Bénin : Le PV qui exclut Léhady Soglo de la RB

Procès verbal de la réunion extraordinaire du bureau politique national du parti politique  la Renaissance du Bénin (Bb) (Hôtel Sun City d’Abomey le 21 mai 2017).

L’an deux mil dix-sept et le dimanche 21 mai s’est tenue dans la salle de conférence de l’hôtel Sun City d’Abomey, la réunion extraordinaire du Bureau Politique National du parti  la Renaissance du Bénin (RB) sous la présidence du camarade Georges BADA,  2ème Vice-Président du  Parti. Outre le président de séance, le présidium est composé des camarades:

  1. Blaise AHANHANZO GLELE, 4ème vice-président;
  2. Boniface YEHOUETOME, porte-parole, chargé de la communication et de la promotion du parti;
  3. Luc Sètondji ATROKPO, Secrétaire Exécutif National (SEN) du parti.

Cette réunion extraordinaire du Bureau Politique National a été convoquée suite à l’une des résolutions du Bureau Politique National en sa séance du 19 mai 2017 à l’hôtel Sun City d’Abomey. Le contrôle de présence  des  39 membres encore légaux et légitimes régulièrement convoqués révèle que  vingt (20) membressont présents. Il s’agit des camarades:

  1. Gildas  AGONKAN;
  2. Olivier PARAÏSO ;
  3. Michel MAKPENON;
  4. Marie José ZINZINDOHOUE née de DRAVO;
  5. Adolphe Koffi DJIMAN;
  6. Robert GBEFFE;
  7. Marcellin DEGBE;
  8. Christiane  CAKPO-CHICHI SONGBE ;
  9. Marc J. M. da COSTA;
  10. Elie MEVO;
  11. Marc Didier DUBOGAN;
  12. Yacoubou MALEHOSSOU;
  13. Nan MEVO GUEZO ;
  14. Justin HOUNTOMEY;
  15. Boniface YEHOUETOME;
  16. Blaise AHANHANZO GLELE;
  17. Georges BADA ;
  18. Luc Sètondji ATROKPO ;
  19. Jérôme ALLADAYE;
  20. Brice CHANHOUN.

Notons que le camarade Florentin TCHAOU a donné une procuration au camarade Gildas AGONKAN (voir copie en annexe).

Un seul point est inscrit à l’ordre du jour: « Audition du camarade Léhady Vinagnon SOGLO ». Après discussions et amendements des participants,  l’ordre du jour adopté comporte deux points, à savoir:

1-Audition du camarade Léhady Vinagnon SOGLO ;

2- Divers.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, à l’évocation par le Président de séance du nom du camarade Léhady Vinagnon SOGLO, en vue de sa comparution, il a été constaté qu’il n’est ni présent, ni représenté. Le Président de séance a fait rechercher autour du lieu de la séance s’il y était. Le constat d’absence a été confirmé.

Le Président de séance  a demandé au Secrétaire Exécutif National faisant office de secrétaire de séance, de faire mention au procès-verbal de l’absence de l’intéressé ainsi que de toutes les diligences pour sa comparution devant le Bureau Politique National.

Le Président de séance a alors demandé  aux membres du Bureau Politique National  s’ils sont disposés à examiner les points inscrits à l’ordre du jour. A l’unanimité, les membres du Bureau Politique National ont demandé   au Président de séance d’évoquer les points inscrits à l’ordre du jour.

Avant d’examiner le 1er  point relatif à l’audition, le Président de séance a rappelé que lors de sa dernière séance extraordinaire du 19 mai 2017, le Bureau Politique National avait déchargé le camarade Léhady Vinagon SOGLO de ses fonctions de Président du parti la Renaissance du Bénin dans la perspective de la présente réunion. Il a demandé  au Bureau Politique National de se prononcer sur la suite à donner à cette mesure conservatoire.

L’ensemble des participants a décidé de lever cette mesure provisoire en raison de la tenue effective de la réunion extraordinaire de ce jour, 21 mai 2017.

i-Audition du camarade Léhady Vinagnon Soglo

Sur les faits reprochés au camarade Léhady Vinagnon SOGLO,  le Président de séance a rappelé qu’il lui est reproché  de :

  1. Avoir violé consciemment les directives et statuts du parti;
  2. Avoir porté  des préjudices  graves  aux intérêts du parti;
  3. Avoir négligé de manière grossière ses obligations envers le parti;
  4. Avoir consécutivement compromis les intérêts du parti par son dysfonctionnement et une gestion solitaire exacerbée.

Le Président de séance a sollicité un débat général sur les griefs imputés au camarade Léhady Vinagnon SOGLO.

A la suite du débat général,  il a été retenu qu’effectivement:

  1. Le camarade Léhady Vinagnon SOGLO a violé consciemment les directives et les statuts du parti en s’opposant ou à tout le moins en s’abstenant de mettre en œuvre les résolutions du congrès  des 18 et 19 septembre 2010 à Abomey, ainsi que les dispositions des statuts visant la mise en place de toutes les instances du parti et la garantie de leur fonctionnement.
  2. Le camarade Léhady Vinagnon SOGLO a porté des préjudices graves  aux intérêts  du parti par sa gestion et ses engagements  politiques solitaires qui portent atteinte non seulement à l’image du parti, mais encore à son rayonnement et à sa survie. A titre d’exemple, la désignation du candidat soutenu à postériori  par le parti à l’occasion de l’élection présidentielle de 2016 en la personne du candidat Lionel ZINSOU dont aucun organe y compris le Bureau Politique National n’a discuté du choix.
  3. Le camarade Léhady Vinagnon SOGLO a négligé  ses obligations  envers le parti en refusant par mépris de répondre à la demande de convocation du Bureau Politique National et aussi en défiant les autres responsables du parti sur les suites à donner aux préoccupations relatives au fonctionnement normal du parti.
  4. Le camarade Léhady Vinagnon SOGLO est en somme responsable du dysfonctionnement caractérisé du parti et de sa léthargie.

A la demande  du Président de séance  sur la sanction que méritent de tels manquements et violations des statuts  du parti, les participants ont à l’unanimité maintenu l’exclusion du militant Léhady Vinagnon SOGLO sur

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Destitution de Lehady à la Renaissance du Bénin : La réaction de Nicéphore Soglo

A peine revenu du Togo, le patriarche Nicéphore Soglo a été accueilli par la mauvaise nouvelle de la destitution de son fils (bien avant celle qui allait confirmer son exclusion).

Joint au téléphone par LNT, il dit son amertume de voir le parti fondé par son épouse vivre cette tragédie. Il se dit très remonté contre les putschistes d’Abomey et dit ne pas comprendre leur outrecuidance à aller jusqu’à la destitution du président de leur parti. « Ils sont allés trop loin », s’offusque le président Soglo. Il ajoute néanmoins qu’ils ont bien planifié leur chose.

« Ils ont attendu que maman soit hors du territoire (ndlr : elle est à Abidjan pour une réunion de la Cedeao), moi-même je reviens à peine de Lomé, et Lehady lui-même est

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Renaissance du Bénin : Lehady Soglo "convoqué" par le bureau politique

Acculé à la mairie de Cotonou où ses réticences à la signature en l’état de la Convention Etat-communes le déplument, Lehady Soglo l’est également au sein de sa famille politique, la Rb.

Ici, il aura à gérer une fronde qui pourrait lui coûter cher dans les jours à venir. Dans un courrier à lui adressé le 12 mai dernier par exploit d’huissier, courrier dont Nouvelle Tribune a obtenue copie, seize membres du Bureau politique du parti le somment de convoquer pour  le mercredi 17 mai à l’hôtel Sun City d’Abomey, une réunion de cette instance du parti.

Hasard du calendrier, cette date correspond à celle où devrait se tenir la réunion du conseil communal de la ville de Cotonou, qui doit statuer sur la signature ou non de la convention Etat-commune. Le maire Lehady Soglo, selon les sources officieuses, aurait répondu par téléphone à l’un d’eux, en leur faisant part de son indisponibilité à être présent à Abomey ce mercredi.

Mais attendant une réponse officielle qui n’est pas venue jusqu’à 15h ce mercredi, les concernés renvoient un autre courrier et demandent cette fois-ci la même réunion pour ce vendredi 19 mai à 20h30, au même lieu, avec le même ordre du jour : « 1-analyse de la vie du parti et recherche de solutions appropriées pour sa dynamisation. 2-Divers ».

Seuls les « considérant » ont augmenté et font part d’un éventail de griefs. On peut citer entre autres, la gestion solitaire du parti, la non tenue des réunions statutaires, la non installation du

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Affaire Ppea 2 au Bénin : Comment le « Non-lieu » est intervenu

La justice est rendue au nom du peuple, dit-on. Mais cette décision de « non-lieu » rendue mardi dernier dans l’affaire Ppea2 n’a pas l’air de recevoir l’assentiment populaire.

Elle semble susciter plus d’indignation que d’approbation. Pourtant, elle n’est pas intervenue ex nihilo et semble être la suite logique des événements qui ont précédé la décision du juge Rodolphe Azo. Ce dernier officiait dans un passé récent à Lokossa, mais il a été muté à Cotonou lors des dernières mutations opérées par le garde des sceaux. Déplacement anodin ?  Peut-être !

Seulement, le terrain semble lui avoir été balisé par son prédécesseur Jacques Hounsou, qui avait pris la décision d’annuler les mandats d’arrêt contre Rock Saré Niéri et Rémi Codo, les deux opérateurs économiques cités dans l’affaire. Ce dernier, révèle une confidence proche des milieux judiciaires, a eu pour avocat un proche collaborateur du Chef de l’Etat. Cette source révèle aussi que le juge a fondé sa décision de non-lieu sur le fait que « Les ministres Komi Koutché et Barthélémy Kassa, respectivement ministre des Finances et ministre de l’Energie et de l’Hydraulique au moment des faits, auraient simplement agi en désorientant les fonds vers d’autres projets, ce qui est conforme aux textes de la république ».

Tout se passe dans l’instruction de ce dossier scabreux de détournement de fonds hollandais, qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, comme si les fonds détournés n’avaient finalement pas atterri dans les poches des individus, ainsi que l’opinion publique l’a naïvement cru.

Les autres lampistes qui ont été détenus dans cette affaire ont simplement bénéficié de

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Grand Nokoué - Bénin : le conseil municipal de Cotonou adopte le document sous réserve

Les conseillers municipaux de la mairie de Cotonou se sont réunis hier mercredi 17 mai, pour la première session extraordinaire de l’année.

Ils se sont notamment penchés sur la convention cadre que doivent signer avec l’Etat les communes du Grand Nokoué, dans le cadre de la réalisation de certains projets du Programme d’actions du gouvernement (Pag).

Le conseil municipal de Cotonou a tranché hier 17 mai la question de la signature de la convention cadre des communes du Grand Nokoué avec l’Etat. Réunis en session extraordinaire convoquée par le maire Léhady Soglo, 33 conseillers ont marqué leur accord pour la signature de ladite convention.

Cependant, après les débats qui ont permis aux conseillers de cerner tous les contours de la convention, ils ont souhaité que certains amendements soient inclus dans le document final, avant signature par le maire.  Au nombre de ces amendements, le conseil a demandé de supprimer le dernier paragraphe du préambule qui stipule : « en application des dispositions des textes de loi sur la décentralisation ».

En ce qui concerne le contenu du document, les conseillers souhaitent que soit complété à l’article 2 ce qui suit : « gestion durable des infrastructures réalisées». L’article 3, alinéa 1er, selon le conseil, peut être reformulé comme suit : « L’Etat s’engage conformément aux clauses des conventions spécifiques qui feront corps avec la présente convention ». De même, le conseil propose de le compléter par la mention suivante : « Financer le coût de réinstallation des populations cibles ». L’avant-dernier alinéa du même article inspire aussi aux conseillers un amendement. Il demande que le gouvernement mette «transférer à la commune les infrastructures et équipements réalisés», en lieu et place de « assurer le transfert » mentionné. «La commune s’engage conformément aux clauses des conventions spécifiques qui feront corps avec la présente convention cadre A », est la formulation que proposent les élus communaux s’agissant de l’article 4 relatif aux engagements de la commune, en son alinéa 1er. Quant à l’article 8 du projet, il est proposé qu’il soit écrit : « la convention cadre entre en vigueur à compter de la date de signature des conventions spécifiques ».

Mots du maire…

A l’ouverture de la session, le maire Léhady Soglo a, dans son allocution, insisté sur son avis favorable au projet initié par le gouvernement. Occasion pour lui de dénoncer les idées divulguées dans

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ARCH : Un projet de protection sociale pour sortir le Bénin de la précarité

Le ministre du travail de la fonction publique et des affaires sociales, était hier mardi 16 mai 2017 sur la chaine de télévision nationale (Ortb), dans l’émission « Bénin révélé », pour faire le bilan des douze derniers mois de la mise en œuvre des réformes dans son département ministériel. Cette sortie a permis à Adidjatou Mathys de lever un coin de voile sur l’un des « projets phares » du gouvernement, l’Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch).

Le dernier trimestre de l’année 2017 connaîtra la mise en œuvre effective de l’Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch). C’est l’annonce qu’a faite le ministre du travail de la fonction publique et des affaires sociales, Adidjatou Mathys, à l’occasion de son passage ce mardi 16 mai sur la chaine de télévision nationale (Ortb). Reçue pour faire le bilan de l’an 1 de mise en œuvre des réformes dans les secteurs dont elle a la charge, Adidjatou Mathys s’est essentiellement focalisée sur l’Arch qui selon elle est « une nouvelle stratégie de protection sociale, dans le but de renforcer le capital humain et de réduire la précarité», et qui « sortira définitivement le Bénin de la précarité ».

D’un montant de 313 milliards de F Cfa, ce projet sera financé à hauteur de 10% par le gouvernement béninois, et le reste par les partenaires techniques et financiers. Aux dires du ministre, la phase pilote du projet sera mise en œuvre à compter du dernier trimestre de l’année en cours, avec l’enrôlement de 5% de la population. En 2018, 75% seront enrôlés et le reste suivra. Des explications du ministre, l’Arch comporte un paquet de 4 services dont l’assurance maladie, la formation, le microcrédit et l’assurance retraite. D’après Adidjatou Mathys, le tiers du budget de ce projet a été déjà mobilisé

L’assurance maladie

Le premier volet de l’Arch est l’assurance maladie. Cette assurance consiste à favoriser l’accès à tous, aux soins de santé sur toute l’étendue du territoire national. Elle s’impose à tous les résidents du Bénin et donc, est obligatoire. Notamment, les plus pauvres ou les personnes démunies sans occupations, sont entièrement pris en charge par l’Etat. Pour les moins pauvres, l’Etat assume leur assurance maladie à hauteur de 40%. Les personnes riches et les professionnels individuels se prennent eux même en charge de même que les employés du secteur privé au moyen d’une cotisation versée par leurs employeurs. En ce qui concerne les fonctionnaires d’Etat, c’est l’Etat qui paye leur prime d’assurance maladie à travers un prélèvement salarial.

La formation

La formation s’inscrit dans la logique de l’amélioration de l’employabilité des citoyens. Il s’agit d’une formation opérationnelle qui concerne principalement les acteurs du secteur informel (les mécaniciens, les tailleurs, les frigoristes, les agriculteurs, les transporteurs, …). Visant à renforcer les capacités professionnelles de ces acteurs, ce volet est entièrement pris en charge par l’Etat via une subvention.

Les microcrédits

Ce troisième service consiste à accompagner financièrement les personnes n’ayant pas les moyens. L’Etat leur accordera des prêts pour qu’ils aient le minimum de moyens afin de mener une activité. Conscient de l’existence préalable de certaines structures comme le FNPEJ, le FNM, le MCPP, …, le gouvernement entend étudier la possibilité de leur intégration pour servir utilement l’ARCH. Toutefois, cela peut aboutir à leur disparition ou encore, que ces structures abandonnent les projets déjà pris en compte par l’ARCH.

L’assurance retraite

L’assurance retraite est une mesure exclusive. Il s’agit d’un paiement de cotisation qui ne concerne pas tout le monde. Adidjatou Mathis : « Elle vise les personnes non pauvres qui ne bénéficient pas de subvention de l’Etat ». La cotisation s’élève à 30 000 f cfa par an avec une contribution de 20% par l’Etat.

ARCH/RAMU

Il faut rappeler que l’ancien régime avait institué avant son départ, un programme connu de tous, dénommé RAMU. Quel serait son avenir ? A cette question, la ministre apporte une précision. « Le RAMU s’intéresse seulement à l’assurance maladie, alors que l’ARCH comporte un pacquage de 4 services dont l’assurance maladie ». Ainsi, le RAMU va disparaître au profit de l’ARCH avec l’exception que le patrimoine du RAMU sera versé à l’ARCH. « Il y a eu par exemple le recensement des pauvres dans 52 communes que nous prenons en compte. Il y a également, la liste et prix des produits remboursables. Il y a également, le répertoire des actes ». Pour la formalisation effective de l’ARCH, Adidjatou Mathis annonce que le gouvernement va introduire au parlement un projet de modification du RAMU afin que la loi sur l’ARCH soit votée.

Les 3 composantes de l’ARCH

L’exécution du programme ARCH comporte 3 composantes. Adidjatou Mathis : « La première, c’est le système d’information et de gestion du ARCH ». C’est l’étape de la constitution de listes pour répertorier les citoyens selon leur catégorie socio professionnelle (les pauvres extrêmes, les pauvres non extrêmes, etc). Il prend en compte l’enrôlement biométrique des personnes bénéficiaires, la distribution des cartes biométriques et la communication et la sensibilisation. Selon la ministre, l’ARCH se veut un projet inclusif qui va rassembler tous les partenaires sociaux à savoir,  les organisations de la société civile, les mutuelles de santé, les populations, …

La seconde composante est la fourniture des services. « La mobilisation qu’il faut pour payer les différentes subventions, la contribution à l’assurance retraite, la subvention à la formation, … ».

Enfin la troisième composante, c’est la coordination de gestion et de suivi évaluation qui sera assurée par l’Etat et le renforcement des capacités.

Qui finance l’ARCH ?

Le coût global du financement de l’ARCH s’élève à 313 milliards de francs cfa. L’Etat béninois contribue à hauteur de 10% et compte mobiliser le reste auprès des

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Bénin - Accord sur le Tpir : Me Alao parle d’ une « disposition dangereuse »

Le Bénin a signé le 12 mai dernier un accord avec l’Organisation des Nations Unies (Onu) pour l’exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda ou le mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Pour l’avocat Me Sadikou Alao, cet accord contient une « disposition dangereuse » à l’article 12 relatif au transfèrement des personnes condamnées après exécution de la peine.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir) a été créé par la résolution 955 du 8 novembre 1994 du conseil de sécurité des Nations Unies. Il a pour mission de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires des Etats voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

En août 1999, le Bénin a signé un accord avec l’Organisation des Nations Unies (Onu) sur l’exécution des peines que prononce ce tribunal. Cela lui permet d’accepter sur son territoire des personnes condamnées au terme des procédures du Tpir ou du mécanisme.

Cet accord compte 16 articles et a été adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 70/175 du 17 décembre 2015, portant sur l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988, et les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990.

En fin de semaine dernière, le Bénin a encore signé un accord avec l’Onu dans ce sens. Mais pour le praticien du droit, Me Sadikou Alao, cet accord inclut « une disposition dangereuse » avec l’article 12 dénommé « transfèrement après l’exécution de la peine« .

Il stipule aux points 1, 2 et 3 que

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Un an après l’élection: La classe politique béninoise a-t-elle tiré toutes les leçons de son échec ?

La dernière élection présidentielle a montré à la face du monde les faiblesses de notre classe politique. Indécise, instable, mal organisée, manipulable, elle n’a pu hisser un des siens dans le trio de tête de cette élection, laissant le terrain libre aux candidatures solitaires et aux opérateurs économiques, pour prendre possession de l’agora politique.

Un an après, les agissements d’aujourd’hui ne présagent guère d’une prise de conscience au sein de cette classe politique.

Au cours d’une Université d’été de développement (Ued) –think thank- constituée d’intellectuels béninois de la diaspora -tenue en Août 2012 au Chant d’Oiseau-, Bruno Amoussou, l’invité d’honneur alors président du Psd et de l’Un interpellait les intellectuels sur ce qu’on pourrait appeler leur défaitisme politique. Ces derniers, disait-il, avaient l’impression que la politique est un terrain où compétissent les cancres, les nuls, les médiocres, et qui n’était pas propice à l’éclosion et l’épanouissement de l’intellectuel. Et que, ce faisant, ils laissent le terrain libre aux aventuriers, aux opportunistes de tout acabit, aux ignares et aux cancres, de prendre les décisions à leurs places et de les diriger. Conclusion du sage politicien : Si vous les intellectuels, les éclairés, vous refusez de militer, vous laisserez votre pays et votre sort dans des mains qui vous conduiront où vous ne voulez pas. Diagnostic juste et fondé de la situation politique actuelle ? Bruno Amoussou n’est pas si loin. Sans être la seule cause de la déconfiture observée actuelle, l’analyse du politicien a eu le mérite de nous éveiller sur l’apolitisme suicidaire des intellectuels, qui a ouvert de grands boulevards aux spécimens dangereux qui ont progressivement pris en otage la classe politique. De 2012 à 2017, on peut oser dire que la situation s’est encore dégradée. A la place d’hommes éclairés, courageux, capables de prendre des décisions et d’anticiper sur les enjeux de la société de demain, on aperçoit une horde d’opportunistes guidés par le seul souci de préserver leurs intérêts égoïstes.

Les leçons de l’échec

C’est cette situation qui a donné ce à quoi on a assisté à la présidentielle de 2016, où aucun homme politique n’a pu franchir la barre du premier tour. Aucun parti n’a réussi non plus à désigner un candidat. L’Un qui a entamé la procédure a fini par y surseoir, plantant du coup Emmanuel Golou et Eric Houndété. Le Prd, la Rb et les Fcbe, se sont coalisés pour désigner Lionel Zinsou, un néophyte peu connu. Le Prd et la Rb n’ont réussi à trouver de dignes successeurs à leurs candidats traditionnels, que sont Adrien Houngbédji et Lehady Soglo. Tout ceci est la conséquence d’un manque d’organisation, d’agenda à long terme et de

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Bénin : Une brèche pour Talon dans l’univers de Léhady Soglo

Le Conseil municipal de Cotonou se réunit ce mercredi 17 mai pour se pencher sur la convention Etat-commune proposée par le gouvernement dans le cadre de son projet, « le Grand Nokoué ». Mais déjà, plusieurs conseillers déclarent leur soutien au projet et appellent à une adoption rapide du document.

Fin de semaine assez mouvementée au conseil municipal de Cotonou. L’enjeu, l’adoption de l’accord cadre mairie-Etat central, proposé par le gouvernement dans le cadre de son projet, « le Grand Nokoué ». Déjà vendredi, les observations sur le projet de contrat du gouvernement ont fuité. Elles concernent l’absence de référence aux lois et règlements relatifs à la décentralisation, la clarification de certains concepts, ainsi que le flou autour des modalités de gestion des nouveaux marchés à construire par l’Etat central. De sources concordantes, on apprend que le gouvernement n’a pas réagi avec animosité aux observations de la mairie. Selon nos confrères, le ministère du cadre de vie qui pilote ce projet au niveau du gouvernement a proposé une version améliorée de la convention à la mairie de Cotonou.

Sur radio Tokpa ce dimanche 14 mai, Raoul Faladé, secrétaire général de la mairie de Cotonou, a indiqué que le document du gouvernement sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Une session extraordinaire du Conseil communal est convoquée à cet effet pour

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Bénin - BMP : Le pacte de l’aliénation

Le président Patrice Talon peut désormais se frotter les mains. Hier, l’Assemblée nationale a satisfait à l’un de ses vieux  rêves : « voter les lois les yeux fermés ». 59 députés ont créé à cet effet un groupe parlementaire nommé « Bloc de la majorité présidentielle », avec pour objectif de soutenir  les actions du gouvernement.

Personne ne devrait s’inquiéter que des députés créent un groupe parlementaire pour soutenir les actions du gouvernement. Il s’agit d’une pratique récurrente au parlement ; surtout béninois, où ceux-ci nous ont habitués à la transhumance politique. Seulement dans le cas présent, la création de ce groupe ressemble fort malheureusement à une réponse des députés au souhait du président Patrice Talon.

En effet, le jour du lancement du Programme d’action du gouvernement au palais de la Marina, Patrice Talon a lancé la petite phrase assassine : « je suis votre poulain, je voudrais compter sur l’accompagnement du parlement pour l’exécution du Pag … votez les lois yeux fermés ».

Le souhait présidentiel a été mis en œuvre de façon tacite puisque depuis ce jour, toutes les propositions de loi et accords de ratification du gouvernement ont été votés avec une majorité écrasante. Cette majorité docile qui vote « les yeux fermés » a effectivement voté plusieurs lois qui sont hélas déclarées contraires à la constitution puisque depuis ce temps, aucune loi du gouvernement n’a été rejetée. Tout passe comme une lettre à la poste et on se demande si l’Assemblée nationale n’est pas devenue la caisse de résonance du pouvoir.

Dans ces circonstances, on peut bien s’inquiéter de voir autant de députés se mettre ensemble pour créer un bloc de soutien au gouvernement. En effet, l’inédit c’est que 59 députés puissent se mettre ensemble pour  créer un seul groupe parlementaire. De loin, cette initiative apparaît positive. Pour des députés habitués à la balkanisation, au saucissonnage, s’unir dans un seul et même groupe, apparaît comme un exploit de cohésion et d’entente inouï. Naguère, ils étaient habitués à créer de petits groupes que certains s’évertuaient à entretenir, juste pour sauvegarder leurs intérêts égoïstes.

On pourrait donc les applaudir, il faut rester prudent car ce groupe n’a pas encore sorti tous ces numéros. Ce qui fonde l’inquiétude, c’est à la fois la taille du groupe qui va faciliter

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Gbadamassi, Kassa, Bako : Trois champions de l’instabilité et de l’opportunisme politiques

Bénin – Après Gbadamassi, Bako et Kassa ont embouché la trompette du dénigrement du régime Yayi, dans lequel ils ont pourtant occupé des postes de responsabilité.

Il s’agit d’une stratégie assez prisée pour gagner la sympathie de Talon, et entrer de pleins pieds dans la mouvance. Là où il y a du miel pour eux.

La classe politique béninoise regorge de ces spécimens qu’il faut avoir le courage de dénoncer. Instables, opportunistes, ils sont aujourd’hui avec Pierre et demain avec Jean, de qui ils gagnent la sympathie en dénigrant Pierre. Pour rester éternellement dans la mouvance et profiter des avantages du pouvoir, ils sont capables de toutes les indécences, même de tuer leurs mères.  Ils ravalent leurs vomissures les plus nauséeuses d’hier sans aucune vergogne. Rachidi Gbadamassi devrait passer maître dans cet art. A l’orée de sa carrière politique, il fut coffré pour la sale affaire d’assassinat du juge Bertin Coovi.

Après quelques années de prison, il réussit tel un phénix à retrouver son siège de député au palais des gouverneurs à Porto Novo. En 2006, avec l’Upr et le G13, il opte pour l’opposition au régime Yayi. Issa Salifou son mentor politique du moment, pensait compter sur lui pour mener un vrai combat politique, mais il les abandonna très tôt pour retourner vers Yayi et est devenu un faucon des Fcbe. Pendant tout le temps que Yayi a passé au pouvoir, il l’a soutenu sans désemparer, en l’accompagnant sur de terrain et en le suivant dans tous les combats et moments difficiles. C’est à cause du choix du candidat des Fcbe qu’il s’est désolidarisé de Yayi en optant pour Sébastien Ajavon,au détriment de Lionel Zinsou. Mais il fut le premier à aller faire allégeance à Patrice Talon le jour où celui-ci a été élu. Les photos de ce ralliement ont circulé sur les réseaux sociaux dans le temps. On le voyait tout souriant au domicile du président Talon en pyjama, en compagnie de Charles Toko, l’actuel maire de Parakou. Il était encore le premier à s’en prendre violemment à Ajavon après sa dernière sortie médiatique. Ce petit récit montre un personnage instable dont se sont servi tous les présidents pour régler des comptes à des adversaires. De Kérékou à  Talon en passant par Yayi, il est resté fidèle à son rôle, celui d’un instrument politique. Fidèle  à son art, celui de troubler l’eau et de créer la confusion.

Lire Revirement de Kassa : Talon devrait-il faire confiance aux vieux loups du régime Yayi ?

« Yayi a changé, on est dedans… »

Quid de Barthélémy Kassa ? Voici aussi un personnage ubuesque. A Gbadamassi, il ressemble comme deux gouttes d’eau, sauf qu’il est un peu plus lettré que son archétype de Parakou et aîné dans l’art de la confusion. Comme lui, il a le même trait de caractère : inconstant.

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Bénin : Les conséquences de la constitution forcée d’une majorité

L’onde de choc du rejet de la révision de la constitution a été la mise sur pieds brutale, forcée et prématurée, d’une majorité présidentielle informelle.

Le Chef de l’Etat qui manœuvre dans l’ombre, a opté pour la fidélisation des 60 députés qui ont été favorables à sa réforme majeure. Mais une telle option politique n’est ni viable, ni saine, au regard des enjeux, des personnalités, et de certaines contingences qui pourraient influencer négativement les court des choses.

L’Assemblée nationale traverse depuis quelques jours une petite zone de turbulence. La plupart des groupes parlementaires constitués en début de quinquennat se disloquent, du fait du départ de certains députés qui ne se retrouvent plus idéologiquement dans leurs groupes. De nouveaux groupes parlementaires seront constitués après quelques jours de transhumance. Depuis le 04 avril dernier où l’Assemblée nationale a rejeté le projet de révision de la constitution, le paysage politique béninois s’est éclairci. Le Chef de l’Etat qui n’a pas digéré l’échec de son projet, s’est aussitôt engagé à bâtir « sa » majorité autour des 60 députés qui ont voté « oui », pour une étude du projet de révision. Les 22 autres qui ont voté contre, sont eux condamnés à rester dans l’opposition. Un an seulement après sa prise de pouvoir, Patrice Talon se sent obligé d’arrêter une majorité présidentielle sur la seule base du rejet ou du soutien à son projet de révision. Constituée sur ce seul critère, elle paraît peu viable et politiquement malsaine. Beaucoup des 60 députés ne n’ont pas soutenu l’actuel PR lors des présidentielles de 2016. Ils ne partagent donc pas les idéaux politiques qu’il prône. Dans le lot des 60, des députés sont pour la révision mais prêts à combattre Talon sur d’autres plans. Il y en a aussi qui auraient voté « non » au même projet si le processus était allé à son terme. De même, des 22 restants, il y en qui ont soutenu Patrice Talon pour les présidentielles, et d’autres qui pourraient juste le soutenir pour les autres projets important de son quinquennat. Une telle constitution de majorité apparaît donc comme quelque chose d’informelle, où les membres sont unis non par une idéologie ou une acceptation volontaire de soutien au Pag, ou tout au moins les actions du gouvernement, mais par la seule reconnaissance d’avoir voté pour l’étude du projet de révision de la constitution. L’homme politique béninois étant caractérisé par sa vocation à agir uniquement pour des intérêts égoïstes et temporels, cette majorité ne serait viable que si elle permet aux bénéficiaires de régler substantiellement leurs problèmes. Talon condamne par son choix, les 22 députés à une opposition de fait, contre leur propre gré. Cette constitution de majorité présidentielle est une option prématurée, risquée et politiquement indécente ; rien de plus !

Prime à la corruption

Mais à l’analyse, l’arrêt aussi brutal d’une majorité sur la base du seul vote favorable à la révision de la constitution, est motivé par bien d’autres paramètres. Il y a une volonté suspecte de disposer d’une majorité mécanique aveugle, qui votera les yeux fermés pour tout ce que le gouvernement enverrait, et qui s’est déjà illustrée en votant toutes ces lois que la Cour constitutionnelle a déclarées contraire à la constitution. Depuis avril 2016, il y a une volonté de faire des réformes sans trop d’explication, d’imposer des choses sur lesquelles il n’y a eu aucun accord préalable. Il y a également une

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Groupes parlementaires au Bénin: Des démissions annoncées après celles du groupe de Nago

La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale et de surcroît la recomposition du paysage politique national, vient d’être lancée.

Trois députés à savoir les honorables Issa Salifou, Issifou Amadou et René Bagoudou, viennent de définitivement tourner le dos au groupe parlementaire « Unité, Progrès et Démocratie » présidé par le professeur Mathurin Coffi Nago.

Ces trois députés ont déposé leur démission au président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji. Mais en l’absence de ce dernier, les différentes lettres de démission n’ont pas été rendues publiques lors de la séance plénière d’hier, au palais des gouverneurs.

Cette situation, selon certaines sources, n’est rien d’autre que la conséquence de la  récente adhésion de certains députés de ce groupe parlementaire au projet de révision de la constitution. On apprend aussi des mêmes sources parlementaires que des démissions en cascade sont attendues. Autrement dit, plusieurs

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Léhady Soglo : « La tutelle n’implique pas une subordination... »

Depuis l’avènement du régime de la rupture, les relations entre la mairie de Cotonou et particulièrement la préfecture du Littoral sont tendues.

Le déguerpissement, la signature de nouveaux contrats par la mairie dans les domaines du ramassage des ordures et de la construction de marchés ; et même, de la gestion administrative de Cotonou en tant que commune et département, sont autant de questions qui opposent la mairie à travers Léhady Soglo et l’Etat central à travers la personne de Modeste Toboula, préfet du Littoral. Les deux hommes entretiennent depuis 01 an des rapports plutôt défavorables.

Léhady ne souhaite pas avoir des problèmes avec Toboula

Le maire de Cotonou qui semble tenir un langage très apaisant en ce qui concerne les relations Etat-Communes, affirme ce dimanche sur soleil fm, ne pas user d’attitudes qui illustrent le refroidissement de ses rapports avec l’Etat central en particulier avec le préfet Toboula. Léhady Soglo : « Je n’ai aucun problème avec monsieur Toboula et je ne souhaite pas en avoir ». Le maire de Cotonou ne prône qu’une interaction respectueuse des textes régissant la décentralisation au Bénin.

La tutelle est encadrée

Léhady s’insurge contre la subordination et l’immixtion de l’Etat dans la gestion de la mairie de Cotonou. Pour le maire :

« La tutelle n’implique pas une subordination entre l’autorité attributaire du contrôle et l’organe contrôlé. Elle ne comporte pas non plus la possibilité de donner des ordres. Elle n’implique pas une immixtion dans les attributions de l’organe sous tutelle ».

Ainsi, selon le maire, il ne peut avoir de tutelle en dehors du cadre légal, ni une tutelle d’opportunité.

Il n’y a pas de lien hiérarchique entre le maire et le préfet

Dans les rapports de l’Etat avec la mairie, la préfecture est un organe d’appui, d’accompagnement, de suivi et de contrôle ; c’est du moins, ce qu’on peut déduire des propos de Léhady Soglo qui explique :

« L’Etat a, à l’endroit de la mairie, un rôle d’assistance conseils, de soutien aux actions de la commune. C’est aussi, le contrôle de la légalité des actes ».

Il ne s’agit donc pas de lien hiérarchique entre le maire et le préfet qui donnent souvent l’impression d’outrepasser ses droits.

Léhady plaide pour une meilleure collaboration avec le gouvernement

Léhady Soglo est revenu sur la rencontre des maires du grand Nokoué avec le président Talon. Ses points de divergence, avec l’Etat à travers le gouvernement même, concernent la réhabilitation des marchés et les projets d’assainissement axés sur le ramassage des ordures. Le maire de Cotonou plaide pour une meilleure collaboration avec l’Etat et se confond d’ailleurs en excuse, s’il n’a pas été compris par le chef de l’Etat lors de cette séance. Il mesure la portée des projets du gouvernement et dit : « Je ne peux pas m’opposer aux projets du gouvernement qui soulagent les peines des cotonois ». Pour lui, les contrats, dont il désire l’approbation incessante et auxquels l’autorité s’oppose, permettront, dans l’urgence, « de désensabler et de curer les caniveaux, d’enlever les ordures et de construire certains marchés » ; ceci, en attendant la mise en œuvre du vaste programme d’aménagement et d’assainissement de Cotonou prévu par le gouvernement dans son PAG et qui doit débuter en juillet prochain.

Talon insensible à la main tendue du maire

Avant cette rencontre du vendredi 05 mai, le maire de Cotonou a déploré le fait que le président de la République ait rejeté à maintes reprises sa main tendue. Il s’agit du silence affiché de Patrice Talon à propos de

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Leçons des élections en France : La question de l’âge est une aberration au Bénin selon Soglo

(Interview exclusive de LNT) Emmanuel Macron et Marine Le Pen s’affrontent dimanche prochain au second tour des élections présidentielles en France.

Si cette élection présente des enjeux aux yeux des Béninois, elle intéresse encore plus, certains qui connaissent bien la France. Des résultats du premier tour à l’issue du second tour, il y a des enseignements qui s’imposent au pays africains. Une fois encore, l’avenir de l’Afrique pourrait être tributaire de la vision du président élu dimanche prochain. Le président Nicéphore Dieudonné Soglo qui a observé de près la politique française depuis plusieurs années, livre dans cette interview, les grandes leçons à tirer de cette élection ainsi que les enjeux qu’elle présente pour l’Afrique.

LNT : Pour vous qui connaissez bien la France, quels sont les enseignements de la victoire de ces deux têtes d’affiches ?

Nicéphore Soglo : En France l’histoire se répète et en voici les principales séquences : 2002, Lionel JOSPIN était le candidat du Parti socialiste contre Jacques CHIRAC le champion de la droite : le Parti gaulliste.

Et coup de tonnerre, c’était le Front national de Jean-Marie Le PEN qui se qualifiait pour le second tour. Et cela sonna le glas de la carrière politique de Lionel JOSPIN.

Nous voilà à présent en 2017 : l’extrême droite à fait peau neuve avec Marine Le PEN dont le discours a habilement gommé toutes les aspérités, toute la xénophobie et le racisme outrancier de son père soldat en Indochine et en Algérie contre les nationalistes et pour qui les fours crématoires ne sont qu’un détail de l’histoire ; et après la victoire de TRUMP et le soutien de POUTINE, le Front National caracolait en tête des sondages. Pendant ce temps, François HOLLANDE, le Président socialiste sortant, plombé par les promesses mirobolantes du candidat « le danger c’est la finance !On fera payer les riches ! Et la baisse du chômage est notre boussole »avait depuis longtemps jeté l’éponge. Et voilà que l’un de ses jeunes collaborateurs, pétri d’audace et de talent, sort du bois. Que pouvait-il contre François FILLON le fier donneur de leçon,champion de la droite catholique renvoyé bien vite à ses contradictions par les révélations du Canard Enchaîné, ou Jean-Luc MELANCHON le flamboyant porte drapeau de la « France insoumise », ou Benoît HAMON le généreux représentant du Parti socialiste abandonné par ses troupes.

Et c’est ainsi que les deux grands partis qui dirigeaient la France, ont coulé sous nos yeux.

Qu’est-ce qui vous a marqué dans cette élection relativement à l’histoire de la France ?

Pour les colonisés que nous sommes,c’est la première fois, à notre connaissance, qu’un candidat en Europe (continent comptable selon Aimé CESAIRE du ‘’plus haut tas de cadavres de l’histoire’’)déclare que la colonisation, tout comme l’esclavage, est un crime contre l’humanité. C’est une véritable catharsis. Mais quel tollé ou désapprobation muette de la part des tenants des deux grands partis.

De GAULLE est, en France, depuis la seconde guerre mondiale un héros et l’incarnation de la Résistance. Il voue à sa patrie un amour passionné. Mais il lui est difficile d’admettre que les habitants des pays sous domination française puissent aimer, eux-aussi, leur pays d’un amour similaire au sien. Et il n’est pas le seul hélas.

En 1941, le Président américain Franklin D. ROOSEVELT, pour répondre à l’appel au secours du premier ministre anglais Winston CHURCHILL et mettre de son côté le peuple américain, proclama solennellement, dans l’article 3 de la fameuse Charte de Atlantique, « Le droit de tous les peuples de choisir la forme de gouvernement sous laquelle ils veulent vivre ». Il sonnait ainsi le glas, à la grande colère de CHURCHILL, de l’empire de la reine Victoria sur lequel le soleil ne se couchait jamais.

Et voilà que le 30 janvier 1944,De GAULLE, avec aplomb et sans rire déclarait que « Les fins de l’œuvre de civilisation accomplis par la France dans les colonies (sic) écartent toute idée d’autonomie, toute possibilité d’évolution hors du bloc français de l’Empire, la constitution même lointaine de self-governements est à écarter » (voir Antoine GLASER, Stephen SMITH Comment la France a perdu l’Afrique, Ed. Calmann-Levy p. 38).Il oubliait comme par hasard qu’il avait dû fuir son pays, envahi et colonisé par les troupes d’Adolph HITLER, et se réfugier en Angleterre pour lancer son fameux appel du 18 juin.Les Français avaient été traumatisés par les six semaines qui ont consommé leur défaite lors de la débâcle de mai-juin 1940.Car personne n’avait imaginé que les armées allemandes pouvaient atteindre les Pyrénées en six semaines, broyant tout sur leur passage. La commotion en fut d’autant plus grande, note le grand historien américain Robert O. PAXTON.La guerre-éclair avait permis à l’armée allemande de capturer un million six cents mille prisonniers de guerre français avant que ne débute le service du travail obligatoire (STO), l’autre nom de l’esclavage, et la déportation des juifs et des résistants vers les sinistres camps de concentration.Le gouvernement de Vichy dût payer vingt millions de marks par jour au titre des frais d’occupation, c’est-à-dire, quatre cent millions de francs au taux de change exorbitant de 21%.Le Reich fit main basse sur les ressources françaises et prit des mesures pour exploiter l’Alsace-Lorraine et encourager le séparatisme breton et flamand.

Or il est évident que« de la colonisation à la civilisation la distance est infinie » comme nous l’enseigne Aimé CESAIRE, le père de la négritude.

Et ceux qui font l’apologie du colonialisme et vitupèrent Adolph HITLER le font donc, selon le grand écrivain, par manque de logique ; et qu’au fond ce qu’ils ne pardonnent pas à HITLER, ce n’est pas le crime en soi, le crime contre l’homme, ce n’est pas l’humiliation de l’homme en soi ; c’est le crime contre l’homme blanc, c’est l’humiliation de l’homme blanc, et d’avoir appliqué à l’Europe des procédés colonialistes dont ne relevaient jusqu’ici, que les arabes d’Algérie, les coolies de l’Inde et les nègres d’Afrique.

Quel est l’enjeu de ce second tour pour les africains, plus précisément pour les béninois ?

C’est l’affaire de la France et de l’Europe. Mais parlons d’abord dela seconde singularité de MACRON : il a moins de quarante ans. Et je veux qu’on enlève au plus vite, de la constitution béninoise, cette aberration qu’est la question de l’âge. Cela n’existe dans aucune constitution au monde. Cette décision a été prise en mon absence du territoire national. J’étais en Amérique, l’hôte du Président BUSH père. On aurait dû logiquement m’attendre et me consulter. MACRON, pour en revenir à lui,a donc moins de quarante ans et mène la course en tête pour être Président de la République Française. A notre époque, c’était Nelson MANDELA, une icône mondiale qui, à plus de 70 ans,a éloigné de l’Afrique du Sud le cauchemar qu’a connu l’Algérie avec l’OAS. Il avait été libéré un mois avant notre Conférence Nationale ; et j’ai eu l’insigne honneur de conduire la délégation de l’OUA qui a assisté à son élection dans une ambiance extraordinaire.De GAULLE n’a-t-il pas joué un rôle similaire à plus de 70 ans en France au moment où son pays traversait en 1958 une très grave crise ? L’histoire de la limitation d’âge est donc une scorie indigne de la Conférence Nationale, indigne de notre pays.Les anciens Présidents,je l’ai dit dans mon discours d’investiture,y ont jouéun rôle majeur. Leur participation active à cette conférence a incontestablement contribué à son succès. Ils lui ont apporté la caution morale dont elle avait le plus grand besoin et qui a manqué aux autres pays. Leur présence au sein du Haut Conseil de la République (HCR) était une garantie supplémentaire du bon déroulement et du processus de démocratisation de nos futures institutions.

Mais pour en revenir une dernière fois à MACRON,l’enjeu pour les Africains et les Béninois que nous sommes c’est larupture définitive avec le colonialisme et la françafrique.

Sa vision impactera-t-elle le développement de l’Afrique et du Bénin ?

C’est à nous de

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Bénin : Lehady Soglo invité par Patrice Talon demain

Longtemps attendue, la rencontre entre le Chef de l’Etat et le maire Lehady Soglo, aura lieu demain soir à la Marina.

Occasion inédite d’échanges fructueux sur les grands projets de développement de la ville, cette rencontre devrait sceller une nouvelle entente nécessaire au développement de la ville, dont les autorités souhaitent que tout se passe dans le strict respect des textes de loi qui régissent la décentralisation.

Le temps des invectives et des brouilles est peut-être fini. Après les malentendus nés pendant la période de déguerpissements, le Chef de l’Etat a fait inviter à la Marina le Maire Lehady Soglo et tout son conseil municipal. Si la manière et le format des échanges posent quelques inquiétudes, l’opportunité de cette rencontre n’est plus à démontrer.

Elle permettra d’ouvrir une grande discussion entre le pouvoir central et la mairie de Cotonou, deux institutions condamnées à travailler pour le développement de la ville. Elle offre un face à face entre deux hommes, deux projets de développements différents. Le Programme d’action du gouvernement (Pag) pour l’un et « Cotonou 2020 » pour l’autre.

Deux approches différentes mais une seule

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« Concours frauduleux » à la Cnss: Des candidats font de troublantes révélations

Bénin – Comme nous vous l’annoncions dans l’une de nos parutions en début du mois d’avril, le dernier concours de recrutement d’agents au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), dégage une forte odeur de magouille qui risque de déclencher la colère des travailleurs de cette structure les semaines à venir.

Effectivement depuis quelques jours, ce scandale orchestré par un groupuscule d’agents de la caisse tapis dans l’ombre, fait jaser. L’élément nouveau dans ce dossier et qui mérite qu’on s’y attarde, c’est que certains candidats ayant composé pour ce concours viennent d’adresser des lettres aux présidents des Fronts et organisations nationales de lutte contre la corruption (Fonac), et aux responsables des organisations syndicales pour confirmer qu’il y a eu effectivement fraude dans l’organisation dudit concours.

Ils ont souligné les irrégularités constatées dans

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Bénin : Le piège qui guette la Cour Constitutionnelle

Par décision Dcc 17-039 du 23 février 2017, la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution, la loi n°2016-24, sur le Partenariat Public-Privé (Ppp) en République du Bénin, au motif que le président Talon a violé les articles 121 et 124 de notre Constitution.

L’assemblée Nationale, conformément à la loi, est appelée à revoir la copie avant de la transmettre de nouveau à la Cour Constitutionnelle. Et c’est justement à ce niveau qu’on peut craindre le piège. Selon les analyses de l’expert en partenariat Public-Privé, M. Rémi Stanislas Danfongnon, une telle loi pourrait favoriser l’impréparation des projets, l’inadéquation de ceux-ci aux besoins des autorités contractantes et des usagers, les surcoûts inévitables et la conclusion de contrats voués à l’échec.

Il estime que le même constat s’impose en ce qui concerne le traitement des offres spontanées. Il convient de constater l’inconstitutionnalité, notamment des articles 12 et 13 de la loi n°2016-24. De plus, les nombreuses imprécisions et erreurs juridiques relevées dans la loi, introduisent une insécurité juridique susceptible de générer des recours coûteux pour les autorités contractantes. Toutes ces insuffisances devraient amener la Cour Constitutionnelle à rester vigilante, car le texte renvoyé par le parlement est la copie conforme de celui déclaré contraire à la Constitution, dans la décision Dcc 17-031

Pourquoi la Cour Constitutionnelle doit rejeter pour inconstitutionnalité certains articles et dispositions de la loi sur le PPP

La Cour constitutionnelle, dans sa décision du 23 février 2017, a considéré que «le requérant a essentiellement fondé son recours sur des éventualités décrivant d’une recherche, quelque peu forcée, de référents étrangers, régionaux, internationaux et en d’autres matières dont le droit administratifsans évoquer des dispositions constitutionnelles en soutien au fond de ses prétentions. L’éventualité et les systèmes de droit étranger ne sauraient fonder le recours en inconstitutionnalité d’une loi interne».

En conséquence il est proposé de présenter plus explicitement les violations aux dispositions de l’article 107 de la Constitution et aux principes constitutionnels de la commande publique.

I Sur la violation de l’article 107 de la Constitution
Règle de droit

Aux termes de l’article 107 de la Constitution du Bénin, «Les propositions et amendements déposés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économies équivalentes».

Application à l’espèce

Le processus de mise en œuvre des partenariats public-privé (PPP) est en l’espèce caractérisé par une absence d’identification des différentes étapes liées à la planification des projets susceptibles d’être réalisés en PPP  et une absence du contenu précis des études nécessaires à sa réalisation.

La loi, par le processus de mise en œuvre des PPP incomplet et peu exigeant prévu à l’article 12, est susceptible de favoriser, comme le démontre de nombreuses études internationales portant sur les retours d’expérience2 , l’impréparation des projets, l’inadéquation des projets aux besoins des autorités contractantes et des usagers, les surcoûts inévitables et la conclusion de contrats voués à l’échec se soldant par des résiliations coûteuses pour les autorités contractantes.

Le même constat s’impose en ce qui concerne le traitement des offres spontanées. Il résulte en effet de l’article 13 que les études préalables des projets issus des offres spontanées seraient produites par les opérateurs économiques, sans qu’une contre-expertise soit à minima réalisée par les autorités contractantes. Cette situation est susceptible de favoriser, comme le démontrent les nombreuses études internationales sur les offres spontanées, le surenchérissement des projets, le plus souvent inadaptés aux besoins des autorités contractantes et aux usagers.

Les surcoûts générés par ces projets et les conséquences financières des résiliations sont de nature à aggraver la charge publique, en violation des dispositions de l’article 107 de la Constitution. En conséquence, il convient de constater l’inconstitutionnalité notamment des articles 12 [s’agissant du processus PPP] et 13 [s’agissant des offres spontanées] de la loi n° 2016-24.

De plus, les nombreuses imprécisions et erreurs juridiques3  relevées dans la loi n° 2016-24 introduisent une insécurité juridique susceptible de générer des recours coûteux pour les autorités contractantes dont les conséquences financières sont de nature à aggraver la charge publique en violation des dispositions de l’article 107 de la Constitution.

II Sur la violation des principes constitutionnels de la commande publique, dont relèvent les PPP

Règle de droit

Le Conseil constitutionnel français, dans sa décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 relative à la loi habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des dispositions sur les PPP, avait jugé que :

«10. Considérant, en troisième lieu, que les dispositions d’une loi d’habilitation ne sauraient avoir ni pour objet ni pour effet de dispenser le Gouvernement, dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en application de l’article 38 de la Constitution, de respecter les règles et principes de valeur constitutionnelle, ainsi que les normes internationales et européennes applicables; qu’en particulier, les dispositions relatives à la commande publique devront respecter les principes qui découlent des articles 6 et 14 de la Déclaration de 1789 et qui sont rappelés par l’article 1er du nouveau code des marchés publics, aux termes duquel : « Les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. – L’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics sont assurées par la définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ainsi que par le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse »;

(…)(…) que, toutefois, la généralisation de telles dérogations au droit commun de la commande publique ou de la domanialité publique serait susceptible de priver de garanties légales les exigences constitutionnelles inhérentes à l’égalité devant la commande publique, à la protection des propriétés publiques et au bon usage des deniers publics; (…)»

Les principes constitutionnels de la commande publique sont les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ils ont pour objectif de garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics et découlent donc des articles 6 et 14 de la DDHC :

«Art. 6. –

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

(…)

Art. 14. –

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Un raisonnement par analogie permet d’ériger en principes constitutionnels les principes généraux de la commande publique du Bénin inscrits à l’article 4 du code des marchés publics :

«Les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures s’imposent aux autorités contractantes dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public et ce, quel qu’en soit le montant.(…)».

Ainsi, les principes mentionnés dans le code des marchés publics du Bénin sont les mêmes que les principes constitutionnels de la commande publique français. Ils poursuivent également le même objectif : l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, comme l’indique la décision du Conseil constitutionnel français précitée.

L’article 17 de la loi PPP conforte ce raisonnement puisqu’elle inclut, en plus des principes déjà mentionnés dans le code des marchés, «l’économie [le bon usage des deniers publics] et l’efficacité[l’efficacité de la commande publique] du processus» :

«L’établissement et la conclusion des contrats de partenariat public‐privé sont soumis aux principes suivants :

  • l’économie et l’efficacité du processus, la liberté d’accès, l’égalité de traitement, la reconnaissance mutuelle, la transparence des procédures;
  • la procédure de passation des contrats de partenariat fait l’objet d’une publicité suffisante précisée à chaque étape de la procédure permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.»

Au même titre que les principes de la commande publique français, qui découlent, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel français, de

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Nocibe : les réponses de Lazare Sèhouéto aux députés

Les députés ont examiné hier à l’Assemblée nationale, quatre questions orales avec débats au gouvernement. Au nombre de ces questions, figure le dossier de Nocibe.

Le député Antoine Kolawolé Idji et d’autres collègues sont les auteurs de cette question d’interpellation. A en croire l’honorable Kolawolé Idji, auteur principal de la question, des situations graves se produisent sur le site ; des explosifs sont utilisés dans la carrière d’exploitation du gisement, explosions qui provoquent des écroulements jusqu’à plusieurs kilomètres à la ronde, et causent des dommages graves à la santé de populations sans défense.

Au regard de cette situation, le député Kolawolé Idji a demandé au gouvernement, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de fournir à la représentation nationale, des réponses aux préoccupations suivantes : quelles ont été les dispositions prévues dans les documents d’études environnementales, préalables à l’installation de cette usine, contrat fait par le gouvernement par rapport aux conditions de vie des populations de Massè et des communes de Kétou, Pobè et Adja-Ouèrè en général, quelles exonérations ou bien autres régimes, particuliers et exceptionnels ont été accordés à la Nocibe, et que peut-on dire de l’apport de cette société à l’économie de notre pays. Autant de préoccupations qui ont conduit le ministre de l’industrie à fournir des réponses adéquates aux députés. Mais ces réponses n’ont pas pour autant émoussé les inquiétudes de certains députés, qui n’auront d’autres alternatives que de recevoir des réponses complémentaires du gouvernement par écrit.

Réponse du gouvernement

« La Nocibe bénéficie d’un certificat de conformité environnemental auquel est annexé un plan de gestion environnemental et social. Le suivi de la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement consignées dans ce plan est en principe, régulièrement assuré par un cabinet de réputation internationale, en coordination avec l’agence béninoise de l’environnement. Pour différentes activités à mener depuis la phase de démarrage des travaux jusqu’à la phase de production, les impacts environnementaux ont été identifiés, les mesures d’atténuation ou de renforcement correspondantes ont été prises, dans le compte du plan de gestion environnemental et social. Par exemple, les tirs au niveau des carrières de Nocibe sont prévus pour être opérés dans des conditions sécuritaires rigoureuses, qui protègent les zones concernées incluant tous risques, aussi bien pour le personnel que pour les populations riveraines… Les normes en matière de vibration sont respectées… En ce qui concerne les clauses du contrat par rapport aux conditions de vie des riverains, au niveau de la convention minière pour l’exploitation et la transformation de calcaire, d’argile et de latérite dans les communes d’Adja-Ouèrè, Pobè et Kétou, aucune clause ne prévoit la mise en œuvre de mesures sociales ; Néanmoins, la Nocibe a intégré dans ses activités un volet social qui prend en compte la

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Urcar Grand-Agonvy : Le Directeur exécutif Théophile Sènou et deux agents emprisonnés

Photo de Ye Jinghan sur Unsplash

Théophile Sènou, le Directeur exécutif de l’Union régionale des coopératives d’aménagement rural Grand-Agonvy (Urcar), son chef service affaires financières et son caissier, ne sont plus libres de leurs mouvements.

Tous ces trois agents ont été arrêtés et placés en prison il y a quelques jours. L’information est d’abord partie comme une rumeur, avant d’être confirmée par des sources proches du dossier. L’indéboulonnable De de l’Urcar, est détenu à la prison civile de Porto Novo. En effet, suite à des plaintes de plusieurs coopérants, une commission d’enquête a audité la gestion de l’Urcar, découvrant le pot aux roses.

Selon des indiscrétions, le détournement des fonds d’abattage pour la replantation des nouvelles plantules, et surtout les impayés des coopérateurs qui ne sont rien d’autres que les propriétaires terriens des 17 coopératives d’aménagement rural (Car), estimés à plus de 300 millions de francs Cfa pour une période de 10 ans, sont les faits qui l’accablent. Les mêmes sources indiquent que des politiciens

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Rencontre Talon - Rodriguez: La paix des braves ?

Le Chef de l’Etat a reçu en audience hier un hôte particulier. Il s’agit de  Martin Rodriguez, un de ses compatriotes, mais un vieil adversaire en affaires. Au delà de l’ouverture d’esprit affichée par Patrice Talon, cette rencontre a tout l’air d’un gadget utilisé pour camoufler de nouveaux deals conclus entre les deux hommes.

S’il faut parler de coup médiatique, c’en est un. Réussir à faire descendre à la Marina, un de ses adversaires en affaires -devenu  premier opposant politique-, le recevoir avec toute la solennité nécessaire, est un véritable exploit. Et son auteur, Patrice Talon, va en tirer assez de dividendes politiques. Déjà on salue son ouverture d’esprit et son patriotisme transcendant qui l’a amené à recevoir quelqu’un qui l’a accablé d’opprobres il n’y a pas si longtemps. Soi dit en passant, Patrice Talon et Martin Rodriguez c’est comme chien et chat. Les deux hommes ont entretenu, à cause de leur souci de recherche de l’hégémonie sur la filière coton, une guerre virile, fratricide -tous deux originaires de Ouidah-, pendant des années. Mais au finish, c’est Patrice Talon qui a réussi à évincer Martin Rodriguez grâce à sa proximité avec Boni Yayi. Martin Rodriguez a dû s’exiler à Abidjan, puis à New York, pour se mettre à l’abri de la vindicte de son ennemi juré, devenu entre temps président de la république. Il est si évident que les rictus des visages, les accolades, les belles phrases glorifiantes et sourires narquois, ne peuvent guère gommer en une seule rencontre, une rivalité séculaire, entretenue pendant des décennies au point de devenir une inimitié viscérale. On peut donc comprendre que les deux hommes d’affaires ont conclu un « gentlemen agreement », qu’obligent les circonstances. De quoi ont-ils vraiment parlé ? Le communiqué de la présidence de la république parle d’une séance de travail de 3heures entre les deux personnalités, ce qui leur a permis de discuter des « dossiers concernant l’Etat et les sociétés de Monsieur Rodriguez ». En clair, ils ont parlé business.

Entre deux hommes d’affaires, on ne pouvait pas espérer mieux. Sous le vocable « les sociétés de Monsieur Rodriguez », il s’agit de l’usine d’égrenage de Nikki et dans une moindre mesure, du Bénin Marina Hôtel qui lui a été arraché il n’y a pas si longtemps par le gouvernement. Mais le dossier qui intéresse les deux hommes, c’est l’usine Mci de Nikki, car tous deux sont acteurs de la filière coton. En effet, depuis le début de cette campagne cotonnière, cette usine a eu des difficultés d’ordre administratif et n’a pas fonctionné à plein régime. Ce qui pourrait, si ce n’est pas déjà le cas, perturber les prévisions et les ambitions du gouvernement dans la filière. Le Chef de l’Etat a lui-même annoncé une campagne record avec plus de 400.000 tonnes de coton, dont l’égrenage -pour tenir dans le bon timing-, a besoin de cette usine qui a la plus grande capacité de tout le pays. Les indiscrétions racontent même que l’empereur de Nikki (qui a éffectué une rencontre sur Cotonou cette semaine même pour rencontrer Patrice Talon), a joué un discret rôle de

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Révision de la constitution au Bénin : Les immenses avantages du rejet

Désillusionné par le rejet de son projet sur la révision de la constitution, le gouvernement semble décidé à faire la politique autrement.

Le pouvoir qui cultivait mystères et cachotteries, est désormais résolu à sortir de son cachot, à agir plus, à communiquer plus et de facto,  s’expose mieux. Une bonne nouvelle pour les préposés à la critique et les potentiels opposants, qui semblaient chômer jusque là.

Si le 06 avril a marqué la fin de la première année du quinquennat de Talon, c’est beaucoup plus le 04 avril qui a marqué les esprits. Cette date rappelle le rejet par l’Assemblée nationale du projet de révision de la constitution, qui a instauré une rupture dans la rupture. Depuis ce jour où l’Assemblée nationale a rejeté le projet de révision de la constitution, la tension naguère perceptible dans le pays s’est estompée. La grève de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) qui paralysait la justice, a été suspendue dès le lendemain, et les nombreux mouvements d’humeur qui secouaient la république se sont eux aussi éteints. Une chose est certaine, le rejet de ce projet a réussi à mettre fin aux nombreuses grèves « politiques » qui essaimaient la cité. Près de trois semaines après, on note une nette différence entre la période d’avant et celle d’après le rejet.

Somme toute, en dehors du Chef de l’Etat qui a exprimé sa colère et sa tristesse après le rejet, on a vu très peu de béninois regretter le rejet de cette proposition de loi par les députés.

A quelque chose, malheur est bon …

Le rejet a définitivement  inauguré une nouvelle ère dans la gouvernance Talon. Depuis ce temps, on a vu un pouvoir qui faisait presque tout en cachette, s’exposer mieux et commencer à communiquer sur ses actions. Les premiers signaux sont satisfaisants sur ce point. Les communiqués du conseil des ministres sont rendus publics presque le même jour, et les activités du Chef de l’Etat de mieux en mieux médiatisées. Comme si un  voile noir les couvrait, les audiences et les voyages du Chef de l’Etat sont de plus en plus à la lumière. Les ministres naguère casaniers, ont commencé à faire leurs premières sorties pour aller à la rencontre des populations. Même s’il faut déplorer la tournure propagandiste prise par certaines de ces sorties avec des ministres qui ont joué  à « Douk Saga », il faut saluer l’esprit de ces sorties qui visent à prendre langue avec les populations, et à écouter leurs soucis et misères du moment.

Moins de deux semaines après le rejet, plusieurs ministres sont passés sous

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Bénin : Le Prd rachète l’ancien cinéma Iré Akari pour en faire son siège

Un des grands partis de l’échiquier politique national, le Parti du renouveau démocratique (Prd), veut se doter des commodités liées à son rang.

Aussi, a-t-il décidé de se doter d’un siège propre à lui et bien situé géographiquement. Selon des sources concordantes, le parti s’est doté il y a quelques semaines, d’un siège digne de ce nom. C’est l’ancien cinéma Iré Akari de Porto-Novo, qui dans les années 90 a fait florès dans la capitale, qui a été racheté pour servir de siège dans les mois à venir. L’achat a coûté plus d’une centaine de millions de nos francs, montant auquel ont contribué les membres des structures verticales du parti. Situé au bord du boulevard Cachi, Kandevié, à quelques encablures des carrefours Catchi et Adajarradocodji, le cinéma dispose d’une grande salle qui servira sûrement de salle des grandes réunions au parti. Les autres petites salles seront les bureaux des membres, des responsables et des administratifs du secrétariat. Mais avant d’être fonctionnel, ce siège devrait être

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Vague de scandales à la Dgi: Un réseau de vente de timbres démantelé

Photo de Ye Jinghan sur Unsplash

(Deux individus jetés en prison) A la Direction générale des impôts, les affaires se suivent et ne se ressemblent pas. Après l’affaire de vol de chèques qui a conduit plus d’une dizaine d’agents en prison et d’autres en cavale, une autre affaire éclabousse la même régie financière.

Il s’agit d’une affaire de vente illégale de timbres fiscaux. Des timbres fiscaux sont volés du circuit officiel, confiés à des tiers qui les vendent, et l’argent est partagé au sein du groupe. Il y a quelques jours, deux individus dont nous taisons les identités, ont été arrêtés en fragrant délit à la direction, alors qu’ils mettaient en vente des timbres fiscaux.

Il ne s’agit pas de timbres contrefaits mais originaux qui ont été soustraits du circuit officiel de vente, et confiés à des gens qui ne sont pas reconnus comme agents de la Dgi. Une fois l’affaire éclatée, plusieurs cadres de la direction en charge de la gestion des timbres, ont été écoutés à la Brigade économique et financière. Mais à l’arrivée, seuls les deux individus arrêtés avec les timbres ont été jetés en prison.

Lire les articles sur les affaires précédentes

Il leur a été reproché l’émission et la vente illicite des timbres, même aux abords des guichets des services des impôts. Avant d’être démantelé, ce réseau a fonctionné pendant des mois et causé un manque à gagner de plusieurs centaines de millions au fisc.

Anguille sous roche

La gestion faite de cette affaire ouvre la voie à des questionnements. Comment se fait-il que seuls

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Après sa suspension de l’Abt : Affo Obo Tidjani parle de manipulation et clarifie

L’élu de la 14è circonscription électorale, Affo Obo Tidjani, fait sa première sortie médiatique après sa suspension par sa formation politique de base, à cause de son vote sanction contre le projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990.

A travers une interview accordée hier à une chaîne de télévision, le député Affo Obo dit « Souwi », confirme le choix opéré qui relèverait de la volonté de sa base et dénonce des actes de manipulations contre sa personne.

Selon la déclaration de l’élu de la 14è circonscription électorale, son vote en faveur du rejet de la révision de la constitution n’est nullement sa volonté personnelle mais celle de sa base politique. Il rassure qu’il bénéficie toujours du soutien de

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Filière coton : Les réponses du ministre Koudandé aux inquiétudes des députés

Les difficultés d’évacuation du coton produit vers les usines ainsi que la mouille et les difficultés de transport, sont autant de questions d’actualité posées aussi bien par le député Eric Houndété et son collègue Abdoulaye Gounou. Des éléments de réponses apportés par le ministre de l’agriculture n’ont pas pour autant convaincu les auteurs de ces questions.

Trois différentes questions d’actualité relatives au coton. C’est du moins le plat qui a été servi hier en plénière au gouvernement représenté par le ministre de l’Agriculture et son homologue de la Justice. Selon la question de l’honorable Eric Houndété, le gouvernement a lancé le 03 novembre 2016 dernier la campagne cotonnière 2016-2017 avec pour objectif de produire au plan national, 350 mille tonnes de coton graine. Mais des informations de sources gouvernementales font état de ce que la production avoisinerait les 400 mille tonnes de coton graine. Selon le premier vice-président de l’Assemblée nationale, aujourd’hui malgré les efforts des braves paysans, la situation dans certaines communes du Bénin est inquiétante, surtout par rapport aux difficultés d’évacuation du coton et aussi certains transporteurs qui se plaignent du traitement dont ils font l’objet dans le cadre de cette campagne cotonnière. L’auteur de la question a voulu connaitre les dispositions prises par le gouvernement pour garantir un réel succès de la campagne cotonnière 2016-2017, comment le gouvernement explique t-il les difficultés d’évacuation du coton constatées dans certaines communes et quelles sont les mesures prises pour éviter des pertes pour les producteurs et soulager les producteurs dont les récoltes auraient subi des dommages. L’honorable Abdoulaye Gounou a également posé une question d’actualité similaire. Le ministre Koudandé Delphin a tenté d’apporter des éléments de réponses aux préoccupations des auteurs de la question.

Réponse du ministre de l’agriculture

« …Il faut dire que dès la prise du pouvoir par le gouvernement du président Patrice Talon, la décision du conseil des ministres en sa séance ordinaire du 26 avril 2016 a rétabli l’accord de cadre entre l’Etat et l’Association interprofessionnelle du coton (Aic) qui était mise en place le 07 janvier 2009. Suite à cette décision, j’ai pris un arrêté portant création du comité technique paritaire transitoire chargé de conduire la campagne cotonnière 2016-2017. La production du coton graine pour la campagne précédente s’élevait à environ 260 mille tonnes. Par rapport à la question concernant la lenteur dans l’évacuation et l’égrenage du coton graine, primo, je voudrais rappeler que la production cotonnière a franchi aujourd’hui le seuil de 400 mille tonnes pour cette campagne 2016-2017, niveau non anticipé quand les prévisions en début de campagne étaient de 350 mille tonnes coton graine ; C’est sur cette base que les plans d’évacuation ont été établis. Cette belle performance bouscule naturellement le schéma préétabli et demande une réadaptation rapide. Secondo, il y a eu des retards dans la mise en œuvre du plan d’évacuation, retard essentiellement imputable aux mouvements des transporteurs de coton ; prévu pour démarrer le 10 novembre 2016, l’approvisionnement des usines n’a commencé que le 12 décembre 2016, soit un mois de retard. Il faut ajouter les charges au niveau de certaines usines. La conjonction de ces trois facteurs ne pouvait que conduire à des perturbations ne serait-ce que momentanées dans l’évacuation du coton graine vers les usines et la congestion observée devant les usines ; le département de l’Atacora a une spécificité ; il y a une superposition partielle entre les calendriers de production de riz et la période de commercialisation du coton ; ce contexte spécifique a sans doute interagi avec les trois facteurs perturbateurs que je venais d’évoquer tantôt ; A la date d’aujourd’hui du 20 avril 2017, la quantité de coton graine égrenée s’élève à 401.201.000 tonnes. Pour les camions en attente devant les usines, la quantité de coton graine est estimée à

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D’énormes irrégularités empêchent le décollage de Bénin Télécom infrastructures

Du 08 au 30 novembre 2016, le bureau d’analyse et d’investigation (Bai) autrefois auditeur général de l’Etat a fait des audits sur la gestion de Bénin Télécom Infrastructures.

Ce travail a permis de constater des décaissements irréguliers, des détournements des tickets-valeur, des dépenses fantaisistes, bref des faits graves à la limite scandaleux qui bouchent les narines de Bénin Télécom et qui l’empêche de jouer le rôle qui est le sien pour satisfaire les Béninois.

Bénin Télécom infrastructures est l’une de ces structures de l’Etat qui font preuve d’une mauvaise gouvernance qui crève l’œil sous nos cieux. Et pour causes, les audits effectués par le bureau d’analyse et d’investigation (Bai)du 08 au 30 novembre 2016 ont  révélé de nombreuses irrégularités qui font que la société tend vers une déchéance inouïe.

Ces audits font suite aux informations de dénonciation portées par le Syndicat Libre des Travailleurs de Benin Télécoms Infrastructure SA (Syltra-Bt).Au nombre de douze(12) dossiers évoqués par la lettre du 18 Octobre  2016, un autre point est tiré d’un précédent manifeste du Syltra Bt et les auditeurs dans l’exécution de leur tâche  ont ajouté un dernier point à l’ensemble des dossiers. Soit au total quatorze (14) points  étudiés. Se basant sur les pièces à conviction portées à leur attention, sur la base des diligences qu’eux même ont eues à effectuer sur le terrain, les auditeurs ont noté 3 dossiers d’irrégularités non constatées, 6 dossiers d’irrégularités constatées et 5 dossiers d’irrégularité  avec nuance.

Selon les grandes lignes du rapport partiel, on note le paiement irrégulier  de douze milliards (12 000 000 000) comme avance de démarrage du Projet de Développement des Infrastructures des Télécommunications et des Tic (Pditt). Mieux, le partenaire Mgi Telcom ag n’a jamais respecté son cahier de charge, il n’y a jamais eu réception technique provisoire ni définitive des

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