Bien sûr : nous ne sommes pas commis à faire une pause pour ramasser chaque fois sur notre chemin des crottes de chiens ou d’autres bizarreries du genre. L’expression en vogue chez nous et en langue nationale fon « So tcha dou tcha » est l’une de ces bizarreries. Elle est lancée au détour d’une phrase. Elle s’invite dans une conversation. Elle véhicule toute une philosophie. « So tcha dou tcha » veut dire « Prends-le promptement et bouffe-le rapidement ».
Opinion
Port Autonome de Cotonou: Le gouvernement réalise qu’il avait placé la charrue avant les bœufs
4 juillet 2017. Le directeur de cabinet représentant le ministre des infrastructures et des transports, et les secrétaires généraux des 5 syndicats, ont signé un protocole d’accord dont l’une des clauses porte sur la suspension du mouvement de grève. A la lecture du contenu de ce protocole d’accord, on s’aperçoit que le gouvernement avait placé la charrue avant les bœufs.Sans consulter les travailleurs, le gouvernement décide de procéder au lancement d’un appel public à candidature pour le recrutement d’un mandataire pour la gestion du Port de Cotonou.
Crise RB/PSD : Des pertes de temps dans un Bénin à construire
Depuis près de deux mois, l’opinion assiste à des scènes de querelles internes qui se rapportent à des crises qui menacent la cohésion et le fonctionnement de formations politiques qui comptent parmi les plus anciens du Bénin de l’ère démocratique. Ces dissensions qui opposent des camps dans chacune des formations politiques, ont réussi à détourner l’attention de l’opinion et à se poser comme des préoccupations de l’heure. Alors que le pays fait face à de nombreuses difficultés.
La Rupture et…. cette justice à deux vitesses qui commence à nous inquiéter
La deuxième quinzaine du mois de juin qui vient de s’achever restera à jamais gravée dans les mémoires des justiciables comme celui des décisions pour le moins incomprises voire inquiétantes.1- C’est d’abord la « crise au sein de la Renaissance du Bénin » que les dirigeants légaux de ce parti politique ont déféré devant le tribunal des référés, en son audience du jeudi 22 juin 2017, pour voir interdire la tenue du congrès projeté par les « réformistes », censé se tenir le samedi 24 juin 2017.
La diaspora afro-descendante: l'avenir du Bénin ?
Ils sont des veinards, les Ghanéens. Les cinq mille noirs américains et noirs carribéens installés depuis une dizaine d’années au pays pèsent, chaque année, pour deux milliards de dollars dans l’économie nationale. Généralement de profession libérale, entrepreneurs, banquiers et hommes d’affaires, ils ont, pour la plupart, une surface financière respectable.
Examens d’une vie, examens pour la vie
C’est la saison des examens. Avec leur cortège de fortunes diverses. Dans la clameur des vœux. Avec le trac et le stress habituels qui tenaillent les candidats tous niveaux, toutes catégories confondues.C’est dire qu’ici ou ailleurs, les examens académiques, quels qu’ils soient et pour l’essentiel, se ressemblent tous.
Ils sont à l’image de leurs pères et mères
GTB. Comprenez « Génération tête baissée. » Ainsi désigne-t-on nos jeunes gens et nos jeunes filles accros des technologies de l’information et de la communication (TIC).Les smartphones, les réseaux sociaux et autres cartes électroniques n’ont plus de secret pour eux. Ils semblent partager leur existence entre la tchatche et les jeux vidéo. Quand ils ne se laissent pas scotcher à des sites cochons.
La musique africaine à la croisée des chemins
La célébration ce mercredi 21 juin 2017 de la journée internationale de la musique, nous sert de prétexte pour jeter un regard critique sur l’état actuel de la musique africaine. Entre désir d’authenticité et réflexes d’ouverture à la modernité, la musique africaine bat de l’aile avec des fortunes diverses.
Communication gouvernementale au Bénin : Le talon d’Achille du régime du nouveau départ
La communication gouvernementale reste jusqu’ici l’aspect de la gestion des affaires publiques où l’on enregistre le plus grand nombre de ratés. Ce régime selon ses humeurs procède d’une variante à une autre sans s’assurer de l’efficacité de la stratégie de communication adoptée.
Nécessite de créer une juridiction financière : La Cour des comptes au Bénin
Le Bénin a amorcé depuis 1998, un processus de création de la Cour des comptes qui n’a pas abouti jusqu’ici. Le non aboutissement de cette réforme, qui est une prescription de l’UEMOA et des Partenaires techniques et financiers, affecte la lutte contre la corruption et décrédibilise notre pays.Bien que nécessaire et accepté par tous les acteurs politiques notamment les Présidents Nicéphore SOGLO, Mathieu KEREKOU, Boni YAYI et Patrice TALON, cette réforme n’a pu se réaliser car toujours inscrite dans une grande et large réforme de révision constitutionnelle.
Conflits d’intérêts : Patrice Talon et Donald Trump, mêmes difficultés
Devenus de plus en plus des accusations aussi bien aux Etats-Unis que chez nous ici au Bénin, ces soupçons soulignent avec insistance et preuves que Trump et Talon, élus présidents de leurs pays respectifs, ont des difficultés à se séparer de la gestion de leurs affaires comme le leur impose leur constitution. Le 20 mars 2017, j’ai publié dans votre journal un article intitulé ‘’Qui est PVI, qui est gouvernement? ‘’, dans lequel je faisais un parallèle entre le chef de l’Etat béninois Patrice Talon et le président américain Donald Trump, par rapport aux conflits d’intérêts dont sont soupçonnés ouvertement, chacun dans son pays, les deux dirigeants qui sont de richissimes hommes d’affaires bien connus.
Le vrai visage de mon pays: Ma vie au poste de péage
Lieu de passage des véhicules, guichet de perception des droits pour l’entretien des routes, le poste de péage n’en est pas moins un carrefour.Carrefour de rencontres, espace de confrontations, il est au début et à la convergence des histoires les plus cocasses et les plus dramatiques ; histoires d’hommes et de femmes qui le fréquentent ou le servent ; histoires de citoyens ordinaires prises dans le tourbillon de son quotidien effréné ; histoires de personnalités politiques incapables de se défaire de leurs masques hautains.
Bénin : De l’hyper-communication yayiste à la communication outrancière de Talon
(Pourquoi les médias classiques peinent à convaincre) C’est le thème que nous avons choisi de développer dans ces colonnes pour parler succinctement du métier du journalisme tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, à l’ère de la Rupture, et tirer la sonnette d’alarme sur le danger qui plane à l’horizon de la profession… Je commence par évoquer une anecdote pour camper mes propos.
Bénin : Non, le président ne peut pas disparaître des radars !
« Fonction présidentielle : Talon révolutionne les pratiques » a écrit pompeusement un confrère en gros caractère à la Une, dans sa livraison d’hier jeudi 8 juin 2017. Une réponse faite, pour ainsi dire « clouer le bec » à tous ceux qui « spéculent sur la santé du président », après ce que l’auteur de l’article a appelé : « une absence de quelques jours ».
Inondations chroniques à Cotonou au Bénin : La création d’une nouvelle ville s’impose
Un Béninois de la diaspora, le Dr Kabirou Bouraïma, expert en ingénierie des sols, propose pour en finir définitivement avec les problèmes d’inondations la création urgente d’une nouvelle ville qu’il appelle le Nouveau Cotonou.Cette nouvelle ville à l’image de ses sœurs d’Afrique et du monde, Abuja, Brasilia , le nouveau Luanda sera située juste au-dessus du lac Nokoué à égale distance entre Porto novo ,Ouidah, Allada et Abomey Calavi. Il conclut son argumentaire sur un ton comminatoire : la décision de création de cette nouvelle ville doit être prise hic et nunc, ici et maintenant. Lire l’opinion ci-dessous.
Bénin révélé ou abusé?: Rapacité et Rugosité du pouvoir « néo-émergent »
Où nous conduit le régime « néo-émergent » ? Quand on fait un sondage dans la population au Bénin, le malaise social est à son paroxysme ; quand on fait un tour des villes de Cotonou et de Porto-Novo, aucun chantier phare et obvie n’accroche le regard ; quand on va à l’intérieur du pays, la misère alarmante du peuple captive l’attention ; et même quand on ne fait pas ce tour et qu’on reste derrière son poste téléviseur à la maison, on ne voit pas beaucoup de choses bouger dans le pays.
Candidature du Maroc à la CEDEAO: une grossière provocation de type colonial (PCB)
Le Maroc candidat pour être membre à part entière de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il est déjà, selon nos informations, observateur à cette institution sous-régionale. Mais sa volonté actuellement est d’être membre à part entière. Il insiste et persiste. Cette action de la part du Maroc a tout l’air d’une provocation grossière de type colonial.
Quelque chose de nouveau vient toujours de la Renaissance du Bénin
Le grand sociologue allemand Max Weber dans Le savant et le politique, son chef d’œuvre de sociologie politique, a repris la distinction grecque devenue classique entre kratos, la source de la souveraineté et de l’autorité, et archê, le niveau du commandement et de la gestion de la Cité (polis). Aussi toutes les grandes dynasties, impériales et royales, toutes les grandes familles comme celles de l’Italie à la Renaissance, suivent-elles empiriquement cette régularité de ne jamais confier l’archê aux membres de la famille royale.
Conseils aux candidats aux divers examens et concours
La famille et les proches s’impliquent fortement, par ailleurs, dans la valorisation de la compétition, ce qui peut faire peser une grande responsabilité sur les épaules du/de la candidat-e.Cher-e-s candidat-e-s, Tout examen ou concours est un moment important dans la vie. Il est investi d’une très grande valeur au plan académique (comme symbole de l’achèvement d’un cursus de formation), ou au plan de l’évolution personnelle de l’intéressé, et aussi d’une grande valeur sentimentale.
Bénin : Du côté de chez Nicéphore Soglo
Etonnant destin que celui du premier Président de la République du Renouveau démocratique béninois !Son régime est apprécié par tous les observateurs depuis un quart de siècle comme celui qui a le plus fait dans la voie de la modernisation économique et institutionnelle du pays. le redressement des finances publiques , les PADME, les PAPME, le Fonds National de Solidarité pour l’Emploi, les nationalisations les plus pertinentes, tout cela était parmi ses œuvres.
Bénin : Charlemagne Honfo, l’imprudent porte-parole du Prd
Qui a envoyé Charlemagne Honfo sur Canal3 dimanche dernier ? parler de l’échec du Prd à la dernière élection présidentielle ? Est-ce Me Adrien Houngbédji le président du parti ? Ou l’a-t-il fait de son propre chef ? Question somme toute banale mais opportune au regard de la médiocrité de la prestation du porte parole du Prd. Que ceux qui n’ont pas suivi l’émission en demandent la bande, ils s’apercevront du désastre.
Qui a intérêt à noircir le continent noir ?
Le continent noir. Ainsi appelle-t-on l’Afrique. La couleur est annoncée. Mais pourquoi cherche-t-on à en rajouter ? Pourquoi noircir plus que de raison le continent noir ? Vous l’aurez constaté : les informations produites par l’étranger sur l’Afrique portent ou poussent rarement à l’optimisme.
BENOIT ILLASSA : Ambassadeur ou blogueur ?: «L’homme qu’il faut à la place qu’il faut» ?
Monsieur Benoît Illassa était un blogueur bien connu sur la place de Paris, où j’ai eu l’occasion de le croiser plus d’une fois. Avec sa nomination en conseil des ministres le 14 septembre 2016, en qualité d’Ambassadeur, Délégué permanent du Bénin près l’OIF à Paris, je croyais qu’il allait mettre entre parenthèses, ses activités sur son Blog (illassa-benoit.over-blog.com). Il n’en a rien été car, à ma grande surprise, je viens de lire un de ses billets qui remonte au 19 mars 2017, c’est-à-dire au plus fort des débats autour du projet de révision constitutionnelle porté par le Garde des Sceaux Joseph Djogbénou, et transmis à l’Assemblée nationale par le Gouvernement Talon.
Halte à la "macronmania"
Le chroniqueur Jérôme Carlos réagit à ce qu’il appelle la « macronmania ». Lire ci-dessous son argumentation
Comme coup d’audace, c’en est un. La République française continue d’en trembler. Emmanuel Macron, la quarantaine non accomplie, totalement inconnu il y a trois ans, a réussi l’exploit politique de devenir la coqueluche et la tête d’affiche de la France entière.
Et si la dérèglementation n'était pas la solution à l’emploi au Bénin ?
Le Gouvernement béninois, dans sa démarche de faire face aux problèmes liés à l’emploi en général, et notamment celui des jeunes en particulier, s’est engagé dans la mise en œuvre de réformes structurelles. L’une de ces réformes, qu’est la DEREGLEMENTATION du marché du travail, des biens et services, mérite une réflexion sur ce qu’elle est, les principes de sa mise en œuvre, son opportunité dans le marché du travail béninois.
Qu’il est magnifique d’être pilleur de l’économie au Bénin !
«Volez l’argent de l’Etat, rien ne vous arrivera ». Au bout de quelques minutes de réflexions, c’est la phrase qui me paraît la mieux appropriée comme devise de notre pays. On devrait donc remplacer la fameuse trilogie : « Fraternité, justice, travail » par cette phrase qui, loin s’en faut, n’est pas une apologie du vol… Il y a longtemps, très longtemps, alors que nous avions pris nos distances avec des valeurs comme la fraternité, la justice et le travail. L’inversion des valeurs et la faillite morale ont réussi à nous transformer en des esclaves de l’argent.
Bénin - Sbee: « gestion déléguée » ou privatisation déguisée ?
Quel est le diagnostic qui a permis d’aboutir à cette sorte de dénationalisation déguisée, d’autant que les ministres ont affirmé que l’Etat voulait s’offrir les services d’un consultant pour l’éclairer?Deux membres du gouvernement ont tenu lundi dernier un point de presse pour s’expliquer sur les dernières mesures prises par le conseil des ministres, relatives à la question épineuse jamais résolue de la gestion de la Sbee.
Bénin : Les limites d’âge de 40 à 70 ans mises en cause par N. D. Soglo
«Notre vie commence à s’arrêter le jour où nous gardons le silence sur les choses graves». M. L. KingLa proclamation des résultats du premier tour de l’élection présidentielle française à l’issue duquel un candidat, Emmanuel Macron, véritable néophyte en politique, est en tête pour le second tour.
Transformer nos faiblesses en forces
Le bonheur et le malheur sont à l’image du dieu Janus, ce dieu latin à deux visages. D’un clic, on passe de l’un à l’autre. Comme une porte que l’on ouvre ou que l’on ferme. Il faut savoir ce que l’on veut, où l’on va, ce que l’on va y chercher.
Bénin: La vraie raison de l’échec du projet Talon, selon moi !
« SAPIENS NIHIL AFFIRMAT QUOD NON PROBET » : « LE SAGE N’AFFIRME RIEN QU’IL NE PROUVE » [Pensée latine, Rome antique]
- Le projet de loi du Gouvernement de Patrice TALON portant révision de la Constitution du 11Décembre 1990,envoyé au Parlement le 15 Mars dernier pour suite à lui donner (conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur),a donné lieu à de très vifs débats, à d’échanges de points de vues intenses et même à de polémiques acerbes, dans toute la population béninoise, entre experts juristes et politologues, personnalités gouvernementales et parlementaires, politiciens, membres de la société civile et simples citoyens.
Les RSTR ou nos nouveaux professeurs
Phénoménal le changement qui affecte notre société. Tout va si fort, tout va si vite que, véritablement, c’est tout un monde qui s’effondre.
Tout change, désormais. Tout bouge. De nouvelles valeurs, si ce ne sont des contre-valeurs, émergent. Elles ont, depuis, atomisé l’ordre ancien.
Musique africaine: quincailleries et mièvreries
La musique africaine francophone que certains spécialistes qualifient de » pop africaine » s’est tragiquement appauvrie ces derniers temps.Les mélodies qui naguère, nous transportaient, sont maintenant des copies hallucinantes et pâles de la musique nigériane.
Nos retraités : la patrie reconnaissante
» Nous avons vu d’anciens hauts cadres de notre pays faire le pied de grue comme de vulgaires individus. « Scène de grande tristesse et de totale désolation : la semaine dernière, à Cotonou, autour des installations du Trésor public, nos retraités, en rangs d’oignon, se sont vus abandonner à se consumer sous un soleil de plomb. Qu’est-ce qui urge tant pour qu’on n’ait trouvé que cette seule manière, une manière déplorable à tout le moins, de faire le rappel de ces anciens et valeureux serviteurs du pays ? Beaucoup venaient de loin. Certains autres ont dû sortir, contraints et forcés, de leur lit de malades.
Bénin : Le crime de l’argent et l’innocence de la pauvreté
« Salus populi supremalexesto », que le salut du peuple soit la suprême loi. La politique–doit-on encore le rappeler–est non seulement la science ou l’art de gouverner, mais aussi la mise en œuvre-même de cet art, cette science lorsqu’elle vise en particulier la conquête du pouvoir. Dans ce dernier cas, une connotation essentiellement péjorative y afférente révèle l’écart qui peut exister entre l’ensemble des citoyens et ses « hommes politiques » – souvent perçus comme des « spécialistes » simplement avides de pouvoirs–, ce qui génère des problèmes (d’information, de participation, etc.) que même les démocraties les plus fortes ne parviennent pas à résoudre.
Alphonse Alley : La descente aux enfers du héros solitaire
Le dernier article sur le colonel Alphonse Alley. A lire et à partager.La suite du récit se lit tout seul. Le colonel Alley naguère adulé tant par son armée que par la population, se laissera progressivement déborder par la troupe savamment manipulée par des leaders tapis dans l’ombre.
Comment la rupture a confisqué la liberté de presse conquise de haute lutte (m.a.j)
‘’Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloges flatteur ; … Il n’y a que les petits hommes qui redoutent les petits écrits.’’ Beaumarchais.La journée du 3mai décrétée « journée mondiale de la liberté de presse » a été célébrée dans une sorte d’indifférence générale qui cache mal le malaise que vit la profession depuis l’avènement du gouvernement dit de la rupture.
Inconstitutionnalité de la loi sur le PPP : Les conséquences sur le Pvi et l’aéroport de Glo Djigbé
La loi sur le partenariat public-privé votée par le parlement et rejetée par la Cour constitutionnelle, continue de susciter des réactions. La dernière en date est celle du consultant international Stanislas Danfongnon. Ici, il revient sur les conséquences que l’application d’une telle loi pourrait avoir sur le Pvi et le contrat de l’aéroport de Glo Djigbé.
Examens de fin d'année : la vérité
Encore quelques semaines et bonjour les examens de fin d’année. Des milliers de nos compatriotes, dans tous les ordres enseignement, plancheront pour justifier leur année scolaire. Ils sont appelés à la conclure de la bonne manière qui soit. Il s’agit, presque toujours, d’un temps fort de la vie nationale, objet de débat. Nous voulons y contribuer en cinq points.
La liberté de la presse : mode d'emploi
Elle ne sera ni fériée ni chômée. La journée mondiale de la liberté de la presse ne sera pas moins célébrée, ce 3 mai 2017, par les journalistes de notre pays.Car la liberté est le terreau sur lequel pousse et prospère une bonne presse. Sans la liberté de penser, de dire, d’écrire, de donner à voir il n’y a pas de presse.
Bénin : Le piège qui guette la Cour Constitutionnelle
Par décision Dcc 17-039 du 23 février 2017, la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution, la loi n°2016-24, sur le Partenariat Public-Privé (Ppp) en République du Bénin, au motif que le président Talon a violé les articles 121 et 124 de notre Constitution.
L’assemblée Nationale, conformément à la loi, est appelée à revoir la copie avant de la transmettre de nouveau à la Cour Constitutionnelle. Et c’est justement à ce niveau qu’on peut craindre le piège. Selon les analyses de l’expert en partenariat Public-Privé, M. Rémi Stanislas Danfongnon, une telle loi pourrait favoriser l’impréparation des projets, l’inadéquation de ceux-ci aux besoins des autorités contractantes et des usagers, les surcoûts inévitables et la conclusion de contrats voués à l’échec.
Il estime que le même constat s’impose en ce qui concerne le traitement des offres spontanées. Il convient de constater l’inconstitutionnalité, notamment des articles 12 et 13 de la loi n°2016-24. De plus, les nombreuses imprécisions et erreurs juridiques relevées dans la loi, introduisent une insécurité juridique susceptible de générer des recours coûteux pour les autorités contractantes. Toutes ces insuffisances devraient amener la Cour Constitutionnelle à rester vigilante, car le texte renvoyé par le parlement est la copie conforme de celui déclaré contraire à la Constitution, dans la décision Dcc 17-031
Pourquoi la Cour Constitutionnelle doit rejeter pour inconstitutionnalité certains articles et dispositions de la loi sur le PPP
La Cour constitutionnelle, dans sa décision du 23 février 2017, a considéré que «le requérant a essentiellement fondé son recours sur des éventualités décrivant d’une recherche, quelque peu forcée, de référents étrangers, régionaux, internationaux et en d’autres matières dont le droit administratifsans évoquer des dispositions constitutionnelles en soutien au fond de ses prétentions. L’éventualité et les systèmes de droit étranger ne sauraient fonder le recours en inconstitutionnalité d’une loi interne».
En conséquence il est proposé de présenter plus explicitement les violations aux dispositions de l’article 107 de la Constitution et aux principes constitutionnels de la commande publique.
I Sur la violation de l’article 107 de la Constitution
Règle de droit
Aux termes de l’article 107 de la Constitution du Bénin, «Les propositions et amendements déposés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économies équivalentes».
Application à l’espèce
Le processus de mise en œuvre des partenariats public-privé (PPP) est en l’espèce caractérisé par une absence d’identification des différentes étapes liées à la planification des projets susceptibles d’être réalisés en PPP et une absence du contenu précis des études nécessaires à sa réalisation.
La loi, par le processus de mise en œuvre des PPP incomplet et peu exigeant prévu à l’article 12, est susceptible de favoriser, comme le démontre de nombreuses études internationales portant sur les retours d’expérience2 , l’impréparation des projets, l’inadéquation des projets aux besoins des autorités contractantes et des usagers, les surcoûts inévitables et la conclusion de contrats voués à l’échec se soldant par des résiliations coûteuses pour les autorités contractantes.
Le même constat s’impose en ce qui concerne le traitement des offres spontanées. Il résulte en effet de l’article 13 que les études préalables des projets issus des offres spontanées seraient produites par les opérateurs économiques, sans qu’une contre-expertise soit à minima réalisée par les autorités contractantes. Cette situation est susceptible de favoriser, comme le démontrent les nombreuses études internationales sur les offres spontanées, le surenchérissement des projets, le plus souvent inadaptés aux besoins des autorités contractantes et aux usagers.
Les surcoûts générés par ces projets et les conséquences financières des résiliations sont de nature à aggraver la charge publique, en violation des dispositions de l’article 107 de la Constitution. En conséquence, il convient de constater l’inconstitutionnalité notamment des articles 12 [s’agissant du processus PPP] et 13 [s’agissant des offres spontanées] de la loi n° 2016-24.
De plus, les nombreuses imprécisions et erreurs juridiques3 relevées dans la loi n° 2016-24 introduisent une insécurité juridique susceptible de générer des recours coûteux pour les autorités contractantes dont les conséquences financières sont de nature à aggraver la charge publique en violation des dispositions de l’article 107 de la Constitution.
II Sur la violation des principes constitutionnels de la commande publique, dont relèvent les PPP
Règle de droit
Le Conseil constitutionnel français, dans sa décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 relative à la loi habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des dispositions sur les PPP, avait jugé que :
«10. Considérant, en troisième lieu, que les dispositions d’une loi d’habilitation ne sauraient avoir ni pour objet ni pour effet de dispenser le Gouvernement, dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en application de l’article 38 de la Constitution, de respecter les règles et principes de valeur constitutionnelle, ainsi que les normes internationales et européennes applicables; qu’en particulier, les dispositions relatives à la commande publique devront respecter les principes qui découlent des articles 6 et 14 de la Déclaration de 1789 et qui sont rappelés par l’article 1er du nouveau code des marchés publics, aux termes duquel : « Les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. – L’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics sont assurées par la définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ainsi que par le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse »;
(…)(…) que, toutefois, la généralisation de telles dérogations au droit commun de la commande publique ou de la domanialité publique serait susceptible de priver de garanties légales les exigences constitutionnelles inhérentes à l’égalité devant la commande publique, à la protection des propriétés publiques et au bon usage des deniers publics; (…)»
Les principes constitutionnels de la commande publique sont les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ils ont pour objectif de garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics et découlent donc des articles 6 et 14 de la DDHC :
«Art. 6. –
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
(…)
Art. 14. –
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Un raisonnement par analogie permet d’ériger en principes constitutionnels les principes généraux de la commande publique du Bénin inscrits à l’article 4 du code des marchés publics :
«Les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures s’imposent aux autorités contractantes dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public et ce, quel qu’en soit le montant.(…)».
Ainsi, les principes mentionnés dans le code des marchés publics du Bénin sont les mêmes que les principes constitutionnels de la commande publique français. Ils poursuivent également le même objectif : l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, comme l’indique la décision du Conseil constitutionnel français précitée.
L’article 17 de la loi PPP conforte ce raisonnement puisqu’elle inclut, en plus des principes déjà mentionnés dans le code des marchés, «l’économie [le bon usage des deniers publics] et l’efficacité[l’efficacité de la commande publique] du processus» :
«L’établissement et la conclusion des contrats de partenariat public‐privé sont soumis aux principes suivants :
- l’économie et l’efficacité du processus, la liberté d’accès, l’égalité de traitement, la reconnaissance mutuelle, la transparence des procédures;
- la procédure de passation des contrats de partenariat fait l’objet d’une publicité suffisante précisée à chaque étape de la procédure permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.»
Au même titre que les principes de la commande publique français, qui découlent, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel français, de