accusations afin d’établir leur caractère fondé ou non‘’Rosine ou la rose et ses épines’’ n’est pas le titre d’un ouvrage. C’est plutôt le titre d’une profonde analyse sur laquelle nous sommes tombés fortuitement sur internet (page facebook). Elle émane de Reckya Madougou (ancienne ministre), qui a voulu rendre un hommage mérité à la doyenne d’âge du parlement béninois, pour ses révélations sur la corruption au parlement : Les quelques millions que nous avons reçus ont eu le dessus sur le reste. Alors, taisons-nous, votons et n’en parlons plus (…). Car moi aussi, j’ai reçu de l’argent. Oui, tout le monde. Vous n’allez pas me dire le contraire (…) », a déclaré publiquement Rosine Soglo, devant des députés abasourdis.
Et quel BENIN constitue-t-on ?
L’échec de la révision constitutionnelle n’est pas celui de Talon ni la débâcle de ceux qui l’ont soutenu. C’est plutôt la fin de l’illusion queEn s’adressant à ses compatriotes par le biais d’un entretien à bâtons rompus, le Président Patrice Talon a réussi à dédramatiser une situation fort embarrassante pour le premier anniversaire de son accession au pouvoir.