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Bénin: Quenum et Lafia désavoués par une décision de la CADHP

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Le 22 juillet 2019, par un arrêté, les ministres Saka Lafia de l’intérieur et Sévérin Maxime Quenum de la justice rendent public un communiqué dans lequel, ils interdisent la délivrance d’acte d’autorité à 323 citoyens poursuivis devant les tribunaux à l’époque pour diverses raisons. Mais près de quatre ans après, la Cour Africaine des Droits de l’Homme rend un arrêt le 13 juin 2023 à Arusha et demande de rapporter l’arrêté N°023/MJL/DC/SGM/DACPG/SA 023SGGG19. L’un coule ses premiers jours de retraite politique anticipée, l’autre ronge encore ses méninges dans la gestion des affaires courantes liées à l’organisation des élections législatives. Mais tous deux ont la même gêne depuis mardi dernier. Ils ont été désavoués par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour une décision prise au moment où ils étaient tous deux des puissants ministres du gouvernement.

En effet, le 22 juillet 2019, ils sortent un communiqué pour interdire la délivrance d’actes d’autorité à 323 citoyens béninois pour la simple raison qui sont cités dans des dossiers judiciaires et poursuivis devant des tribunaux. Dans le lot, on peut citer Sébastien Adjavon, Komi Koutché, Lehady Soglo… pour ne citer que ceux-là. Tous sont presque des hommes politiques en difficulté avec le pouvoir. Doit-on le rappeler, les actes d’autorité sont : «les extraits d’actes d’état civil, le certificat de naissance, la carte nationale d’identité, le passeport, le laisser-passer, le sauf conduit, la carte de séjour, la carte consulaire, le bulletin numéro 3 du casier judiciaire, le certificat ou l’attestation de résidence, le certificat de vie et de charges, l’attestation ou le certificat de possession d’état, le permis de conduire, la carte d’électeur, le quitus fiscal. La liste des actes ci-dessus n’est pas limitative ».

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Equilibre des institutions avant les élections générales en 2026: l’appel de Yayi à Talon

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Une semaine après l’installation de la nouvelle Cour Constitutionnelle, Boni Yayi lance une nouvelle revendication politique. Il s’agit de l’équilibre des institutions qui n’est qu’un appel à la recomposition des institutions impliquées dans l’organisation des élections générales en 2026 que sont la Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Autonome(CENA). C’est une doléance qui a tout l’air d’une revendication politique. Profitant d’une prière musulmane pour la consolidation de la paix à Parakou où il séjourne depuis quelques jours, Boni Yayi a lancé à son successeur. « Je demande à Dieu de toucher le cœur du Président pour qu’un dialogue politique soit organisé. Pour la première fois depuis 1960, les élections générales (présidentielle, législatives, communales) seront organisées en 2026. Par conséquent, nous devons prendre de nouvelles dispositions de manière à aller à l’équilibre des forces qui aspirent à diriger ce pays en 2026. Nous ne voulons pas que le sang coule dans ce pays ».

Boni Yayi a lancé un petit ballon d’essai à Parakou qui ne manquera pas d’avoir des échos dans le landerneau politique les jours à venir. Et pour cause, l’équilibre des institutions est une doléance toute nouvelle qui, à priori, pourrait paraître fantaisiste ou exagérée. En effet, la désignation des membres de ces deux institutions a été faite au regard de la loi. Les méthodes utilisées ont été critiquées par les opposants mais dans l’ensemble, les lois ont été respectées.

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Bénin: la loi sur l’avortement incomplète

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Depuis le 20 décembre 2021, le Bénin est entré dans le club très fermé des pays africains ayant légalisé l’avortement. La nouvelle loi autorise l’avortement à la « demande » de la femme enceinte. Pas besoin de l’assentiment de l’auteur de la grossesse, alors même qu’il est généralement admis qu’aucune femme ne peut tomber enceinte toute seule. Pour être tout à fait au complet, le législateur doit revoir sa copie. Le Bénin a succombé depuis plus de deux ans, à la mode en vogue actuellement en Occident qui veut que les femmes aient le droit de disposer librement de leur corps. Une loi a été votée dans ce sens, laissant libre cours à une femme enceinte, d’interrompre volontairement et en toute légalité, sa grossesse, lorsque qu’elle est « susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale ». Cet avortement est autorisé jusqu’à douze semaines de grossesse.

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Agbénonci, Houssou, Quenum , Hêhomey… La traque des « amis » ?

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A trois ans de la fin du quinquennat, le gouvernement chancelle et semble bien perdre sa cohésion d’antan. En moins de deux mois, quatre ministres ont été remerciés. Détail surprenant et intriguant : tous ces ministres sont des intimes ou amis personnels du président. Depuis le 12 Avril dernier, le gouvernement bascule dans un cycle d’instabilité. Ce jour, le chef de l’Etat décide de limoger son ministre de la justice. En fait pour ce limogeage, l’information est partie des médias sans aucun cachet officiel. D’ailleurs le porte parole du gouvernement et le chef de l’Etat ont semblé eux-mêmes démentir ce limogeage avant qu’un remaniement ministériel ne vienne confirmer cela. Le ministre Sévérin Maxime Quenum ainsi que deux autres de ses collègues seront relevés de leurs fonctions. Il s’agit des ministres Jean-Claude Houssou et Hervé Hêhomey. Quelques semaines après, un autre ministre est limogé. Il s’agit du ministre des affaires étrangères Aurélien Agbénonci.  Mais chose surprenante, tous ces ministres remerciés pour des raisons non révélées jusqu’à ce jour ont tous des liens plus ou moins étroits avec le chef de l’Etat.

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Restauration de la démocratie au Bénin : les défis de la nouvelle Cour constitutionnelle

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Installée hier dans la sobriété, la nouvelle Cour constitutionnelle est attendue sur plusieurs chantiers afin de relever plusieurs défis. En dehors de celui de l’indépendance sur lequel presque tous les Béninois l’attendent, elle aura, la mission combien importante de restaurer la démocratie et de rendre plus crédibles les élections. Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont prêté serment hier à la Présidence de la République en présence du chef de l’Etat. Aussitôt, ils ont élu leur président en la personne Dorothée Sossa, ancien ministre de l’Enseignement Supérieur, ancien secrétaire général de l’Organisation pour Harmonie en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Mais les sept conseillers à la Cour constitutionnelle ont tous le même mal congénital. Tous sont choisis par la même majorité bicéphale qui dirige le pays. Et chacun d’eux a des atomes crochus avec des barrons du régime en place. Face à cette réalité, le premier défi que ces sages doivent relever est celui de l’indépendance de cette Cour. Indépendance vis-à-vis du gouvernement qui, depuis 2016, est accusé par les opposants et des analystes d’affaiblir les institutions de contre-pouvoir. Les conseillers actuels qui ont été désignés presque dans les mêmes conditions que ceux de la mandature finissante de la Cour constitutionnelle ressemblent à s’y méprendre à eux. Ils ont des profils professionnels mélangés avec des profils politiques.

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Bénin : la vraie « fausse promotion » de Bio Tchané

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Le dernier conseil du Bloc Républicain tenu ce samedi 04 juin 2023 a livré des résultats à la limite insolites. Abdoulaye Bio Tchané, le Secrétaire Général du parti est passé au poste de Président. Pour beaucoup c’est une promotion mais pour ceux qui savent lire entre les lignes, c’est un enfermement et un affaiblissement qui ne dit pas son nom. Le Bloc Républicain(BR) a fait une mue en douce au cours de sa dernière session tenue ce weekend à Cotonou.  En présence du chef de l’Etat, le parti a réussi à faire des transformations qui affectent aussi bien son fonctionnement que la taille de ses organes dirigeants. La plus frappante de ces décisions est le passage d’Abdoulaye Bio Tchané de son poste de Secrétaire général à celui de Président.

Une promotion pour celui qu’on a toujours considéré comme un responsable qui a moins de pouvoir que son homologue qui dirige l’Union Progressiste et qui peut, lui, se pavaner avec son titre pompeux et envieux de président. Mais bien que n’étant que le Secrétaire général, Abdoulaye Bio Tchané était plénipotent. Il dirigeait le parti de main de maître et  en était le vrai chef. Quelques uns de ses détracteurs affirment même qu’il avait trop de pouvoirs et en abusait parfois. C’est l’une des raisons pour lesquelles, il a été vivement contesté ces derniers mois et certains n’ont pas hésité à demander sa démission. Le voila donc devenu Président. On peut s’imaginer qu’il sera encore plus fort que le SG qu’il était. C’est pourquoi beaucoup de médias n’ont pas hésité à annoncer ce qu’ils appellent « promotion » mais qui, en vérité est une vraie fausse promotion.

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Bénin : très dur pour les abonnés de l'essence frelatée

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Le prix de l’essence  frelatée a quasiment doublé depuis à Cotonou et ses environs, quelques jours après que le nouveau président du Nigéria Bola Tinubu a annoncé le lundi dernier lors de sa prestation de serment qu’il mettra fin  aux subventions de l’essence de l’Etat. Depuis, les stations-services sont prises d’assaut par les conducteurs de taxi-moto et plusieurs Cotonois. C’est la ruée vers les stations-services de Cotonou, Porto-Novo et Calavi depuis quelques jours. Autrefois délaissées par les populations, elles ne désemplissent plus au grand bonheur de leurs propriétaires et employés qui tournaient les pouces à longueur de journée faute de clients. Et pour cause ! L’essence frelatée dit « Kpayo » est devenue  plus chère depuis l’annonce, par le nouveau président du Nigeria, Bola Tinubu lors de son discours d’investiture le lundi 29 mai 2023 à Abuja, de la suppression de la subvention sur les produits pétroliers.  A Cotonou le prix varie entre 700 fcfa voire 800 fcfa et à Porto-Novo de 600 fcfa à 700 Fcfa.

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Macky Sall vs Ousmane Sonko: des familles se déchirent au Sénégal

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Au cœur du Sénégal, un vent de discorde souffle avec une force croissante. Les familles sénégalaises sont aujourd’hui tiraillées entre le président en place, Macky Sall, et l’opposant, Ousmane Sonko. L’atmosphère est devenue si tendue que des membres d’une même famille ne se parlent désormais plus, et tout porte à croire que la tension pourrait encore plus monter. La cause de cette division familiale est double. D’une part, il y a ceux qui soutiennent le président actuel, Macky Sall, et de l’autre, ceux qui soutiennent l’opposant Ousmane Sonko. Ousmane Sonko, leader de l’opposition et maire de Ziguinchor, se trouve actuellement dans une situation délicate. Il est actuellement en procès pour des accusations de viol et de menaces de mort envers une femme travaillant dans un salon de massage. En cas de condamnation, il pourrait être exclu des élections présidentielles de l’année prochaine. Sonko, qui a décidé de ne pas assister à son procès, a appelé ses supporters à le suivre dans une « caravane de la liberté » depuis sa ville natale de Ziguinchor jusqu’à la capitale, Dakar. Ses partisans soutiennent que ses problèmes judiciaires sont une tentative du gouvernement du président Macky Sall d’entraver sa candidature aux élections de 2024.

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Bénin: mission terminée pour Iréné Agossa

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Le samedi 20 mai dernier, Iréné Agossa et son parti Restaurer la Confiance rejoignaient le parti de la majorité présidentielle, l’Union progressiste le Renouveau, confirmant ce que tout le monde savait déjà. Ce n’est qu’un retour au bercail après l’accomplissement de sa mission. Mission terminée ! Ces deux mots résument à eux seuls le dernier acte posé par le désormais ancien président du parti Restaurer la Confiance Iréné Agossa. En effet, le samedi 20 mai dernier, lui et les autres membres du bureau exécutif de ce parti ont mis fin de facto, à leur aventure politique en le dissolvant pour rejoindre l’Union progressiste le Renouveau de la majorité présidentielle. «  Il faut désormais, une mutualisation profonde pour pouvoir faire face au développement de notre pays. Nous avons une mission, puisqu’en évaluant déjà l’enjeu, nous avons dit que l’Up le Renouveau n’a qu’à conduire cette mutation ». Ainsi s’exprimait M. Agossa au terme des travaux de ce congrès extraordinaire. Avant ce dernier acte, Agossa avait appelé ses militants contre toute attente, de faire campagne pour ce même parti Up le Renouveau, lors des élections législatives du 08 janvier dernier après une tentative avortée de fédérer avec le parti dit de l’opposition Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). C’était en fait l’entrée en matière pour annoncer son revirement spectaculaire qui s’en est suivi. Finies donc, la duplicité et l’ambigüité qui ont caractérisé Iréné Agossa depuis qu’il a été chassé du parti de l’opposition Les Démocrates. Le voile est levé et le masque est tombé.

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Prisons béninoises : La main lourde de la justice

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Au Bénin, les peines d’emprisonnement sont devenues plus nombreuses et plus lourdes. Cinq, dix, quinze, voire vingt ans de prison ferme, là où en Occident, les accusés écopent de peines  plus légères. Si l’objectif est de ramener le délinquant sur le droit chemin, il a été démontré que même la peine de mort ne dissuade pas la commission de crime. De lourdes peines de prison comme s’il en pleuvait. La justice béninoise n’hésite plus à appliquer la loi pénale dans toute sa rectitude. Plus personne ne s’étonne d’ailleurs d’entendre le  prononcé des sentences de  cinq, dix, quinze et même vingt de prison ferme contre un accusé. De fait, les juges béninois sont devenus «  les bouches de la loi » pour évoquer les termes  stricto sensu du philosophe des « Lumières »  Montesquieu  dans son ouvrage « L’Esprit des Lois ».

En fait, les peines d’emprisonnement ont pris une place croissante dans l’ensemble du système pénal béninois depuis 2018, année au cours de laquelle le nouveau code pénal et celui du Numérique ont été adoptés sous l’égide de Me Joseph Djogbénou alors ministre de la justice. Ces lois, toujours plus sévères ont augmenté les peines de prison, alors que le principe de la case prison est considéré comme dernier recours. De telles condamnations constituent des punitions disproportionnées tout particulièrement lorsqu’elles s’appliquent à des crimes qui ne sont pas accompagnés d’actes de violences notamment l’escroquerie, la cybercriminalité ou l’abus de confiance. Les exemples sont légion. Ainsi, le jeudi 11 mai dernier, le tribunal d’Abomey-Calavi a condamné un jeune homme à  05 ans dont 04 ferme pour avoir vu la nudité d’une femme. Un autre a écopé de 07 ans de prison, uniquement pour avoir refusé de restituer des sous transférer sur son compte par erreur. Le 02 mars dernier, cinq personnes reconnues coupables « d’escroquerie par le biais d’un système électronique » ont été condamnés à….

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Bénin: Une Cour sous contrôle, l’opposition écartée

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Comme en 2018, les membres de la Cour Constitutionnelle ont été désignés aux termes d’un processus qui a surpris plus d’un. Conduit en toute discrétion et surtout à l’insu de l’opposition, il a abouti à la désignation de sept sages visiblement bien « dociles ». « Depuis que les politiques ont compris que la Cour constitutionnelle peut aider à gagner le pouvoir d’Etat, ils font tout pour la mettre sous leur coupole ». Cette phrase émane d’un juriste, ancien membre de la Cour constitutionnelle qui a requis l’anonymat. Il conclut que le régime présidentiel béninois est un régime où le juge constitutionnel est très fort et peut, à lui tout seul, basculer le sort d’une élection présidentielle. A la première élection présidentielle qu’il a arbitrée, celui de 1996, il a fait parler de lui. Et depuis, le juge constitutionnel est devenu très prépondérant dans l’ingénierie électorale au Bénin. Dernière illustration de cette volonté de le contrôler : les désignations de sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Selon la constitution, ces sept membres sont désignés par le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée Nationale. Le premier en désigne trois et le second quatre.

Dans les contextes les plus répandus où le bureau de l’Assemblée Nationale est dirigé par la majorité présidentielle, il y a ce risque que la Cour constitutionnelle soit elle-même composée majoritairement de membres proches du pouvoir. L’adverbe « majoritairement » est d’une grande importance dans cette phrase car souvent, elle est composée entièrement de membres proches du pouvoir. Cette nuance vient du fait que la présence de partis de l’opposition à l’Assemblée Nationale amène la représentation nationale à tenir compte de sa configuration dans la composition de son bureau. C’est d’ailleurs ce qui a fait que sur les sept membres du bureau actuel de l’Assemblée Nationale, un provient du parti Les Démocrates, parti de l’opposition, qui a eu 28 députés lors des élections législatives de janvier 2023.

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Risques sécuritaires, guerre en Ukraine : Le FMI appuie le Bénin pour 68 millions de dollars

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Bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat. Le Fonds Monétaire Internationale (FMI) a accordé un financement de 68 millions de dollars au gouvernement du Bénin dans le cadre de la 2è revue du programme mixte MEDC/FEC. Conclu le 17 mai 2023, cet accord de financement a été annoncé officiellement par Younès Zouhar, représentant résident du FMI au Bénin au cours d’un point de presse animé le vendredi 19 mai à la représentation. Avec un taux de croissance de 6,3 % et la réalisation de tous les critères de performance en 2022, le Bénin se place dans le peloton de tête des pays qui ont su bien négocier la sortie de la pandémie du Covid-19 et qui ont bien résisté aux effets néfastes de la guerre russo-ukrainienne.

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9è législature au Bénin: majorité et minorité à géométries variables

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Ça cafouille à l’Assemblée Nationale. Si les députés n’ont pu accorder leurs violons sur les clés de répartition de leurs représentants dans les parlements régionaux et les institutions nationales, c’est bien à cause du litige entretenu de manière sibylline sur les notions de majorité et minorité. Au gré des intérêts et des enjeux du moment, chaque camp politique en donne l’explication et le contenu qui lui profitent. Le parlement n’a pas pu désigner ses représentants pour les parlements régionaux et les institutions nationales en début de semaine. Et pour cause, le rapport de la Commission des lois propose une répartition proportionnelle prenant en compte la majorité et la minorité parlementaire. Cette option est basée sur des décisions de la Cour constitutionnelle rendues en 2009 sur des cas de désignations.

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