Année : 2017

Les difficultés d’évacuation du coton produit vers les usines ainsi que la mouille et les difficultés de transport, sont autant de questions d’actualité posées aussi bien par le député Eric Houndété et son collègue Abdoulaye Gounou. Des éléments de réponses apportés par le ministre de l’agriculture n’ont pas pour autant convaincu les auteurs de ces questions.

Trois différentes questions d’actualité relatives au coton. C’est du moins le plat qui a été servi hier en plénière au gouvernement représenté par le ministre de l’Agriculture et son homologue de la Justice. Selon la question de l’honorable Eric Houndété, le gouvernement a lancé le 03 novembre 2016 dernier la campagne cotonnière 2016-2017 avec pour objectif de produire au plan national, 350 mille tonnes de coton graine. Mais des informations de sources gouvernementales font état de ce que la production avoisinerait les 400 mille tonnes de coton graine. Selon le premier vice-président de l’Assemblée nationale, aujourd’hui malgré les efforts des braves paysans, la situation dans certaines communes du Bénin est inquiétante, surtout par rapport aux difficultés d’évacuation du coton et aussi certains transporteurs qui se plaignent du traitement dont ils font l’objet dans le cadre de cette campagne cotonnière. L’auteur de la question a voulu connaitre les dispositions prises par le gouvernement pour garantir un réel succès de la campagne cotonnière 2016-2017, comment le gouvernement explique t-il les difficultés d’évacuation du coton constatées dans certaines communes et quelles sont les mesures prises pour éviter des pertes pour les producteurs et soulager les producteurs dont les récoltes auraient subi des dommages. L’honorable Abdoulaye Gounou a également posé une question d’actualité similaire. Le ministre Koudandé Delphin a tenté d’apporter des éléments de réponses aux préoccupations des auteurs de la question.

Réponse du ministre de l’agriculture

« …Il faut dire que dès la prise du pouvoir par le gouvernement du président Patrice Talon, la décision du conseil des ministres en sa séance ordinaire du 26 avril 2016 a rétabli l’accord de cadre entre l’Etat et l’Association interprofessionnelle du coton (Aic) qui était mise en place le 07 janvier 2009. Suite à cette décision, j’ai pris un arrêté portant création du comité technique paritaire transitoire chargé de conduire la campagne cotonnière 2016-2017. La production du coton graine pour la campagne précédente s’élevait à environ 260 mille tonnes. Par rapport à la question concernant la lenteur dans l’évacuation et l’égrenage du coton graine, primo, je voudrais rappeler que la production cotonnière a franchi aujourd’hui le seuil de 400 mille tonnes pour cette campagne 2016-2017, niveau non anticipé quand les prévisions en début de campagne étaient de 350 mille tonnes coton graine ; C’est sur cette base que les plans d’évacuation ont été établis. Cette belle performance bouscule naturellement le schéma préétabli et demande une réadaptation rapide. Secondo, il y a eu des retards dans la mise en œuvre du plan d’évacuation, retard essentiellement imputable aux mouvements des transporteurs de coton ; prévu pour démarrer le 10 novembre 2016, l’approvisionnement des usines n’a commencé que le 12 décembre 2016, soit un mois de retard. Il faut ajouter les charges au niveau de certaines usines. La conjonction de ces trois facteurs ne pouvait que conduire à des perturbations ne serait-ce que momentanées dans l’évacuation du coton graine vers les usines et la congestion observée devant les usines ; le département de l’Atacora a une spécificité ; il y a une superposition partielle entre les calendriers de production de riz et la période de commercialisation du coton ; ce contexte spécifique a sans doute interagi avec les trois facteurs perturbateurs que je venais d’évoquer tantôt ; A la date d’aujourd’hui du 20 avril 2017, la quantité de coton graine égrenée s’élève à 401.201.000 tonnes. Pour les camions en attente devant les usines, la quantité de coton graine est estimée à

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Du 08 au 30 novembre 2016, le bureau d’analyse et d’investigation (Bai) autrefois auditeur général de l’Etat a fait des audits sur la gestion de Bénin Télécom Infrastructures.

Ce travail a permis de constater des décaissements irréguliers, des détournements des tickets-valeur, des dépenses fantaisistes, bref des faits graves à la limite scandaleux qui bouchent les narines de Bénin Télécom et qui l’empêche de jouer le rôle qui est le sien pour satisfaire les Béninois.

Bénin Télécom infrastructures est l’une de ces structures de l’Etat qui font preuve d’une mauvaise gouvernance qui crève l’œil sous nos cieux. Et pour causes, les audits effectués par le bureau d’analyse et d’investigation (Bai)du 08 au 30 novembre 2016 ont  révélé de nombreuses irrégularités qui font que la société tend vers une déchéance inouïe.

Ces audits font suite aux informations de dénonciation portées par le Syndicat Libre des Travailleurs de Benin Télécoms Infrastructure SA (Syltra-Bt).Au nombre de douze(12) dossiers évoqués par la lettre du 18 Octobre  2016, un autre point est tiré d’un précédent manifeste du Syltra Bt et les auditeurs dans l’exécution de leur tâche  ont ajouté un dernier point à l’ensemble des dossiers. Soit au total quatorze (14) points  étudiés. Se basant sur les pièces à conviction portées à leur attention, sur la base des diligences qu’eux même ont eues à effectuer sur le terrain, les auditeurs ont noté 3 dossiers d’irrégularités non constatées, 6 dossiers d’irrégularités constatées et 5 dossiers d’irrégularité  avec nuance.

Selon les grandes lignes du rapport partiel, on note le paiement irrégulier  de douze milliards (12 000 000 000) comme avance de démarrage du Projet de Développement des Infrastructures des Télécommunications et des Tic (Pditt). Mieux, le partenaire Mgi Telcom ag n’a jamais respecté son cahier de charge, il n’y a jamais eu réception technique provisoire ni définitive des

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Dans sa décision DCC 17-082 du 13 avril, la cour constitutionnelle a jugé que le garde des sceaux et ministre de la justice Joseph Djogbénou, a « méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution ».

Cette décision fait suite à un recours en date du 7 décembre 2016, adressé à la cour par Hubert Nassara. Cinq mois après le recours formulé contre le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation Joseph Djobgénou, pour incompatibilité de sa fonction d’enseignant de la fonction publique et membre du gouvernement, la cour constitutionnelle a rendu son verdict.

Il ressort de la décision DCC 17-082 de la cour que Joseph Djogbénou, en continuant à exercer son emploi d’enseignant en même temps qu’il exerce les fonctions de membres du gouvernement, « a méconnu les dispositions de l’article 54 de la constitution, et sans qu’il soit besoin d’y statuer sur les autres moyens ».

En effet, la constitution en son article 54 alinéa 5, dispose que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, civil ou militaire et toute activité professionnelle ».

Après analyse du recours dont elle a été saisie le 5 décembre par le dénommé Hubert Nassara, la cour constitutionnelle donne raison à ce dernier et condamne Joseph Djogbénou d’avoir méconnu la constitution. 

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Invité de l’émission « Le débat africain » de Radio France internationale (Rfi) du dimanche, le président Patrice Talon a donné des indices sur sa nouvelle stratégie de mise en œuvre du projet de révision de la Constitution, rejeté par l’Assemblée nationale début avril. Elle présage de rudes batailles politiques les années à venir.

Le président Patrice Talon n’abandonne pas son projet de révision de la Constitution. Promesse phare de campagne du candidat, puis du président de la république, ce projet n’a pas pu passer le seuil de recevabilité à l’Assemblée nationale. Le vote de prise en compte n’ayant pas pu obtenir le nombre de 63 voix nécessaires : 60 députés avaient voté pour, 22 contre et une abstention. Dans un entretien « à bâtons rompus », diffusé sur les chaines de télévision béninoises (Ortb, Canal 3, Golfe Tv) le 08 avril, il annonçait l’abandon du projet après cet échec parlementaire. « Pour moi, c’est derrière. La révision de la constitution initiée par le président Patrice Talon, c’est fini. », avait déclaré le chantre du Nouveau Départ. Une semaine plus tard, son discours a changé. Patrice Talon n’exclut plus la possibilité de réintroduire son projet. Mais désormais, il entend tenir compte du contexte politique national. « L’environnement politique actuel au Bénin, la composition de la classe politique, la situation institutionnelle du pays aujourd’hui n’est pas favorable à mon projet de révision », a-t-il fait remarquer dans « le débat africain ». Désormais, poursuivi t-il « Ce que je vais faire, c’est que le temps n’était pas en ma faveur parce que j’avais les yeux rivés sur mon chrono. Désormais, le temps est mon allié. » Avant de lancer la saison 2 de ce feuilleton révision constitutionnelle, le président Talon voudrait s’assurer que le contexte politique lui est favorable. « J’attendrai que l’environnement politique, institutionnel et la composition des institutions du pays soient plus favorables pour la révision, pour les réformes. Et en ce moment, j’aurai plus d’aisance à conduire, à proposer ce que j’estime bon pour mon … des contingences politiciennes », a-t-il annoncé dimanche dernier. Avant de préciser que « dans les mois à venir », c’est « les échéances électorales, les échéances de renouvellement des institutions… ».

Les batailles de 2018 et 2019

Dans la ligne de mire du chef de l’Etat figurent la désignation des membres de la prochaine Cour constitutionnelle et le renouvellement de l’Assemblée Nationale. Ces deux institutions ont un rôle déterminant dans le processus de révision de la Constitution. La seconde, parce qu’elle vote les lois et la première parce qu’elle est chargée du contrôle de constitutionalité.

Les élections législatives prendront l’allure d’un référendum constitutionnel. Le président Patrice Talon bataillera pour avoir une majorité écrasante au Parlement en vue de passer son projet de réforme sans trop de tractations. Mais avant cette échéance de mars-avril 2019, il devra gérer au premier semestre 2018 le renouvellement de la Cour constitutionnelle, puisque le mandat des membres actuels de l’institution expire en juin 2018.  Tout comme les législatives, la désignation des membres de la Cour constitue un grand enjeu. Puisque, même si le projet de Talon franchit l’étape du Parlement, il pourrait ne pas passer celle de la Cour pour entrer en vigueur. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle constitue un obstacle juridique au volet majeur du projet de Talon : la modification du mandat présidentiel. Considéré désormais comme une option fondamentale de la conférence nationale, cette disposition constitutionnelle ne peut pas faire l’objet de révision, selon la jurisprudence de la Cour. Deusio, le consensus national, principe à valeur constitutionnelle que doit respecter toute initiative de révision constitutionnelle. De l’avis de plusieurs juristes, il n’est pas exclu que la Cour fasse un revirement jurisprudentiel sur ces deux questions. Ce qui constituerait du pain béni pour Patrice Talon qui verrait sauter les verrous juridiques à son initiative. Pour espérer un tel revirement, il devra s’assurer que

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