D’après le rapport d’enquête de l’Anlc sur le dernier recrutement de personnel à la Caisse nationale de sécurité nationale (Cnss), ledit concours est entaché de nombreuses irrégularités et doit être annulé.
De plus, les auteurs impliqués doivent être sanctionnés. L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) s’est prononcée ce mardi 30 mai 2017 sur le récent recrutement de 94 agents au profit de la Caisse nationale de sécurité nationale (Cnss).
C’était à la faveur d’une conférence de presse au siège de l’organe à Cotonou. L’exposé des résultats d’investigations fait par le Président de l’Anlc Jean-Baptiste Elias, fait cas d’un concours émaillé de multiples irrégularités.
Le point sur les irrégularités constatées par l’ANLC
Ceci, déjà au niveau de la structure qui a été commise pour conduire les opérations de sélection du cabinet de recrutement. Alors que la Cnss dispose non seulement d’une commission des marchés publiques habilitée pour conduire l’opération mais aussi d’une cellule de contrôle des marchés publiques, c’est un comité ad’hoc qui fut mis en place par le Directeur général Dramane Diatema. Ceci pour conduire les opérations d’après l’exposé. Au vu du code des marchés publics, un tel comité n’est pas valable à en croire Jean-Baptiste Elias.
Ensuite, le contrat entre la Cnss et Agefic -le cabinet retenu dans cette condition- ne respecte pas le code des marchés publics, a constaté l’Anlc.
Selon le code, le montant d’un contrat pour un marché de service intellectuel ne devrait pas dépasser dix millions de francs Cfa. Mais dans le cas d’espèce, il est de dix huit millions neuf cent mille (18.900.000) francs Cfa. Plus encore, lorsque le Conseil d’administration de la Cnss a demandé que le concours soit ouvert à tous les citoyens béninois, le cabinet en question a demandé un avenant qui non seulement n’a pas été enregistré, mais dépasse également le seuil de 20% fixé par le code des marchés publics. C’est un avenant de dix millions deux cent quatre vingt milles (10.280.000) francs Cfa, soit 54% du montant initial du contrat. Au vu de ces constats et en référence à la loi portant code des marchés publics en République du Bénin, l’Anlc soutient que le contrat entre Agefic et la Cnss dans le cas d’espèce est de nul effet.
Dans le déroulement du concours
Plus loin, l’Anlc a aussi mené ses investigations sur le processus de recrutement proprement dit conduit par le cabinet, et y a découvert un désordre total. A en croire Jean-Baptiste Elias, les candidats n’ont pas eu connaissance de la matière dans laquelle ils allaient composer jusqu’à leur entrée en salle. Aussi, les rapports des équipes d’observateurs envoyés par le Dg/Cnss à l’Anlc relèvent-ils de nombreuses irrégularités. Par endroits des listes de candidats non affichées, un seul surveillant pour des salles de 60 candidats, etc. En l’absence de numéro de tables, les candidats ont eu le libre choix de s’asseoir deux à deux et par affinité, et le nombre de candidats retenu pour certains centres était même supérieur aux places disponibles…
Des recommandations
Le concours organisé dans de telles conditions depuis le recrutement du cabinet jusqu’aux compositions et par ailleurs non inscrit dans le plan annuel de la Cnss, doit être annulé selon l’Anlc. Elle recommande au Président du Conseil d’administration (Pca) de la Cnss, Eustache Kotigan, de procéder à
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